Vertaling van "nouvelles règles communes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

Nouvelles règles américaines à la frontière : comment s'y prendre
New U.S. Border Regulations: Learning the Ropes

Nouvelles règles sur la publicité et les sondages électoraux
New Rules for Advertising and Election Opinion Surveys

Comité des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service
Committee on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service

règles communes de sécurité en matière d'aviation
common civil aviation safety regulations | common safety legislation in aviation | common aviation safety regulations | common safety regulations in aviation

Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires
Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships

règles communes
common rule

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

technologies de l'information et de la communication | TIC | technologies de l'information et des communications | nouvelles technologies de l'information et de la communication | NTIC | nouvelles technologies de l'information et des communications | nouvelles technologies de l'information | NTI
information and communication technologies | ICT | information and communications technologies | new information and communication technologies | NICT | new information and communications technologies | new information technologies | NIT

service des technologies de l'information | STI | service des TI | STI | service des nouvelles technologies de l'information et de la communication | service des NTIC | service NTIC
information technology department | IT department | department of information technology | information technology service | IT service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ministres de la justice et des affaires intérieures se sont mis d'accord aujourd'hui sur de nouvelles règles communes relatives à l'entrée et au séjour sur le territoire de l'UE des étudiants, chercheurs et stagiaires qui sont ressortissants de pays tiers, ainsi que des volontaires qui se rendent dans l’UE dans le cadre du service volontaire européen (SVE).
Justice and Home Affairs Ministers have today agreed on common new entrance and residency rules for third-country national students, researchers and trainees and for volunteers who come to the EU under the European Voluntary Service (EVS) scheme.

Les autorités compétentes disposent déjà, en vertu des directives 2009/65/CE et 2011/61/UE, de pouvoirs importants, qu'il y a lieu d'étendre afin qu'ils puissent être exercés aux fins des nouvelles règles communes applicables aux fonds monétaires.
As the competent authorities are already provided with extensive powers under Directives 2009/65/EC and 2011/61/EU, it is necessary that such powers be extended in order to be exercised by reference to the new common rules on MMFs.

(18) Afin de garantir que tous les organismes de placement collectif présentant les caractéristiques de fonds monétaires sont soumis aux nouvelles règles communes relatives aux fonds monétaires, il est nécessaire d'interdire l'utilisation de la dénomination "fonds monétaire" ou de tout autre terme suggérant qu'un organisme de placement collectif présente les caractéristiques d'un fonds monétaire, s'il ne respecte pas les dispositions du présent règlement.
(18) In order to make sure that all collective investment undertakings displaying the characteristics of MMFs are subject to the new common rules on MMFs, it is necessary to prohibit the use of the designation ‘MMF’ or any other term that suggests that a collective investment undertaking shares the characteristics of MMFs unless this Regulation is complied with.

Dans un marché intérieur sans frontières, nous devons définir de nouvelles règles communes pour mettre fin au commerce de ces substances, dont la consommation peut être fatale à de jeunes gens.
In a borderless internal market, we need common EU rules to stop such substances that can cost the life of young people.

Les autorités compétentes étant déjà dotées de pouvoirs étendus en vertu de la directive 2011/61/UE, il est nécessaire d’élargir ceux-ci de manière à ce qu’ils soient exercés par référence aux nouvelles règles communes relatives aux FEILT.
As the competent authorities are already provided with extensive powers under Directive 2011/61/EU, it is necessary that such powers be extended in order to be exercised by reference to the new common rules on ELTIFs.

Il est prévu d'instaurer un nouveau système obligatoire de modulation des redevances d'utilisation des infrastructures afin d'encourager l'équipement des trains avec le système européen de contrôle des trains (ETCS) et la mise en place de nouvelles règles communes permettant de moduler les redevances sur la base du niveau de bruit émis par les trains.
New mandatory system of modulation of infrastructure charges to provide incentives to equip trains with the interoperable European signalling system (ECTS) and common EU rules to modulate charges on the basis of the noise performance of trains.

Nouvelles règles communes de sécurité aérienne: la Commission a proposé de nouvelles règles communes dans les domaines suivants: contrôle de l'accès aux zones sensibles des aéroports et aux avions, contrôle des passagers et de leurs bagages à main, contrôle et surveillance des bagages de soute, contrôle des chargements de marchandises et des transports postaux, formation du personnel au sol, classification des armes et autres objets interdits à bord ou dans les zones sensibles des aéroports.
New common rules on air security. The Commission proposed new common rules for air security: control of access to sensitive areas of airports and aircraft; control of passengers and their hand luggage; control and monitoring of hold luggage; control of cargo and mail; training of ground staff; classification of weapons and other items prohibited on board or into the sensitive areas of airports.

La directive 74/1999/CE fixe de nouvelles normes minimales pour la protection des poules pondeuses en établissant de nouvelles règles communes renforcées pour réviser la législation sur la base des nouvelles connaissances scientifiques, en remédiant aux lacunes de la législation antérieure.
Directive 1999/74/EC lays down updated minimum standards for the protection of laying hens, introducing new enhanced common rules to revise the legislation based on new scientific advice, thereby addressing previous legislative shortcomings..