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Traduction de «nouvelles règles devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement


Nouvelles règles sur la publicité et les sondages électoraux

New Rules for Advertising and Election Opinion Surveys


Nouvelles règles américaines à la frontière : comment s'y prendre

New U.S. Border Regulations: Learning the Ropes


Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)

Australia Tariff and New Zealand Tariff Rules or Origin Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les nouvelles règles devront être applicables dans tous les pays de l’Union européenne (UE) au plus tard en juillet 2016.

The new rules should be applicable no later than July 2016 in all EU countries.


Les nouvelles règles devront être applicables dans tous les pays de l’Union européenne (UE) au plus tard en juillet 2016.

The new rules should be applicable no later than July 2016 in all EU countries.


Les nouvelles règles devront être applicables dans tous les pays de l’Union européenne (UE) au plus tard en juillet 2016.

The new rules should be applicable no later than July 2016 in all EU countries.


Les régimes ou accords existants devront, chaque fois qu'il conviendra, être adaptés aux nouvelles règles dans un délai raisonnable.

The existing arrangements or agreements in place will have to accommodate the new rules whenever relevant within a reasonable timeframe.


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24. Les États membres devront-ils évaluer les règles existantes ou seulement les nouvelles règles?

24. Will Member States need to assess existing rules or does it apply only to new rules?


Les entreprises devront supporter des coûts pour se conformer aux nouvelles règles, mais tireront des avantages bien plus importants des règles entièrement harmonisées leur permettant d’exporter des biens et du contenu numérique dans l’ensemble de l’Union.

Businesses will face costs to comply with the new law but even more benefit from fully harmonised rules to export goods and digital content throughout the EU.


La Commission rappelle que, sur la base d’une clause de révision à inclure dans les accords, les nouvelles règles d’origine des APE devront être réexaminées avant la fin d’une période donnée dont il faut convenir, en considérant les besoins des régions ACP en matière de développement mais également avec l'objectif d'évoluer vers des règles d'origine qui respectent la réforme générale de l'UE sur les règles d'origine préférentielles.

The Commission recalls that, based on a revision clause to be included in agreements, the new EPA Rules of Origin should be reviewed after a period of time to be agreed on in a manner that takes account of the development needs of the ACP region concerned but with a view to a move to Rules of Origin consistent with the general reform of the EU preferential Rules Origin.


Lors de leurs actions de sensibilisation, les parties concernées devront s'attacher à fournir des explications de base sur les nouvelles règles et les droits dont bénéficient les entreprises et les consommateurs, des informations sur les pratiques de prospection commerciales acceptables dans le cadre du régime "opt-in", sur les produits et services disponibles pour éviter le spam et sur les mesures pratiques à prendre en cas de réception de spam (mécanismes de plaintes et systèmes ADR).

In their awareness campaigns the parties concerned should provide basic information on the new rules and on the rights of industry and consumers under those rules; information on acceptable marketing practices under the opt-in regime; and information on the products and services available to avoid spam and on practical steps to take when confronted with spam (complaints mechanisms and ADR systems).


Lors de leurs actions de sensibilisation, les parties concernées devront s'attacher à fournir des explications de base sur les nouvelles règles et les droits dont bénéficient les entreprises et les consommateurs, des informations sur les pratiques de prospection commerciales acceptables dans le cadre du régime "opt-in", sur les produits et services disponibles pour éviter le spam et sur les mesures pratiques à prendre en cas de réception de spam (mécanismes de plaintes et systèmes ADR).

In their awareness campaigns the parties concerned should provide basic information on the new rules and on the rights of industry and consumers under those rules; information on acceptable marketing practices under the opt-in regime; and information on the products and services available to avoid spam and on practical steps to take when confronted with spam (complaints mechanisms and ADR systems).


Lors de leurs actions de sensibilisation, les parties concernées devront s'attacher à fournir des explications de base sur les nouvelles règles et les droits dont bénéficient les entreprises et les consommateurs, des informations sur les pratiques de prospection commerciales acceptables dans le cadre du régime "opt-in", sur les produits et services disponibles pour éviter le spam et sur les mesures pratiques à prendre en cas de réception de spam (mécanismes de plaintes et systèmes ADR).

In their awareness campaigns the parties concerned should provide basic information on the new rules and on the rights of industry and consumers under those rules; information on acceptable marketing practices under the opt-in regime; and information on the products and services available to avoid spam and on practical steps to take when confronted with spam (complaints mechanisms and ADR systems).




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Date index: 2023-02-15
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