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Projet ENAP
Pâtes et papiers
Réaménager
Se tenir au courant des nouvelles réglementations

Traduction de «nouvelles réglementations devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)

retrofit


Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]

New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]


se tenir au courant des nouvelles réglementations

keep up-to-date with ordinances | keep up-to-date with rules | keep up-to-date with any regulations | keep up-to-date with regulations


Pâtes et papiers : les répercussions sur l'industrie de la nouvelle réglementation fédérale en matière d'environnement [ Pâtes et papiers ]

The pulp and paper industry: the impact of the new federal environmental regulations [ The pulp and paper industry ]


Règlement sur le survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande [ Règlement concernant le survol du territoire canadien par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande ]

New Zealand Service Aircraft Over-Flight Regulations [ Regulations respecting flights of New Zealand service aircraft over Canadian territory ]


étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP

ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à la nouvelle réglementation, les États membres devront notifier à la Commission, avant leur conclusion, les accords intergouvernementaux dans le domaine du gaz et du pétrole négociés avec des pays non membres de l'UE.

According to the new rules, Member States will have to notify the Commission their Intergovernmental Agreements in the field of gas and oil with non-EU countries before concluding them.


Elles devront également être intégrées dans le développement des initiatives communautaires, notamment dans le cadre de la nouvelle approche (Paragraphe 4.3.3) dans la réglementation spécifique relative aux produits et dans les labels écologiques (paragraphe 4.2.1).

They shall also be integrated into the development of Community initiatives, e.g. in the framework of the New Approach (Section 4.3.3), specific product regulations and environmental labels (Section 4.2.1).


Par exemple, au Royaume-Uni, la réglementation prévoit que les nouvelles installations d'élevage intensif occupant une superficie de moins de 500 m et ne se situant pas dans une zone spéciale (site « Natura 2000 », etc.) ne devront jamais faire l'objet d'une EIE.

For example, in the UK the regulations states that a new intensive livestock installation that is below 500 square meters of floor space and is not in a special area (e.g. Natura 2000 site) will never require an EIA?


Les nouvelles réglementations devront donc être mises en œuvre avec cohérence, de telle sorte que le même niveau d’effort soit requis de tous les armateurs, ports et pays.

The new regulations will therefore need to be implemented consistently. They must be implemented consistently so that all shipowners, ports, and countries will be required to make the same efforts.


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(9 ter) Les petites entreprises ayant souvent beaucoup de mal à s'approprier les nouvelles règlementations et les nouvelles normes, les bureaux d'information qui seront créés au titre de la future loi sur les petites entreprises devront également avoir pour mission de communiquer sur le système de label écologique.

(9b) As small businesses often have more difficulty assimilating new regulations and standards, the information offices to be set up under the forthcoming Small Business Act should also be assigned the task of providing information about the Ecolabel scheme.


En outre, les nouvelles réglementations devront être appliquées de manière cohérente par les autorités réglementaires nationales.

In addition, the new rules must be applied consistently by national regulatory authorities.


Lorsque des secteurs doivent faire l'objet d'une réglementation européenne, il convient, si possible, de privilégier le règlement par rapport à la directive, afin de garantir une application aussi uniforme que possible. C'est particulièrement important, compte tenu que dans le contexte de l'élargissement, de nouvelles réglementations et procédures nationales devront être prises en compte.

If European-level regulation is the objective, preference should possibly be given to regulations rather than directives in order to ensure that application is as uniform as possible, given in particular that enlargement will bring with it further national rules and procedures.


Troisièmement, je soutiens pleinement la nouvelle réglementation en vertu de laquelle, lorsque les tunnels sont situés sur le territoire de deux États membres, des organes de contrôle communs devront être mis sur pied pour mener à bien les tâches qui s’imposent.

Thirdly, I fully support the new ruling that, where tunnels impinge upon the territory of two Member States, joint investigating bodies are to be set up to exercise the necessary functions.


Ils sont en fait persuadés que cette nouvelle réglementation a pour conséquence que des primes plus élevées devront en général être payées et que, surtout, les chauffards voudront y échapper et feront en sorte qu'il y ait plus de véhicules non assurés.

The insurance industry is convinced that the new regulations will increase the general level of premiums, and that accident-prone drivers in particular will want to slip out of the system, leading to a rise in the number of uninsured drivers.


Cet accord politique ouvre la voie vers une première adoption de nouvelles règles relatives à l'étiquetage des produits du tabac en vertu desquelles les avertissements sanitaires devront être plus intelligibles et visibles, et les additifs devront être pour la première fois entièrement déclarés. Cette nouvelle réglementation obligera les fabricants à réduire la teneur en goudron des cigarettes et introduira de nouvelles valeurs lim ...[+++]

The political agreement opens the door for an early adoption of the new rules on tobacco labelling, making health warnings clearer and more visible, obliging for the first time a full declaration of additives, reducing tar content in cigarettes and introducing new limits on nicotine and carbon monoxide content.




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Date index: 2023-02-28
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