Traduction de «nouvelles sont concédés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes
grantor index

concédant | concédant de licence | donneur de licence
licensor

concédant de licence | concédante de licence | concédant | concédante
licensor

concédant de licence | concédant
licensor

concéder une licence de marque [ concéder une licence de marque de commerce ]
licence a trademark [ license a trademark | license a mark | licence a mark ]

concéder un match [ concéder une partie ]
give up a game [ give up a match | yield a game | yield a match ]

homestead concédé à un Indien [ homestead concédé à des Indiens ]
Indian homestead

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans de tels cas, une obligation imposée au preneur de ne pas contester le savoir-faire concédé favorise la diffusion de nouvelles technologies, notamment en permettant à des donneurs plus faibles de concéder des licences à des preneurs plus puissants sans craindre une contestation après l’absorption du savoir-faire par le preneur.
In such cases, an obligation on the licensee not to challenge the licensed know-how promotes dissemination of new technology, in particular by allowing weaker licensors to license stronger licensees without fear of a challenge once the know-how has been absorbed by the licensee.

1. Les droits d'accès sur les connaissances nouvelles sont concédés aux autres participants dans la même action indirecte, si celles-ci sont nécessaires à la réalisation par ces participants de leur part de travail dans cette action indirecte.
1. Access rights to foreground shall be granted to the other participants in the same indirect action, if it is needed to enable those participants to carry out their own work under that indirect action.

2. Sauf accord contraire du propriétaire des connaissances nouvelles ou des connaissances préexistantes, les droits d'accès ne confèrent aucun droit de concéder des sous-licences.
2. Unless otherwise agreed by the owner of the foreground or background, access rights shall confer no entitlement to grant sub-licences.

6. Les acteurs de RDT concèdent en exemption de redevances, ou selon des conditions équitables et raisonnables à définir d'un commun accord avant la signature de la convention de subvention les droits d'accès aux connaissances préexistantes nécessaires à la valorisation des connaissances nouvelles résultant de l'action indirecte.
6. RTD performers shall grant access on a royalty-free basis, or on fair and reasonable conditions to be agreed prior to the signing of the grant agreement, to background needed to use the foreground generated in the indirect action.

2. Les participants à une même action indirecte bénéficient des droits d'accès aux connaissances préexistantes lorsque celles-ci sont nécessaires à la valorisation de leurs propres connaissances nouvelles et pour autant que le participant concerné soit habilité à les concéder.
2. Participants in the same indirect action shall enjoy access rights to background, if it is needed to use their own foreground provided that the participant concerned is entitled to grant them.

Dans de tels cas, une obligation imposée au preneur de ne pas contester le savoir-faire concédé favorise la diffusion de nouvelles technologies, notamment en permettant à des donneurs plus faibles de concéder des licences à des preneurs plus puissants sans craindre une contestation après l'absorption du savoir-faire par le preneur.
In such cases, an obligation on the licensee not to challenge the licensed know-how promotes dissemination of new technology, in particular by allowing weaker licensors to license stronger licensees without fear of a challenge once the know-how has been absorbed by the licensee.

(10) Les accords de licence exclusive, c'est-à-dire les accords par lesquels le donneur de licence s'engage à ne pas exploiter lui-même la technologie concédée sur le territoire concédé ou à ne pas y accorder d'autres licences, peuvent ne pas être incompatibles avec l'article 85 paragraphe 1 du traité lorsqu'ils concernent l'introduction et la protection d'une nouvelle technologie sur le territoire concédé, en raison de l'ampleur de la recherche mise en oeuvre, de l'intensification de la concurrence, notamment entre marques et de l'amélioration de la compétitivité des entreprises concernées qu'entraîne la diffusion de l'innovation dans la Communauté.
(10) Exclusive licensing agreements, i.e. agreements in which the licensor undertakes not to exploit the licensed technology in the licensed territory himself or to grant further licences there, may not be in themselves incompatible with Article 85 (1) where they are concerned with the introduction and protection of a new technology in the licensed territory, by reason of the scale of the research which has been undertaken, of the increase in the level of competition, in particular inter-brand competition, and of the competitiveness of the undertakings concerned resulting from the dissemination of innovation within the Community.