Vertaling van "nouvelles qui selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis de détermination/nouvelle détermination selon l'article 245 et le paragraphe 152 (1.11) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Notice of Determination/Redetermination Pursuant to section 245 and subsection 152 (1.11) of the Income Tax Act

évaluation des risques d'hyperlipidémie selon la grille de la Nouvelle-Zélande
Hyperlipidemia risk assessment with New Zealand table

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

Papouasie-Nouvelle-Guinée
Papua New Guinea

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’une personne a appelé d’une cotisation en vertu de l’article 81.22 et que, ultérieurement, le ministre, en application du paragraphe 81.15(4), modifie la cotisation ou en établit une nouvelle à l’égard de toute matière faisant l’objet de la cotisation et envoie à cette personne un avis de décision à l’égard de la cotisation modifiée ou de la nouvelle cotisation, cette personne peut, sans signifier d’avis d’opposition à la cotisation modifiée ou à la nouvelle cotisation, modifier l’appel en y joignant un appel de la cotisation modifiée ou de la nouvelle cotisation selon les modalités, s’il y a lieu, que le Tribunal ou la Cour fédérale, selon le cas, estime indiquées.
(2) Where a person has appealed an assessment under section 81.22 and thereafter the Minister, pursuant to subsection 81.15(4), varies the assessment or makes a reassessment in respect of any matter covered by the assessment and sends to that person a notice of decision in respect of the varied assessment or reassessment, that person may, without serving a notice of objection to the varied assessment or reassessment, amend the appeal by joining thereto an appeal in respect of the varied assessment or reassessment in such manner and on such terms, if any, as the Tribunal or the Federal Court, as the case may be, deems appropriate.

(3) Le paragraphe (2) cesse de s’appliquer à une cotisation si celle-ci est annulée ou modifiée par la suite ou si une nouvelle cotisation s’applique à la même matière, mais il est entendu que, sous réserve des autres dispositions du présent paragraphe, si la cotisation est modifiée ou la nouvelle cotisation effectuée autrement qu’en application des paragraphes 81.15(4) ou 81.38(1), le paragraphe (2) s’applique à la cotisation modifiée ou à la nouvelle cotisation, selon le cas.
(3) Subsection (2) ceases to apply in respect of an assessment if the assessment is subsequently vacated or varied or a reassessment is made in respect of any matter covered by the assessment but, for greater certainty, subject to this subsection, where the assessment is varied or the reassessment is made otherwise than pursuant to subsection 81.15(4) or 81.38(1), subsection (2) applies in respect of the varied assessment or the reassessment, as the case may be.

23. invite les États membres de l'Union siégeant au CSNU à tenir les autres États membres de l'Union correctement informés de leurs positions et activités et à partager des informations sur les évolutions au CSNU avec d'autres États membres de l'Union; se félicite de la pratique nouvellement établie selon laquelle un représentant de l'Union est en général invité à assister à la plupart des délibérations du CSNU programmées et à participer avec certains droits de parole limités au CSNU;
23. Invites EU Member States with seats on the UNSC to keep other EU Member States adequately informed of their positions and activities and to share information about developments in the UNSC with other EU Member States; welcomes the newly established practice whereby a representative of the EU is generally invited to attend most scheduled UNSC deliberations and participate with some limited right to speak at the UNSC;

Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargée de l'agriculture et du développement rural, s'est réjouie de l'adoption de cette nouvelle réglementation. Selon elle : "Ce nouveau cadre réglementaire, par sa cohérence avec celui du développement rural, va offrir au secteur agricole un outil efficace et stable lui permettant de se développer de façon harmonieuse dans la durée.
Mariann Fischer Boel, the Commissioner responsible for agriculture and rural development, expressed her satisfaction at the adoption of these new rules, saying: "This new regulatory framework is consistent with the framework for rural development, and will provide the agricultural sector with an efficient, stable instrument to help its development over the period covered.

La Commission devra alors présenter une nouvelle proposition ou une nouvelle législation selon la procédure de codécision.
The Commission will either have to put forward a new proposal or table new legislation under the codecision procedure.

Il ne s’agit pas seulement de faire accepter les nouvelles mathématiques à l’Europe, parce que j’ai maintenant appris l’existence des nouvelles mathématiques, selon lesquelles une augmentation réduite revient au même qu’une réduction.
It is not just about selling the new maths to Europe, for I have now learned that there is such a thing as new maths, according to which a reduced increase is the same thing as a reduction.

N. considérant que, le 31 mai, Loukachenko a signé le décret 247 sur les principes additionnels régissant l'utilisation des termes "bélarussien" et "national" qui comporte une nouvelle réglementation selon laquelle les médias, les organisations et les entreprises ne relevant pas du secteur public ne sont pas autorisés à utiliser des noms contenant ces termes "bélarussien" et "national", ce qui contraint tous les éditeurs dont le nom contient l'un de ces adjectifs à se faire à nouveau enregistrer, sous un nom différent, dans les trois mois, avec obligation de fermer officiellement le journal, et à demander un nouvel enregistrement qui tend à être rejeté sous prétexte de manquements mineurs,
N. whereas on 31 May Lukashenko signed Decree 247 'on additional principles governing the use of the words Belarussian and national' which includes a new regulation through which non-state media, organisations and businesses are not authorised to use names containing the words 'Belarussian' or 'national', forcing all newspaper publishers which do have either of these adjectives in their name to re-register under a different name within three months with the requirement to formally close down the paper and apply for new registrations which tend to be rejected on the ground of slight shortcomings,

La nouvelle structure s'applique seulement aux « nouvelles cargaisons », selon une définition précise de « nouvelle cargaison » — qui est la cargaison qui n'a pas été transportée sur le canal Welland au cours des trois dernières années pour un montant annuel moyen supérieur à 10 000 tonnes métriques.
The change to the structure of Seaway tolls is solely applicable to " new cargoes" , specifically defined as cargo which has not moved through the Welland Canal in the past three years in an average amount greater than 10,000 metric tonnes.

M. Färm a attiré l’attention sur le fait que c’était une mesure nouvelle, mais, selon l’avis de la Commission, il faut aussi rendre visible le fait qu’il s’agit d’une mesure commune.
Mr Färm has pointed out, though, that it represents a new measure, but the Commission takes the view that it should also be seen to be a joint one.

Le projet Stratégie Nouvelles entreprises a été mis en oeuvre en avril 1995 par un partenariat unique associant les secteurs public et privé et les instruments communautaires "pour créer un réseau amélioré de conseil et de soutien financier visant à promouvoir la croissance des nouvelles entreprises", selon les mots du responsable du projet, Malcolm Franks.
The New Enterprise Strategy was set up in April 1995 by a unique partnership involving public, private and community sectors, "to provide an improved network of advice and financial support to stimulate the growth of new enterprises," says project manager Malcolm Franks.