Traduction de «nouvelles protections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouvelle impulsion pour la protection des consommateurs, une
New Impetus for Consumer Protection Policy, A

protection des sélectionneurs et des nouvelles sélections végétales
protection for breeders and new plant varieties

Association internationale de sélectionneurs pour la protection de nouvelles variétés végétales | ASSINSEL [Abbr.]
International Association of Breeders for the Protection of New Varieties

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles : premier rapport du Comité permanent de la condition des personnes handicapées [ Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles ]
No News is Bad News: First Report of the Standing Committee of the Status of Disabled Persons [ No News is Bad News ]

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission lance aujourd'hui un nouvel outil en ligne pratique, destiné à aider les citoyens, les entreprises, notamment les PME, et les organisations à se conformer aux nouvelles règles en matière de protection des données et à en tirer parti.
Today, the Commission launches a new practical online tool to help citizens, businesses, in particular SMEs, and other organisations to comply and benefit from the new data protection rules.

Dans le cas de médicaments autorisés qui sont couverts par un certificat complémentaire de protection, conformément au règlement (CEE) no 1768/92, ou par un brevet pouvant donner lieu à l'octroi d'un certificat complémentaire de protection, l'article 7 du présent règlement est applicable aux demandes d'autorisation de nouvelles indications, y compris d'indications pédiatriques, de nouvelles formes pharmaceutiques et de nouvelles voies d'administration.
In the case of authorised medicinal products which are protected either by a supplementary protection certificate under Regulation (EEC) No 1768/92, or by a patent which qualifies for the granting of the supplementary protection certificate, Article 7 of this Regulation shall apply to applications for authorisation of new indications, including paediatric indications, new pharmaceutical forms and new routes of administration.

La Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, ou le projet de loi S-4, permettra de moderniser la loi canadienne régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé en instaurant de nouvelles protections importantes pour les Canadiens en ligne.
The digital privacy act, or Bill S-4, will modernize Canada's private sector privacy law by introducing important new protections for Canadians online.

Donc, forcément, il va falloir que les institutions adoptent de nouvelles protections, de nouvelles pratiques d'échange pour s'assurer que justement les risques d'atteinte à la vie privée soient bien gérés, qu'on ne dissémine que l'information pertinente, qui est donc justifiée, et que ce soit proportionnel.
So institutions will necessarily need to adopt new protections, new sharing practices to ensure that risks to privacy are well managed, that only relevant information is disseminated and is therefore justified, and that it is proportional.

Monsieur le Président, la députée devrait savoir que le projet de loi C-13 ne crée pas de nouvelles protections en matière de responsabilité civile ou criminelle pour ceux qui viennent volontairement en aide aux organismes d'application de la loi; il ne fait que préciser des protections en vertu de l'article 25 qu'on trouve dans la jurisprudence.
Mr. Speaker, the member should know that Bill C-13 does not create any new protection from criminal or civil liability for those who voluntarily assist law enforcement. It simply clarifies existing protections under section 25 in the case law.

Ces derniers nous ont dit qu'ils avaient besoin de nouveaux droits et de nouvelles protections afin de réussir dans le domaine du numérique. Ce projet de loi propose la mise en oeuvre des droits et des mesures de protection énoncés dans les traités Internet de l'OMPI et prépare le terrain en vue d'une future décision concernant la ratification des traités.
During the consultations, creators told us they needed new rights and protections to succeed in a digital environment, and so the bill before us implements those kinds of rights and protections of the WIPO Internet Treaties and paves the way for a future decision on ratification.

1. Lorsqu’une personne qui a demandé à bénéficier d’une protection internationale dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier examine ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l’examen de la demande antérieure ou de l’examen de la décision faisant l’objet d’un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.
1. Where a person who has applied for international protection in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State shall examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the competent authorities can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.

117. Lorsqu’une personne qui a demandé l’asile ? déposé une demande de protection internationale ⎪ dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier peut examiner ? examine ⎪ ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l’examen de la demande antérieure ou de l’examen de la décision faisant l’objet d’un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.
117. Where a person who has applied for asylum ð international protection ï in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State may ð shall ï examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the competent authorities can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.

Cette nouvelle protection des fournisseurs de soins, qui garantit que les familles peuvent maintenir leur unité et leur dignité durant des périodes de grande détresse, crée une nouvelle dimension à notre compréhension de la qualité de vie au Canada.
This new protection for caregivers, which ensures that families can maintain their unity and dignity during times of great distress, creates a new dimension to our understanding of quality of life in Canada.

Le document présenté par le Royaume-Uni au Conseil européen de printemps, intitulé «New international approaches to asylum processing and protection» (Nouvelles approches internationales du traitement des demandes d'asile et de la protection), se compose de deux parties, l'une analytique, l'autre exposant deux nouvelles approches concrètes d'une meilleure gestion du régime de protection internationale.
The Paper presented by the United Kingdom to the Spring European Council, entitled: "New international approaches to asylum processing and protection", consists of two parts, an analytical part and a part in which it develops two concrete new approaches to better manage the international protection regime.