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Ligue européenne pour une nouvelle société
Nouvelle architecture européenne

Vertaling van "nouvelles règles européennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Livre blanc - Espace: une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion - Plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique spatiale européenne

White Paper - Space: A new European frontier for an expanding Union - An action plan for implementing the European Space policy


elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement


Nouvelle architecture européenne

New European Architecture


Nouvelles règles sur la publicité et les sondages électoraux

New Rules for Advertising and Election Opinion Surveys


Nouvelles règles américaines à la frontière : comment s'y prendre

New U.S. Border Regulations: Learning the Ropes


Ligue européenne pour une nouvelle société

European League for a New Society
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les nouvelles règles européennes en matière de prospectus suppriment, pour les petites émissions, l'obligation coûteuse d'élaborer un long document d'information.

The new EU prospectus rules will exempt the smallest capital raisings from the burden of producing a lengthy and expensive prospectus.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 03010103_1 - EN // Aides agricoles - Les nouvelles règles européennes relatives aux paiements directs

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 03010103_1 - EN // Farm subsidies - new rules for direct EU payments


Aides agricoles - Les nouvelles règles européennes relatives aux paiements directs Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Farm subsidies - new rules for direct EU payments Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


(xxiii) veiller à promouvoir et à préserver les nouvelles règles européennes adoptées par la révision des directives sur les marchés publics dans le cadre des négociations en cours, notamment en ce qui concerne l'accès des PME aux marchés publics, les critères d'attribution basés sur le meilleur rapport qualité-prix plutôt que sur le prix le plus bas, les marchés pour les acteurs de l'économie sociale, la possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs de coopérer dans le cadre d'intercommunalités et les seuils en dessous desquels les marchés publics ne sont pas soumis aux règles européennes ou internationales;

(xxiii) to ensure that new EU rules adopted through the revision of directives on public procurement remain preserved and promoted in the framework of ongoing negotiations, particularly in terms of public market access for SMEs, the award criteria based on best value rather than lowest price, the markets for actors in the social economy, the possibility for contracting authorities to cooperate and form intercommunalities, and the thresholds below which the procurement is not subject to EU or international rules;


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Aides agricoles - Les nouvelles règles européennes relatives aux paiements directs

Farm subsidies - new rules for direct EU payments


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 03010103_1 - EN - Aides agricoles - Les nouvelles règles européennes relatives aux paiements directs

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 03010103_1 - EN - Farm subsidies - new rules for direct EU payments


Les nouvelles règles européennes prévoient des obligations communes concernant l’autorisation et la surveillance des fonds spéculatifs, mais elles sont loin d’éviter la propagation des graves risques systémiques.

The new European regulations establish common requirements for the authorisation and supervision of hedge funds, but they are far from preventing the continuation of serious systemic risk.


Étant donné que les produits de construction constituent des produits intermédiaires d’une structure finie, l’harmonisation des nouvelles règles européennes garantira la sécurité et la qualité de la structure, elle mettra toutes les entreprises du bâtiment sur un pied d’égalité, elle améliorera les contrôles des matériaux déjà sur le marché et enfin elle engendrera davantage de transparence dans le commerce des produits de construction.

Since construction products are the intermediate goods of a finished structure, the harmonisation of new European rules guarantees the safety and quality of the structure, puts all construction companies on a level playing field, improves controls on materials already on the market, and finally results in greater transparency in the construction products trade.


J’ai donc voté contre ce rapport qui maintient aux fonds alternatifs basé hors de l’UE la possibilité d’y être commercialisé sans qu’ils aient à respecter les nouvelles règles européennes.

I therefore voted against this report which allows alternative funds located outside the EU to be marketed within it without having to comply with new European rules.


– (EN) Monsieur le Président, je me félicite de ce rapport et des nouvelles règles européennes relatives au don d’organes.

– Mr President, I very much welcome this report and the new European rules for organ donation.




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Date index: 2025-07-27
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