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Nouvelle proposition d'immobilisations
Proposition de nouvel examen
Proposition de réexamen
RIO

Traduction de «nouvelles propositions vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

User's Guide for introducing new COST proposals


Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]


Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension

Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals


nouvelle proposition d'immobilisations

new capital proposal


Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]


proposition de réexamen | proposition de nouvel examen

proposal for reconsideration


Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]

Reshaping the international order | RIO [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive sur les énergies renouvelables, ainsi que les propositions concernant la nouvelle organisation et gouvernance du marché de l'électricité, vont établir un cadre réglementaire assurant la sécurité des investisseurs et des conditions équitables pour toutes les technologies sans remettre en cause nos objectifs en matière de climat et d'énergie.

The Renewable Energy Directive, together with the proposals on the New Electricity Market Design and governance, will set a regulatory framework that leads to investor certainty and allows a level playing field for all technologies without jeopardising our climate and energy targets.


Nos propositions vont dans deux directions, comme l’a souligné M. Lehne. Premièrement, elles soutiennent l’offre faite par la Commission de soumettre une proposition de directive sur les entreprises privées européennes, et deuxièmement, elles essayent de continuer à pousser dans le domaine du droit des sociétés pour obtenir une nouvelle directive, la quatorzième, qui pourrait finalement compléter ces dispositions.

Our proposals are bi-directional, as Mr Lehne has pointed out, firstly they support the offer made by the Commission to submit a proposal for a directive on the European private company which would clearly do a great deal to help establish free movement within the European Union, and secondly to try to continue pushing in the field of company law by pressing for a new directive, the fourteenth, which could ultimately supplement those provisions.


C'est là une chose que nous ne devrions pas oublier au cours du débat d'aujourd'hui, où de nouveaux souhaits et de nouvelles propositions vont sûrement être exprimés.

This should not be forgotten in today's debate, in which, no doubt, voice will be given to new desires and new proposals.


Ayant affirmé qu’il y a un grave danger de voir la fin de la culture des oliviers à grande échelle, alors que les rédacteurs et inspirateurs des propositions savent manifestement ce qui arrivera avec leurs nouvelles propositions, des mesures sont proposées, qui vont réaliser ce qu’ils redoutent théoriquement de voir arriver, c’est-à-dire un découplage de l’ordre de 60%.

Having stated that there is a serious risk of cutting care for olive trees on a broad scale, while those who wrote and inspired the proposals are obviously conscious of what will happen with them, measures are being proposed which will achieve what, theoretically, they do not wish to happen, in other words 60% decoupling.


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Ils vont être défavorisés car, en vertu des nouvelles propositions, une aide sera accordée sur la base de droits historiques.

They are going to be disadvantaged because, under the new proposals, there will be a payment on historical claims.


Les services de la Commission vont à présent contacter les autorités grecques en vue de leur rappeler que toute nouvelle proposition de loi technique devrait être transmise à la Commission conformément à la directive 98/34/CE sur les normes et réglementations techniques .

The services of the Commission will now contact the Greek authorities in order to remind them that any draft technical regulation should be communicated to the Commission in accordance with Directive 98/34/EC on technical standards and regulations .


4.1.40. C'est dans cet objectif qu'a été incluse à titre d'innovation dans la proposition à l'examen une section 6 au chapitre 1er (articles 92 à 95), contenant les règles essentielles en matière de procédure de présentation, d'ouverture des candidatures et d'examen des offres. Le chapitre 2 (articles 97 à 100) contient également de nouvelles dispositions applicables aux marchés passés par les institutions communautaires en tant que pouvoir adjudicateur qui vont dans le s ...[+++]

4.1.40. It is with this objective in mind that there are new basic provisions in Section 6 of Chapter 1 (Articles 92-95) for the submission, opening and evaluation of tenders and new provisions in Chapter 2 (Articles 97-100) for contracts awarded by the Community institutions on their own account.


5.4. Le Comité considère que les présentes propositions constituent une nouvelle étape importante de la création d'un véritable Marché unique, et vont dans le sens de ses recommandations précédentes, selon lesquelles le système de TVA existant doit continuer à faire l'objet de réformes suivies en attendant l'introduction d'un nouveau système définitif.

5.4. The Committee regards the present proposals as constituting a further important step towards the creation of a true Single Market, in line with its previous recommendation that ongoing reforms to the existing VAT system should continue to be carried out pending the introduction of a new definitive system.


En effet, les nouvelles propositions de Farm Bill (projet de loi sur les exploitations agricoles) vont dans la direction opposée avec, par exemple, de nouvelles incitations à l'utilisation de plus vastes superficies pour la production agricole, assortie d'aides directes pour les nouvelles cultures et d'un renforcement des subventions à l'exportation.

In fact, proposals for a new Farm Bill move in the opposite direction with, for example, new incentives to use more land for agricultural production with direct government support for new crops, accompanied by reinforced export subsidies.


Les nouvelles propositions américaines vont dans le même sens que les dispositions communautaires relatives au marché unique.

The new proposals go in the same direction as our own single market legislation".




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nouvelles propositions vont ->

Date index: 2024-08-20
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