Vertaling van "nouvelles questions intervenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détection et suivi des nouvelles questions
identification and tracking of emerging issues

détection des nouvelles questions
identification of emerging issues

Politiques de retraites, Nouveaux défis, Nouvelles questions
Retirement Policies - New Challenges - New Questions

ajouter des questions nouvelles à l'ordre du jour
to make additions to the agenda

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Adam: Le Commissariat est intervenu auprès de Statistique Canada il y a quelques années, après le recensement de 1996, pour proposer de nouvelles questions qui portent sur l'usage des langues officielles.
Ms. Adam: The commissioner's office approached Statistics Canada a few years ago, after the 1996 census, to suggest some new questions on official language use.

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, j'ai demandé à la Commission canadienne du blé d'examiner cette question afin de s'assurer du respect intégral de toutes les modalités de l'entente intervenue entre elle et cet employé en ce qui concerne l'occupation d'un nouvel emploi.
Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Natural Resources and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, I have asked the Canadian Wheat Board to review this situation to make sure that all the rules between the wheat board and this particular employee with respect to his new employment are completely satisfied.

Le Conseil a adopté le texte de nouvelles règles concernant une décision de protection européenne (doc. 14471/11 ) à la suite de l'accord politique intervenu sur cette question avec le Parlement européen.
The Council adopted the text of new rules concerning a European Protection Order (14471/11) following the political agreement on the matter with the European Parliament.

1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenues depuis l'adoption d'une des directives spécifiques, que l'emploi d'une denrée alimentaire destinée à une alimentation particulière présente un danger pour la santé humaine tout en étant conforme aux dispositions de la directive spécifique concernée, cet État membre peut provisoirement suspendre ou restreindre sur son territoire l'application des dispositions en question.
1. Where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since one of the specific Directives was adopted, has detailed grounds for establishing that a foodstuff intended for a particular nutritional use endangers human health although it complies with the relevant specific Directive, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question within its territory.

Les principes du présent accord s'appliquent à l'examen des questions en suspens qui entrent dans son champ d'application et doivent être énumérées dans l'appendice X. Le comité visé à l'article 16 peut modifier l'appendice X et, s'il y a lieu, les autres appendices par voie de décision afin de tenir compte des progrès réalisés et de nouvelles questions intervenues.
The principles of this Agreement shall be applied to address outstanding issues falling within its scope, to be listed in Appendix X. The Committee referred to in Article 16 may modify, by means of a decision, Appendix X, and, as appropriate, the other Appendices, to take account of progress made and of new issues identified.

1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée, en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenues depuis l'adoption de la présente directive ou d'un des actes communautaires arrêtés pour sa mise en œuvre, que l'emploi d'un des produits visés à l'article 1er présente un danger pour la santé humaine bien que le produit soit conforme à ladite directive ou auxdits actes communautaires, cet État membre peut, provisoirement, suspendre ou restreindre sur son territoire l'application des dispositions en question.
1. Where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since this Directive or one of the implementing Community acts was adopted, has detailed grounds for establishing that a product referred to in Article 1 endangers human health though it complies with the said Directive or said acts, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question within its territory.

la décision du Comité mixte sur l'ajout sur la liste du protocole 37 du Groupe "Protection des personnes" à l'égard du traitement des données à caractère personnel, est en cours d'élaboration, afin de permettre la participation des Etats de l'AELE/EEE dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'accord ; le Conseil de l'EEE prend note de la participation des Etats de l'AELE/EEE aux comités institués dans le cadre des programmes auxquels ils sont associés, par exemple MEDIA II et Info 2000, ainsi que dans le domaine de l'éducation ; le Conseil de l'EEE constate que l'idée d'une participation des Etats de l'AELE/EEE au comité consultatif "Marché intérieur" est accueillie favorablement ; - le Conseil de l'EEE prend également acte de l'accord intervenu sur la participation des Etats de l'AELE/EEE, en qualité d'observateurs, au comité consultatif "Prévention du cancer" institué au sein de la Commission ; -a noté les négociations en cours entre les Etats de l'AELE/EEE et le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande en vue de conclure des accords de reconnaissance mutuelle concernant l'évaluation de la conformité équivalents à ceux qui sont négociés entre la Communauté et ces pays ; le Conseil de l'EEE s'est félicité de la volonté des Etats de l'AELE/EEE d'engager des négociations parallèles avec les pays d'Europe centrale et orientale avec lesquels la Communauté a l'intention de conclure des accords européens d'évaluation de la conformité et de mettre en place des structures administratives spéciales ; en mentionnant l'importance du Plan d'action de la Commission en faveur du marché unique, a souligné l'intérêt qu'il présente en liaison avec l'accord sur l'EEE et s'est félicité de l'intention commune de coopérer dans le cadre de projets découlant de ce plan d'action ; s'est félicité de la solution que les consultations entre la Commission et la Norvège ont permis de trouver, dans un esprit de coopération constructive, en ce qui concerne la question du saumon. 5. ...
- the decision of the Joint Committee to add the Committee for Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal data to the list of Protocol 37 is being prepared in order to allow for EEA/EFTA participation in the interests of the good functioning of the agreement; -the EEA Council notes the participation of EEA/EFTA in the committees established in framework of programmes in which they participate like MEDIA II, INFO 2000 and in the area of Education; -the EEA Council notes EEA/EFTA participation in the Advisory Committee on the Internal market is being favourably considered; -the EEA Council also notes that EEA/EFTA participation as observers to the Commission's Advisory Committee to Cancer Prevention has been agreed; -noted the ongoing negotiations between the EEA/EFTA States and Canada, Australia and New Zealand of parallel Mutual Recognition Agreements on Conformity Assessment equivalent to those negotiated between the Community and those countries; the EEA Council welcomed the readiness of the EEA/EFTA States to begin parallel negotiations with those countries in Central and Eastern Europe with which the Community intends to conclude European Conformity Assessment Agreements and set up special administrative structures; while referring to the importance of the Commission's Action Plan for the Single Market underlined its general relevance to the EEA Agreement and appreciated the joint intention to cooperate on relevant projects resulting from the Action Plan; welcomed that in a spirit of constructive cooperation a solution to the salmon issue has been found in consultations between the Commission and Norway ; 5. The EEA Council noted the importance of the proposed European Parliament and Council directive on common rules for the internal market in natural gas for the supply and utilization of natural gas within the EEA.

Cet accord permettra à la Russie et à l'Union européenne, qui ont l'une et l'autre d'importantes responsabilités dans ces domaines, d'intensifier leur coopération sur un grand nombre de questions présentant un intérêt mutuel pour leurs peuples. o o Au cours des six derniers mois est intervenue la mise en oeuvre des nouvelles dispositions institutionnelles du Traité sur l'Union européenne, notamment la mise en place du Comité des régions.
Through this agreement Russia and the European Union, both of which have major responsibilities in these areas, will be able to intensify their co-operation in a large number of fields of mutual benefit to their peoples. o o The past six months have seen the implementation of the new institutional provisions of the treaty on European Union, including the establishment of the Committee of the Regions.