Traduction de «nouvelles propositions visant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

La communautique adaptée au Conseil du Trésor : proposition visant une série de projets-pilotes
Workgroup Computing in the Treasury Board: A Proposal for a Series of Pilot Projects

Propositions visant à accroître la transparence de la publicité des tarifs des lignes aériennes : Document de consultation des intervenants
Options for Greater Transparency in Airline Fare Advertising: Stakeholder Consultation Document

Forum interministériel régional et national: proposition visant à maintenir le modèle des CCAA au delà du 22 juin 1998
An Interdepartmental Regional and National Forum: A Proposal to Extend the JAC Model beyond June 22, 1998

propositions des bourses de valeurs visant à mettre en place des systèmes transfrontaliers d'information sur les cours
Price Information Project for Europe | PIPE [Abbr.]

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, la Commission a décidé de retirer sa proposition de refonte de 2014, et elle présente aujourd'hui une nouvelle proposition visant à modifier le code des visas, compte tenu du nouveau paysage de la sécurité et de la migration.
In this context, the Commission decided to withdraw the 2014 recast proposal and is today presenting a new proposal to amend the Visa Code, taking into account the new security and migration landscape.

Stratégie de l'UE à l'égard de l'Iraq: nouvelle proposition visant à renforcer le soutien au peuple iraquien // Bruxelles, le 8 janvier 2018
EU strategy on Iraq: new proposal to strengthen support to the Iraqi people // Brussels, 8 January 2018

A la lumière des nouvelles contraintes qui pèsent sur la sécurité d'approvisionnement durable de l'Union, les propositions fiscales de la Commission de 1992 et 1997 pourraient être utilement complétées par une nouvelle proposition visant à orienter la consommation d'énergie vers les marchés les plus respectueux de l'environnement et contribuant à une sécurité d'approvisionnement renforcée.
In the light of new constraints affecting security of supply, the Commission's taxation proposals of 1992 and 1997 could be usefully supplemented by a new proposal designed to steer energy consumption towards more environmentally friendly technologies, which will help to bolster security of supply.

De nouvelles propositions visant à améliorer le soutien de l’UE à la sécurité et au développement dans les pays partenaires // Strasbourg, le 5 juillet 2016
New proposals to improve the EU's support for security and development in partner countries // Strasbourg, 5 July 2016

Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux Fiche d'information - Questions et réponses: directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux Communiqué de presse - La Commission signe un accord avec le secteur de la cybersécurité et redouble d'efforts pour lutter contre les cybermenaces Fiche d'information - La Commission redouble d'efforts pour aider le secteur de la cybersécurité à lutter contre les cybermenaces Communiqué de presse - De nouvelles propositions visant à améliorer le soutien de l'UE à la sécurité et au développement dans les pays partenaires Fiche d'information - Questions et réponses - La Commission propose des mesures destinées à favoriser la sécurité et le développement dans les pays partenaires Vidéo – Conférence de presse de la commissaire Malmström concernant l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Vidéo – Conférence de presse des commissaires Moscovici et Jourová concernant la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et la fraude fiscale Ordre du jour de la réunion Procès-verbal de la réunion Photos de la réunion
Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and steps up efforts to tackle cyber-threats Factsheet - Commission boosts cybersecurity industry and steps up efforts to tackle cyber-threats Press release - New proposals to improve the EU's support for security and development in partner countries Factsheet - Questions and Answers: Commission proposes measures in support of security and development in partner countries Video – Press conference by Commissioner Malmström on the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Video – Press conference by Commissioners Moscovici and Jourová on the fight against terrorism financing, money laundering and tax evasion Agenda of the meeting (FR) Minutes of the meeting Photos of the meeting

36 bis. Dès le passage du territoire de Mayotte au statut de RUP, la Commission devrait présenter une nouvelle proposition visant à rehausser de manière proportionnée l'allocation budgétaire prévue pour les DOM de façon à prendre en compte le nouveau statut de Mayotte, et visant à inclure les dispositions spécifiques qui viendraient à concerner Mayotte.
36a. Once the territory of Mayotte has acquired outermost region status, the Commission should put forward a new proposal that seeks to increase proportionally the budget earmarked for the overseas departments, that takes account of Mayotte’s new status, and that incorporates specific provisions concerning Mayotte.

