Vertaling van "nouvelles règles étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

Nouvelles règles américaines à la frontière : comment s'y prendre
New U.S. Border Regulations: Learning the Ropes

Nouvelles règles sur la publicité et les sondages électoraux
New Rules for Advertising and Election Opinion Surveys

Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)
Australia Tariff and New Zealand Tariff Rules or Origin Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles règles étaient telles que je disposais de 24 heures pour déballer le tout et répertorier tous les dommages sous la surveillance du déménageur.
New rules meant I had 24 hours to unpack all our possessions and identify all damage under supervision by the mover.

Les conditions économiques de ces nouvelles règles étaient telles qu'il valait mieux s'abstenir dans la plupart des circonstances de réaliser des dramatiques comme on le faisait auparavant, sans parler de réaliser des dramatiques typiquement canadiennes.
The economics of the new rules worked in such a way that you would be better off in most circumstances, probably, not to do drama than you would have been previously, let alone to do distinctively Canadian drama.

Les gens de Deloitte ont expliqué que, s'ils ont appliqué les nouvelles règles à d'anciennes dépenses, c'est qu'on leur avait dit que ces nouvelles règles étaient identiques aux précédentes, mais cela est faux.
Today's rules, Deloitte said, were applied to yesterday because they were told they were the same as the old rules. It's not true.

J'ai ici la lettre que mon avocat a envoyée au sénateur Comeau le 26 juillet au sujet de l'enquête en cours pour faire part directement au comité de nos préoccupations au sujet de la rétroactivité et du fait que les nouvelles règles étaient appliquées rétroactivement à des voyages faits avant leur adoption, comme nous l'avons fait plusieurs fois avec Deloitte.
I have with me a letter that my lawyer sent to Senator Comeau on July 26 regarding this ongoing investigation to talk and raise our concerns, as we had with Deloitte on repeated occasions, but to raise them directly with the committee on the retroactivity issue, the fact that the new rules were being applied retroactively to old travel.

«Compte tenu du fait que les procédures d'admission peuvent prendre plusieurs mois, il est recommandé que les règles à appliquer par l'autorité compétente pour un processus d'admission donné soient celles qui étaient en vigueur à la date de la demande et qu'aucune nouvelle règle ne soit imposée au cours des phases ultérieures du processus».
‘Due to the fact that the admission procedures can take several months, it is recommended that the rules to be applied by the competent authority for a specific admission process are those that were in force at the date of the application and that no new rule is imposed during the subsequent process’.

Il convient que les nouvelles règles remplacent les règlements de la Commission (CE) no 883/2006 (2), (CE) no 884/2006 (3), (CE) no 885/2006 (4), (CE) no 1913/2006 (5) et (UE) no 1106/2010 (6) et le règlement d'exécution (UE) no 282/2012 de la Commission (7), qui étaient fondés sur les règlements du Conseil déjà remplacés par le règlement (UE) no 1306/2013.
The new rules should replace the existing Commission Regulations (EC) No 883/2006 (2), (EC) No 884/2006 (3), (EC) No 885/2006 (4), (EC) No 1913/2006 (5), (EU) No 1106/2010 (6), (EU) No 282/2012 (7), which were based on Council Regulations already replaced by Regulation (EU) No 1306/2013.

Je sais aussi que, d'après les nouvelles règles, ces dépenses ne sont plus appropriées. Par contre, quand on parle de déclarer coupable une personne comme la sénatrice Wallin, qui a respecté les règles concernant les activités partisanes tant qu'elles étaient en vigueur, des règles qui ont changé; quand on parle d'utiliser les nouvelles règles rétroactivement dans le cadre d'une vérification comptable; quand on parle d'imposer une sanction dont la valeur dépasse de beaucoup le montant en cause, on est vraiment loin d'une procédure équitable, si vous me passez l'expression, sénateur Nolin.
I respect that the new rules said that was no longer appropriate, but now to bring a sentence down upon people like Senator Wallin, who followed the rules on the partisan process when they were in place, because they were changed, and then imposed retroactively in the audit, and for that we're going to bring in a sanction many times the amount of money under dispute, that is not, excuse the expression, Senator Nolin, " due process" .

De nouvelles règles et procédures étaient nécessaires pour accroître l’efficacité des dépenses publiques et la capacité administrative.
New regulations and procedures were necessary to increase the efficiency of public expenditure and administrative capacity.

Les conclusions de l'enquête ont confirmé que les nouvelles règles d'origine introduites par les États-Unis le 1er juillet 1996 étaient contraires à l'article 2, paragraphe 4, et à l'article 4, paragraphe 2, de l'accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements, à l'article 2 de l'accord de l'OMC sur les règles d'origine, à l'article 2 de l'accord sur les obstacles techniques au commerce et à l'article III du GATT de 1994.
The findings of the investigation confirmed that the new US origin rules introduced on 1 July 1996 were contrary to Articles 2(4) and 4(2) of the WTO Agreement on Textiles and Clothing, Article 2 of the WTO Agreement on Rules of Origin, Article 2 of the TBT and Article III of GATT 94.

En vertu des nouvelles règles adoptées en 1995, certains tissus ainsi que certains foulards et mouchoirs en soie étaient considérés comme originaires du pays où le tissu de base était fabriqué indépendamment de toute transformation ultérieure.
Under the new 1995 rules, certain fabrics, silk handkerchiefs and scarves were considered to originate where the base fabric was knit and woven, notwithstanding any further processing.