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Cinquième ressource
Emprunt Ortoli
Facilité Ortoli
Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques
Mise en valeur de nouvelles ressources
NIC
Nouvel instrument communautaire
Nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt
Nouvelle ressource propre
Nouvelle ressource à prélever sur les Etats membres

Vertaling van "nouvelles ressources seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nouvelle ressource à prélever sur les Etats membres

new resource to be levied from the Member States


examen de la gamme des coûts à envisager pour la mise en valeur et l'utilisation de nouvelles ressources énergétiques

examination of the range of costs of developing and utilising new energy resources




mise en valeur de nouvelles ressources

development of new resources


Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques

Geoscience for New Energy Supply


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore [ Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes ]

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord [ Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil and Gas Resource Management and Revenue Sharing ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’enseignement numérique et l'utilisation de plus en plus répandue des technologies de l’information et de la communication (TIC) peuvent élargir l’accès aux EES européens et ouvrir un programme de cours sur des connaissances, des ressources pédagogiques et des méthodes d’enseignement provenant du monde entier, tout en promouvant l'établissement de nouvelles formes de partenariats, synergies et échanges entre les différentes disciplines et facultés, qui, sans cela, seraient ...[+++]

Digital learning and the widening use of ICT technology can widen access to European HEI, and can open up the curriculum to knowledge, materials and teaching methods from all over the world, fostering new forms of partnerships, synergies and exchanges across disciplines and faculties that would otherwise be difficult to establish.


2. Constituent, en outre, des ressources propres inscrites au budget de l'Union les recettes provenant de toutes nouvelles taxes qui seraient instituées, dans le cadre d'une politique commune, conformément au TFUE, pour autant que la procédure visée à l'article 311 du TFUE ait été menée à son terme.

2. Revenue deriving from any new charges introduced within the framework of a common policy, in accordance with the TFEU, provided that the procedure laid down in Article 311 TFEU has been followed, shall also constitute own resources entered in the budget of the Union.


Je tiens à souligner une fois de plus très clairement que si – comme il est précisé dans le traité de Lisbonne – nous avons pour objectif de discuter des nouvelles ressources propres pour l’Europe, il ne s’agirait pas uniquement d’un impôt supplémentaire pour les citoyens européens, mais cela signifierait également que les paiements provenant du produit intérieur brut seraient réduits du même montant.

I would like to emphasise clearly once again that if – as stated in the Treaty of Lisbon – we have a goal to discuss new own resources for Europe, this would not only be an additional tax for European citizens, but would also mean that the payments from the gross domestic product were reduced by the same amount.


Le débat qui a été lancé sur les perspectives financières post-2013 est déjà faussé pour plusieurs raisons, parmi lesquelles l’incapacité des institutions européennes – le Parlement et le Conseil – de trouver un accord dans les négociations sur le budget 2011; les tentatives de plusieurs États membres d’imposer une réduction des fonds pour les futurs budgets; l’insistance de certains sur la création de nouvelles ressources propres pour l’UE, suggérant l’instauration de taxes européennes – en sus des taxes nationales – qui seraient payées par les cito ...[+++]

The debate which has begun on the post-2013 financial perspectives is already flawed for a number of reasons, among them, the inability of the European institutions – Parliament and the Council – to come to an agreement in the negotiations on the 2011 budget; the attempts by several Member States to force a reduction in funds for future budgets; the insistence of others on new own resources for the EU, suggesting the creation of European taxes on top of national taxes, paid by the public rather than the financial sector; insistence ...[+++]


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J'étais donc très heureux lorsque le premier ministre a annoncé la Stratégie nationale antidrogue à Winnipeg et qu'il a dit que les deux tiers des nouvelles ressources seraient consacrées à la prévention et au traitement.

I was very pleased, therefore, when the Prime Minister announced in Winnipeg the national anti-drug strategy and said that two-thirds of the new resources would go into prevention and treatment.


Souvenez-vous que, lorsque nous avons annoncé la stratégie nationale de lutte contre la drogue, nous avons déclaré que les deux tiers des nouvelles ressources seraient affectées à la prévention et au traitement.

Remember when we announced the national anti-drug strategy, we said that two-thirds of the new resources would go to prevention and treatment.


11. prie instamment la Commission de présenter en juin 2011, après l'adoption de la position du Parlement sur le nouveau cadre financier pluriannuel, des propositions audacieuses et innovantes visant à revoir en profondeur le système des ressources propres, afin de mettre en place un système équitable, clair, transparent et neutre en ce qui concerne l'imposition des citoyens de l'Union; est fermement convaincu que le problème du cadre financier pluriannuel et celui des ressources propres sont liés, devraient être tranchés simultanément au moyen d'un débat interinstitutionnel ouvert, auquel seraient ...[+++]

11. Strongly urges the Commission to come forward in June 2011, following the adoption of Parliament's position on the new MFF, with bold and innovative proposals for a substantive revision of the own-resources system, to create a system which is fair, clear, transparent and neutral concerning the tax burden for EU citizens; strongly believes that the MFF and the issue of own resources are interlinked, should be decided at the same time on the basis of an open inter-institutional debate, with strong involvement of national parliament ...[+++]


2. Constituent, en outre, des ressources propres inscrites au budget général de l’Union européenne les recettes provenant de toutes nouvelles taxes qui seraient instituées, dans le cadre d’une politique commune, conformément au traité CE ou au traité Euratom, pour autant que la procédure de l’article 269 du traité CE ou de l’article 173 du traité Euratom ait été menée à son terme.

2. Revenue deriving from any new charges introduced within the framework of a common policy, in accordance with the EC Treaty or the Euratom Treaty, provided that the procedure laid down in Article 269 of the EC Treaty or in Article 173 of the Euratom Treaty has been followed, shall also constitute own resources entered in the general budget of the European Union.


? Je pense ? un accord volontaire aux termes duquel 30? % ou 50? % des ressources seraient consacrés ? la recherche, ? la formation professionnelle et continue, aux nouvelles infrastructures.

I have in mind a voluntary agreement, according to which 30% or 50% of the funds would be used for research, training and further education, and for new infrastructure.


Pourtant, d'un autre côté, ce même rapporteur contredit son propre souci d'économie en appelant, dans la ligne du Conseil de Berlin de mars 1999, à la création de ressources propres nouvelles qui seraient autonomes, c'est-à-dire, en clair, d'impôts européens.

On the other hand, however, the self-same rapporteur contradicts her own desire for economy by calling, on the lines of the Berlin Council of March 1999, for the creation of new autonomous own resources, i.e. to put it plainly, European taxes.




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nouvelles ressources seraient ->

Date index: 2022-10-25
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