Vertaling van "nouvelles règles elle pourrait ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des mesures de soutien (par exemple, subventions à l'énergie) pourraient rester nécessaires après 2020 pour que le marché encourage le développement et la mise en œuvre de technologies nouvelles, et elles devront ensuite être progressivement supprimées à mesure que les technologies et les chaînes d'approvisionnement arriveront à maturité et que les défaillances du marché seront résolues.
Support (e.g. energy subsidies) could continue to be necessary beyond 2020 to ensure that the market encourages the development and deployment of new technologies and will need to be phased out as technologies and supply chains mature and market failures are resolved.

La Commission compte sur les différents acteurs concernés pour l’éclairer sur les pratiques en vigueur et sur leur expérience concernant ces nouvelles règles. Elle pourrait ensuite proposer de nouvelles règles pratiques précisant quand, selon quelles procédures et sous quel format procéder à une notification.
The Commission wants to gather input based on existing practice and initial experience with the new telecoms rules and may then propose additional practical rules to make clear when breaches should be reported, the procedures for doing so, and the formats that should be used.

Elle recense ensuite les domaines spécifiques dans lesquels une action ciblée pourrait donner une impulsion supplémentaire.
It then identifies specific areas where targeted action could provide an additional stimulus.

Elle décrit ensuite les défis et les éléments constitutifs d’un futur cadre qui pourrait s’inspirer des enseignements tirés des OMD et des travaux découlant du sommet Rio +20, en particulier l’élaboration d’objectifs de développement durable (ODD), et indique la façon dont ces aspects peuvent être intégrés dans les processus correspondants des Nations unies.
It then describes the challenges and elements for a future framework that can be drawn from the experience of the MDGs and the work stemming from Rio+20, in particular the elaboration of Sustainable Development Goals (SDGs), and indicates how these can be brought together within relevant UN processes.

Les nouvelles règles auront pour effet immédiat de fournir aux États membres davantage d'informations sur les dispositifs de planification fiscale que les intermédiaires conçoivent et commercialisent afin qu'ils puissent ensuite déterminer si ces dispositifs facilitent la fraude et l'évasion fiscales.
The immediate effect of the new rules will be to give Member States more information on the tax planning schemes that intermediaries design and market, so that they can then assess whether those schemes facilitate tax evasion and avoidance.

Les nouvelles règles, qui ont été approuvées par les ministres de l'Union en février et ensuite par le Parlement européen, entreront en vigueur le 1 janvier 2020, mais une des dispositions (l'article 9 bis) sera assortie d'une période de mise en œuvre progressive plus longue, qui s'étalera jusqu'en 2022.
The new rules, which were endorsed by EU ministers in February and subsequently by the European Parliament, will come into force on 1 January 2020, with a longer phasing-in period of 2022 for one provision (Art. 9a).

Ne pourrait-on appeler cela.la compagnie pourrait se présenter devant le Procureur général de la Nouvelle- Écosse qui pourrait ensuite demander l'aide du ministre de la Défense nationale et recommander le recours à la loi.
In just a peripheral view, could that not be termed.the company could go to the Attorney General of the Nova Scotia, and the Attorney General could go to the Minister of Defence, say he needed help, and recommend the use of the act in order to do that.

Toutefois, l'industrie pourrait fabriquer légalement des mélanges de tabac canadien sur le marché étranger qu'elle pourrait ensuite importer illégalement au Canada.
However, industry itself could legally manufacture blends of Canadian tobacco in the foreign market that they could subsequently illegally import into Canada.

Actuellement, la Commission analyse les mesures communiquées par le reste des États membres (Allemagne, Autriche, Chypre, Estonie, Hongrie, Luxembourg, Lettonie et Lituanie), auxquels elle pourrait ensuite envoyer une deuxième série de lettres au deuxième trimestre 2011.
Currently the Commission is in the process of analysing the measures notified by the rest of the Member States (Austria, Cyprus, Estonia, Germany, Hungary, Luxemburg, Lithuania and Latvia), following which a second round of letters may be sent during the second quarter of 2011.

À ce sujet, s'il était possible de doter la Société d'une plus grande souplesse afin de lui permettre de réaliser des prises de participation dans certaines de ces entreprises—parce qu'à mon sens ce pourrait représenter des récompenses financières très intéressantes pour la SEE qu'elle pourrait ensuite réinvestir dans d'autres marchés—ou alors si on pouvait lui donner une plus grande latitude, je pense que cela serait dans l'intérêt de sa mission en particulier et que cela favoriserait l'accroissement du nombre des exportations en général.
On that, if they are able to have more flexibility either to take equity investment in some of these firms—because I think those can be very good financial rewards for EDC that they could then reinvest in other deals—or to have greater latitude, I think this helps the interests of their mandate in particular, making more exports in general.