Traduction de «nouvelles réglementations techniques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement technique
technical rule

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

réglementation technique
technical regulations [ Standardization(STW) ]

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]
New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]

règle technique | règlement technique
technical regulation

se tenir au courant des nouvelles réglementations
keep up-to-date with ordinances | keep up-to-date with rules | keep up-to-date with any regulations | keep up-to-date with regulations

Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) [ Règlement technique sur les stations de navires | Règlement technique sur les stations (radio) de navire ]
Ship Station (Radio) Technical Regulations, 1999 [ Ship Station Technical Regulations ]

règlement technique sur les stations de navires [ règlement technique sur les stations radio de navires ]
Règlement technique sur les stations (radio) de navires

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Afin de contribuer à l’élimination progressive des rejets et des captures accessoires, de faciliter la transition vers une exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer conforme à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, et de réduire l’incidence de la pêche sur l’environnement marin et l’incidence des prédateurs protégés, le FEAMP peut contribuer à des opérations visant à développer ou à introduire de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l’incidence des activités de pêche sur le milieu, y compris en vue d’améliorer les techniques de pêche et la sélectivité des engins de pêche, ou permettant une utilisation plus durable des ressources biologiques de la mer et la coexistence avec les prédateurs protégés.
1. In order to contribute to the gradual elimination of discards and by–catches and to facilitate the transition to exploitation of living marine biological resources in accordance with Article 2(2) of Regulation (EU) No 1380/2013, and to reduce the impact of fishing on the marine environment and the impact of protected predators, the EMFF may support operations aimed at developing or introducing new technical or organisational knowledge that reduces the impact of fishing activities on the environment, including improved fishing techniques and gear selectivity, or aimed at achieving a more sustainable use of marine biological resources and coexistence with protected predators.

(28) Tant que l’Union n’a pas adopté de mesures visant à soumettre une nouvelle substance psychoactive à une restriction de marché au titre du présent règlement, les États membres peuvent adopter des règles techniques pour cette nouvelle substance conformément aux dispositions de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information[19].
(28) As long as the Union has not adopted measures to subject a new psychoactive substance to market restriction under this Regulation, Member States may adopt technical regulations on that new psychoactive substance in compliance with the provisions of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society Services[19].

1. Jusqu'au 24 mai 2016, la Commission applique, pour l'adoption initiale des normes techniques de réglementation visées aux articles 50, 58, 75, 86, 92, 97, 111, 135, 143, 244, 245, 248 et 249, la procédure énoncée à l'article 301 bis. Toutes les modifications de ces actes délégués ou, une fois la période transitoire expirée, toutes les nouvelles normes techniques de réglementation sont adoptées conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1094/2010.
1. Until 24 May 2016, the Commission shall, when adopting for a first time the regulatory technical standards provided for in Articles 50, 58, 75, 86, 92, 97, 111, 135, 143, 244, 245, 248 and 249 follow the procedure laid down in Article 301a. Any amendments to such delegated acts or, after the transitional period has expired, any new regulatory technical standards shall be adopted in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1094/2010.

L'accord de libre-échange met en place un groupe de travail/comité de suivi pour éviter que soit instauré à l'avenir un protectionnisme déguisé sous la forme de nouveaux obstacles techniques aux échanges (par exemple, au moyen de nouvelles réglementations techniques sud-coréennes, concernant par exemple les normes d'émission de gaz carbonique).
The FTA establishes a working group/monitoring committee to avoid hidden protectionism through new technical barriers to trade in the future (e.g. through new South Korean technical regulations such as on CO2 emissions standards).

(3) La directive 94/25/CE repose sur les principes de la nouvelle approche, que décrit la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation . Elle se borne donc à énoncer les exigences essentielles applicables aux bateaux de plaisance, l'adoption des caractéristiques techniques détaillées étant confiée au Comité européen de normalisation (CEN) ainsi qu'au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec), conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information .
(3) Directive 94/25/EC is based on the New Approach principles, as set out in the Council Resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards Thus, it sets out only the essential requirements applying to recreational craft, whereas technical details are adopted by the European Committee for Standardisation (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardisation (Cenelec) in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services .

(26) Aux fins d'ajouter au présent règlement de nouvelles modalités techniques , il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de tenir compte, le cas échéant, de l'évolution de la législation en matière de réception par type européenne par catégorie de véhicules, ainsi que de la nécessité d'adapter les annexes au progrès technique.
(26) In order to supplement this Regulation with further technical details , the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with a view to take into account, when appropriate, evolution of the Union type-approval legislation in relation with vehicle categories, as well as the need to update the Annexes in the light of technical progress.

Le rapport du groupe de haut niveau sur le ciel unique européen a confirmé le besoin d'établir une réglementation technique sur la base de la «nouvelle approche» conformément à la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation[25], et dans laquelle les exigences essentielles, les règles et les normes sont complémentaires et cohérentes.
The report of the High Level Group on the Single European Sky has confirmed the need to establish technical regulation on the basis of the ‘new approach’ in accordance with the Council resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards[25] where essential requirements, rules and standards are complementary and consistent.

Estimez-vous nécessaire de modifier la directive «télévision» en fonction des nouvelles réglementations techniques?
Do you see a need to modify the Television Directive based on the new technical regulations?

(2) Le rapport du groupe de haut niveau sur le ciel unique européen a confirmé le besoin d'établir une réglementation technique sur la base de la "nouvelle approche" conformément à la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation(7), et dans laquelle les exigences essentielles, les règles et les normes sont complémentaires et cohérentes.
(2) The report of the High Level Group on the Single European Sky has confirmed the need to establish technical regulation on the basis of the "new approach" in accordance with the Council resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards(7) where essential requirements, rules and standards are complementary and consistent.

(2) Le rapport du groupe de haut niveau sur le ciel unique européen (ci-après dénommé "le groupe de haut niveau") a confirmé le besoin d'établir une réglementation technique sur la base de la "nouvelle approche" conformément à la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation , et dans laquelle les exigences essentielles, les règles et les normes sont complémentaires et cohérentes.
(2) The report of the High Level Group on the Single European Sky (hereinafter referred to as: "the High Level Group") has confirmed the need to establish technical regulation on the basis of the "new approach" in accordance with the Council resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards where essential requirements, rules and standards are complementary and consistent.