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Vertaling van "nouvelles règles adaptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement


Nouvelles règles américaines à la frontière : comment s'y prendre

New U.S. Border Regulations: Learning the Ropes


Nouvelles règles sur la publicité et les sondages électoraux

New Rules for Advertising and Election Opinion Surveys


les mesures sont adaptées aux règles établies par le présent Traité

the measures are adjusted to the rules laid down in this Treaty


Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle

Special Voting Rules as Adapted for the Purposes of a By-Election
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les nouvelles règles en matière de portabilité seront adaptées à la façon dont les Européens utilisent désormais le contenu culturel et de divertissement.

The new portability rules will fit to new ways Europeans enjoy cultural and entertainment content.


Les nouvelles règles de gouvernance feront en sorte que les gestionnaires de l’infrastructure puissent agir en toute impartialité et mener les stratégies les plus adaptées à leurs activités.

The new governance rules will ensure that infrastructure managers can act in full impartiality and pursue the strategies which are best for their business.


L'objectif de ces nouvelles règles est de faire en sorte que toutes les victimes de la criminalité ainsi que les membres de leur famille soient reconnus et traités avec respect et de manière non discriminatoire, sur la base d'une approche individuelle adaptée aux besoins de chaque victime.

The objective of the new rules is that all victims of crime and their family members are recognised and treated in a respectful and non-discriminatory manner based on an individual approach tailored to the victim's needs.


Conformément aux nouvelles règles, les décisions concrètes concernant les restrictions d'exploitation liées au bruit, adaptées aux particularités de chaque aéroport, restent du ressort des autorités nationales et locales, mais elles devront désormais être prises selon un processus harmonisé au niveau de l’UE.

With these new rules, national and local authorities keep responsibility for concrete decisions about noise-related operating restrictions, tailored to the particular characteristics of each airport. However, those decisions will be taken following an EU harmonised process.


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Les nouvelles règles sur l'abus de marché visent à adapter la réglementation de l'Union aux nouvelles réalités du marché, notamment en élargissant son champ d'application: elles pourront désormais également concerner les instruments financiers négociés uniquement sur les nouvelles plates-formes ou de gré à gré, qui ne sont actuellement pas couverts par la législation de l'Union. De plus, les règles seront adaptées aux nouvelles technologies, telles que la négociation à haute fréquence.

The new market abuse rules adapt EU rules to this new market reality, notably by extending their scope to financial instruments only traded on new platforms and over the counter (OTC), currently not covered by EU legislation, and adapting rules to new technology such as High Frequency Trading.


M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «Ces nouvelles règles en matière de TVA tiennent compte des besoins actuels des entreprises en Europe, à savoir des procédures simplifiées, des coûts réduits et une assistance dans l’application des solutions qui sont les mieux adaptées à leurs besoins».

Algirdas Šemeta, Commissioner for Taxation, Customs, Anti-fraud and Audit, said: "These new VAT rules reflect what businesses in Europe need today: simpler procedures, reduced costs and support in applying solutions that best meet their needs".


La législation de l'Union européenne en matière de sécurité maritime doit être régulièrement adaptée pour tenir compte des amendements ou des protocoles aux conventions internationales, de nouvelles résolutions ou des modifications apportées aux codes et recueils de règles techniques existants.

European Union legislation on maritime safety must be adapted at regular intervals to take account of the amendments or the protocols to the international conventions, new resolutions or changes to the codes and compendia of existing technical rules.


La législation de l'Union européenne en matière de sécurité maritime doit être régulièrement adaptée pour tenir compte des amendements ou des protocoles aux conventions internationales, de nouvelles résolutions ou des modifications apportées aux codes et recueils de règles techniques existants.

European Union legislation on maritime safety must be adapted at regular intervals to take account of the amendments or the protocols to the international conventions, new resolutions or changes to the codes and compendia of existing technical rules.


Si la protection de la propriété intellectuelle ne nécessite aucun concept nouveau, les règles actuelles en matière de droit d'auteur et de droits voisins devront être adaptées et complétées pour tenir dûment compte des réalités économiques telles que l'apparition de nouvelles formes d'exploitation.

While no new concepts for the protection of intellectual property are needed, the current law on copyright and related rights should be adapted and supplemented to respond adequately to economic realities such as new forms of exploitation.


Certaines règles ont été adaptées dans l'Ouest, et les nouvelles règles fonctionnent à merveille.

Certain rules have been adapted in the west which have worked wonderfully well.




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Date index: 2023-06-20
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