Vertaling van "nouvelles réglementations auront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]
New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]

se tenir au courant des nouvelles réglementations
keep up-to-date with ordinances | keep up-to-date with rules | keep up-to-date with any regulations | keep up-to-date with regulations

Pâtes et papiers : les répercussions sur l'industrie de la nouvelle réglementation fédérale en matière d'environnement [ Pâtes et papiers ]
The pulp and paper industry: the impact of the new federal environmental regulations [ The pulp and paper industry ]

Règlement sur le survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande [ Règlement concernant le survol du territoire canadien par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande ]
New Zealand Service Aircraft Over-Flight Regulations [ Regulations respecting flights of New Zealand service aircraft over Canadian territory ]

étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP
ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la nouvelle réglementation aura été publiée au Journal officiel de l’UE durant l’automne, les États membres auront deux ans pour la mettre en œuvre et les professionnels disposeront d'un délai supplémentaire de six mois pour s’y adapter.
Following publication in the EU's Official Journal in the autumn, Member States will have two years to implement the new rules and traders a further period of 6 months to adapt to the new rules.

À la faveur de nouvelles recherches et de nouvelles données sur le rendement, de ces technologies de toiture, on finira par en arriver au point que les organismes de réglementation auront confiance et les rendront peut-être même obligatoires.
As a result of further research and further evidence of the performance of these roofing technologies, eventually you will get to the point where regulators will feel confident and possibly move to mandate them.

Dès son entrée en vigueur, le règlement s'appliquera aux exploitations aquacoles existantes ou nouvelles. Elles auront l'autorisation tant qu'elles respecteront les conditions énoncées dans le règlement sur l'aquaculture, comme nous l'appelons maintenant, je ne connais pas son appellation officielle.
Once the regulations are in place, it would apply to any new or existing aquaculture facilities; they would be authorized, as long as it's done under the conditions set out in the aquaculture regulations, as we call them right now — I do not know what the official name will be.

4. regrette profondément la décision du Conseil relative aux nouvelles sanctions et lui demande de la reconsidérer immédiatement; rappelle que la politique de sanction des États-Unis et de l'Union européenne n'a pas permis d'avancer vers un règlement du différend nucléaire avec l'Iran; estime que les nouvelles sanctions sont contre-productives, qu'elles ne déboucheront pas sur la reprise des négociations mais sur de nouvelles tensions, et qu'elles auront des conséquences négatives pour la population iranienne;
4. Deeply deplores the decision of the Council on new sanctions and calls on the Council to immediately review it; reminds that the sanction policy of the US and the EU did not result in any progress towards a solution of the nuclear dispute with Iran; takes the view that new sanctions are counterproductive, will not lead to the resumption of the negotiations but to new tensions and have negative consequences for the Iranian population;

260. se félicite que les conclusions des rapports d'évaluation aient été prises en compte lors de la rédaction de la nouvelle réglementation régissant les Fonds structurels pour la période 2007-2013; déplore, toutefois, le fait que les conclusions formulées par le Parlement à la suite de la publication du rapport spécial n° 1/2007 de la Cour des comptes n'auront qu'une utilité limitée pour la période de programmation en cours;
260. Welcomes the fact that the results of the evaluation reports were taken into consideration when the new regulations governing the Structural Funds during the period 2007 to 2013 were drafted; regrets however that the findings of Parliament following the publication of ECA's Special Report 1/2007 will only be of limited value for the current programming period;

La nouvelle réglementation prévoit une «exemption par catégories» pour certains types d'aides qui n'auront plus à être notifiées à la Commission et approuvées par elle avant d'être mises en œuvre par les États membres.
The new rules provide for a ‘block exemption’ for certain types of aid which will no longer have to be notified to and approved by the Commission before Member States can implement them.

58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires , en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux niveaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;
58. Believes that owing to the existing particularities of the regime of geographical indications of wines, the possibility could be examined, during the first phase of the reform (2008-2011), of incorporating the provisions of Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs subject to the necessary adjustments, in the new CMO for the wine sector; points out that during the second phase of the reform (2012-2015), once the gradual classification and uniform registration of wines has been achieved at Community and national level during the first phase, the advisability of incorporating the provisions of the future regulation on the new CMO for the wine sector relative to geographical indications in Regulation (EC) No 510/2006 should be examined;

58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux niveaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;
58. Believes that owing to the existing particularities of the regime of geographical indications of wines, the possibility could be examined, during the first phase of the reform (2008-2011), of incorporating the provisions of Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs subject to the necessary adjustments, in the new CMO for the wine sector; points out that during the second phase of the reform (2012-2015), once the gradual classification and uniform registration of wines has been achieved at Community and national level during the first phase, the advisability of incorporating the provisions of the future regulation on the new CMO for the wine sector relative to geographical indications in Regulation (EC) No 510/2006 should be examined;

Les entreprises auront la charge de filtrer ces personnes, d'assurer le respect de la nouvelle réglementation et d'établir un système de conformité pouvant être vérifié.
Companies will be responsible for screening these individuals, ensuring that the new regulations are being respected, and establishing a verifiable compliance system.