(36 ter) Dès le passage du territoire de Mayotte au statut de région ultrapériphérique, la Commission devrait présenter une nouvelle proposition visant à rehausser de manière proportionnée l'allocation budgétaire prévue pour les DOM de façon à prendre en compte le nouveau statut de Mayotte, et visant à inclure les dispositions spécifiques qui viendraient à concerner Mayotte.
(36b) Once the territory of Mayotte has acquired outermost region status, the Commission should put forward a new proposal that seeks to increase proportionally the budget earmarked for the overseas departments, that takes account of Mayotte’s new status, and that incorporates specific provisions concerning Mayotte.

51. estime, plus généralement, que le rôle des CCR devrait être renforcé en termes de représentativité et de pouvoir; invite instamment la Commission, à ce titre, à déposer une nouvelle proposition visant à renforcer la participation des parties prenantes ainsi que de la pêche artisanale, ce qui permettra une véritable régionalisation dans le cadre de la PCP; salue, à cet égard, la proposition de la Commission d'établir un conseil consultatif pour la mer Noire; souligne en même temps que la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ne constitue pas un cadre adéquat pour la gestion de la mer Noire, une nouvelle organisation régionale de gestion de la pêche étant nécessaire à cet effet; demande à la Commission d'intensifier le dialogue avec les pays riverains de la mer Noire, notamment en ce qui concerne l'exploitation et la conservation des ressources halieutiques; demande la création d'un conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques; estime que, à la suite des orientations de la Commission relatives aux principes de régionalisation et de subsidiarité, il convient d'envisager la création d'un conseil consultatif régional pour les régions ultrapériphériques, compte tenu du caractère sensible de leurs spécificités; souligne que les CCR doivent conseiller le Parlement et le Conseil dans l'adoption des plans pluriannuels, en intégrant des scientifiques dans la prise de décisions;
51. Believes, more generally, that the role of the RACs should be strengthened in terms of representativeness and power; urges the Commission, in this connection, to table a new proposal aimed at strengthening the participation of stakeholders and artisanal and small-scale fisheries, thus leading to genuine regionalisation under the CFP; welcomes, in this regard, the Commission’s proposal to set up a Black Sea Advisory Council; stresses also that the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) is not an adequate framework for the management of the Black Sea, a new Regional Fisheries Management Organisation (RFMO) being necessary; calls on the Commission to intensify the dialogue with the Black Sea countries, particularly with regard to the exploitation and conservation of fish stocks; requests the creation of an Outermost Regions Advisory Council; believes that, following the Commission’s guidance on the principles of regionalisation and subsidiarity, consideration should be given to setting up an RAC for the outermost regions, taking into account the sensitive nature of their specific features; emphasises that the RACs must advise Parliament and the Council on the adoption of multiannual plans, and involve scientists in the adoption of their decisions;

La Commission présentera dès lors très bientôt une nouvelle proposition visant à élargir le règlement 1408/71 aux ressortissants de pays tiers en se basant donc sur l'article 63.
So the Commission will very shortly present a new proposal to extend Regulation 1408/71 to third-country nationals using this new basis of Article 63.

Tout au fond du rapport Buitenweg, on trouve l'amendement 2020 relatif à la ligne budgétaire 250 ; celui-ci fait une nouvelle proposition visant à autoriser dans certaines circonstances le paiement des dépenses de certains pétitionnaires, s'ils estiment approprié de se rendre au Parlement en vue de d'expliquer leur dossier.
Deep in the Buitenweg report is Amendment No 2022 on Budget Line 250 and this makes a new proposal to allow in certain circumstances, individual expenses to be paid to particular petitioners if they feel it appropriate to come to Parliament to put their case.