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Cinquième ressource
Emprunt Ortoli
Facilité Ortoli
Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques
Mise en valeur de nouvelles ressources
NIC
Nouvel instrument communautaire
Nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt
Nouvelle ressource propre
Nouvelle ressource à prélever sur les Etats membres

Vertaling van "nouvelles ressources sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
examen de la gamme des coûts à envisager pour la mise en valeur et l'utilisation de nouvelles ressources énergétiques

examination of the range of costs of developing and utilising new energy resources


nouvelle ressource à prélever sur les Etats membres

new resource to be levied from the Member States




mise en valeur de nouvelles ressources

development of new resources


Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques

Geoscience for New Energy Supply


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore [ Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes ]

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord [ Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil and Gas Resource Management and Revenue Sharing ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente initiative ne requiert pas de nouvelles ressources budgétaires, mais sera financée par le redéploiement des ressources existantes.

This initiative does not require new budgetary resources but will be financed through redeployment of existing resources.


La nouvelle ressource propre TVA sera directement influencée par les politiques nationales et de l’UE en matière de TVA.

The new VAT own resource will be directly impacted by EU and national VAT policies.


Toute opération imposable au sens du titre IV de la directive 2006/112/CE du Conseil qui est soumise au taux normal de la TVA dans chaque État membre de l’Union sera ainsi imposable aux fins de cette nouvelle ressource.

Any taxable transaction in the sense of Title IV of Council Directive 2006/112/EC which is subject to a standard-rate of VAT in every Member State throughout the European Union will be so chargeable.


- Article 3 de la proposition - «Proportion moyenne des fournitures imposables à l’échelle de l'Union» :cet article énonce le concept de pourcentage unique pour toute l’UE représentant la proportion de fournitures imposables et devant servir à déterminer la valeur mensuelle de la part de la nouvelle ressource propre TVA; il précise en outre la fréquence avec laquelle cette proportion sera établie.

- Article 3 of the proposal, 'Union average of chargeable supplies' This Article sets out the concept of obtaining a single EU-wide proportion of chargeable supplies for use in calculating the monthly value of the share in the new VAT own resource together with the frequency with which it shall be determined.


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Parallèlement à ces besoins de nouvelles ressources, le CEPOL et Europol participent aussi à la réduction de 5 % des effectifs en cours dans toutes les agences de l'UE et mettent des postes à disposition aux fins d'un redéploiement dans les agences du personnel qui sera affecté aux nouvelles tâches et aux agences en phase de lancement.

In parallel to these needs for new resources, CEPOL and Europol also participate in the current 5% reduction in staff numbers across all EU agencies, as well as contributing staff posts to a pool for redeployment in EU agencies in favour of new tasks and start-up phase agencies.


13. attend avec impatience le résultat des travaux du groupe de haut niveau sur les ressources propres, qui sera présenté lors d'une conférence interinstitutionnelle en 2016; souligne que la Commission a entrepris d'évaluer, sur la base de ce résultat, s'il convient d'instituer de nouvelles ressources propres, et que cette évaluation pourrait être réalisée parallèlement au réexamen ou à la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) en 2016; renouvelle son engagement envers une réforme du ...[+++]

13. Eagerly awaits the results of the work of the High Level Group on Own Resources, which are due to be presented at an interinstitutional conference in 2016; emphasises that the Commission has undertaken to assess, on the basis of these results, whether new own resources are appropriate, and that this assessment should be carried out in parallel with the review or revision of the multiannual financial framework in 2016; reiterates its commitment to a reform of the EU own resources system before the launch of the next MFF in order to make the system simpler, fairer and more transparent;


8. prend note du fait que le FEIS sera fondé sur des ressources européennes existantes et qu'il ne fera pas appel à des fonds publics «frais», à l'exception d'un montant supplémentaire de 5 milliards d'euros octroyé par la Banque européenne d'investissement (BEI); souligne les risques liés à des fonds insuffisants basés sur des hypothèses trop optimistes quant à la probabilité d'obtenir la majeure partie du financement nécessaire auprès d'investisseurs privés; demande à la BEI d'envisager de modifier son orientation, pour passer d'une approche bancaire purement commerciale à un modèle d'évaluation des risques d'un ...[+++]

8. Takes note of the fact that the EFSI will be based on existing EU resources and will not raise public ‘fresh’ money, apart from an extra EUR 5 billion from the European Investment Bank (EIB); stresses the risks of an insufficient fund based on overly optimistic assumptions about the likelihood of attracting the bulk of the financing needed from private investors; calls on the EIB to consider changing its orientation from purely commercial banking to pursuing a project risk assessment model based on defined criteria and transparency; calls on the Commission to explore ways of using the EU budget and other, new resources to ensure th ...[+++]


8. prend note du fait que le FEIS sera fondé sur des ressources européennes existantes et qu'il ne fera pas appel à des fonds publics "frais", à l'exception d'un montant supplémentaire de 5 milliards d'euros octroyé par la Banque européenne d'investissement (BEI); souligne les risques liés à des fonds insuffisants basés sur des hypothèses trop optimistes quant à la probabilité d'obtenir la majeure partie du financement nécessaire auprès d'investisseurs privés; demande à la BEI d'envisager de modifier son orientation, pour passer d'une approche bancaire purement commerciale à un modèle d'évaluation des risques d'un ...[+++]

8. Takes note of the fact that the EFSI will be based on existing EU resources and will not raise public ‘fresh’ money, apart from an extra EUR 5 billion from the European Investment Bank (EIB); stresses the risks of an insufficient fund based on overly optimistic assumptions about the likelihood of attracting the bulk of the financing needed from private investors; calls on the EIB to consider changing its orientation from purely commercial banking to pursuing a project risk assessment model based on defined criteria and transparency; calls on the Commission to explore ways of using the EU budget and other, new resources to ensure th ...[+++]


64. se déclare tout à fait prêt et disposé à négocier le cadre financier pluriannuel (2014-2020), mais rappelle sa position dans les négociations concernant le CFP, à savoir qu'il n'a pas l'intention de donner son approbation sur le prochain règlement relatif au CFP si un accord politique n'est pas trouvé sur la réforme du système des ressources propres qui créerait de nouvelles ressources propres, mettrait fin aux rabais existants et aux autres mécanismes de correction, et se traduirait par un renforcement de la transparence, de l'équité et de la durabilité et rappelle ...[+++]

64. Insists on the willingness and the readiness of the EP to negotiate the MFF (2014-2020) but reminds its position on the MFF negotiation which says that it is not prepared to give its consent to the next MFF regulation without political agreement on the reform of the own-resources system, creating new own resources, putting an end to existing rebates and other correction mechanisms and leading to more transparency, fairness and sustainability nor that it will be possible to meet the political goals of the Union without adequate financing from a robust EU budget;


E. considérant que la majeure partie des ressources nécessaires sera simplement transférée des sections "Conseil européen et Conseil" et "Commission", mais qu'un volume limité de nouvelles ressources est également requis pour le personnel et le personnel contractuel,

E. whereas the bulk of resources necessary will simply be transferred from the Sections of the European Council and Council and the Commission, but a limited amount of new resources is also being requested in terms of staff and contract staff,




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nouvelles ressources sera ->

Date index: 2023-10-25
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