Vertaling van "nouvelles propositions puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension
Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals

nouvelle proposition d'immobilisations
new capital proposal

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]
Reshaping the international order | RIO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendons jusqu’au 1 décembre, lorsque nous aurons de nouvelles propositions, puis procédons à un examen objectif, qui exige une réelle participation du Parlement européen.
Let us wait until 1 December, when we will have new proposals, and then we will have to take a reality check: one that demands the real involvement of the European Parliament.

Au plus tard le 19 décembre 2011, puis tous les trois ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport relatif à l’application de la présente directive et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de l’adaptation de celle-ci à l’évolution dans le domaine des services de médias audiovisuels, notamment à la lumière de l’évolution technologique récente, de la compétitivité du secteur et des niveaux d’éducation aux médias dans l’ensemble des États membres.
Not later than 19 December 2011, and every three years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the application of this Directive and, if necessary, make further proposals to adapt it to developments in the field of audiovisual media services, in particular in the light of recent technological developments, the competitiveness of the sector and levels of media literacy in all Member States.

Je crois qu’il faudrait que ce soit la présidence espagnole du Conseil qui procède à une analyse, à une révision, puis soumette de nouvelles propositions à la prochaine rencontre au sommet.
I believe that the Spanish Presidency should also undertake an analysis and a review and present new proposals at the next summit.

L'article 26 de la directive prévoit qu'au plus tard le 31 décembre 2000, puis tous les deux ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l'application de la directive, telle que modifiée, et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de son adaptation à l'évolution dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle, en particulier à la lumière de l'évolution technologique récente.
Article 26 of the Directive provides that, not later than 31 December 2000, and every two years thereafter, the Commission must submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of the Directive as amended and, where appropriate, make further proposals to adapt it to developments in the field of television broadcasting, in particular in the light of recent technological developments.

L’article 26 de la directive énonce qu’au plus tard le 31 décembre 2000, puis tous les deux ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l’application de la directive, et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de son adaptation à l'évolution dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle, en particulier à la lumière de l'évolution technologique récente.
Article 26 of the Directive provides that, not later than 31 December 2000, and every two years thereafter, the Commission must submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of the Directive as amended and, where appropriate, make further proposals to adapt it to developments in the field of television broadcasting, in particular in the light of recent technological developments.

Elle prévoit, dans son article 26, que la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, au plus tard le 31 décembre 2000, puis tous les deux ans « un rapport relatif à l'application de la directive modifiée, et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de son adaptation à l'évolution dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle, en particulier à la lumière de l'évolution technologique récente ».
Article 26 of the Directive provides that, no later than 31 December 2000 and every two years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee "a report on the application of this Directive as amended and, if necessary, make further proposals to adapt it to developments in the field of television broadcasting, in particular in the light of recent technological developments".

Comme la Commission n'a pas encore présenté le rapport d'évaluation à mi-parcours qui, en vertu de la décision instituant le programme MEDIA Plus initial, doit être soumis "sur la base des résultats obtenus après deux ans de mise en œuvre", il convient de préciser que tout examen d'une nouvelle proposition relative à un programme MEDIA Plus, puis toute décision à ce sujet ne pourront avoir lieu que sur la base d'un rapport d'évaluation complet et détaillé concernant les résultats obtenus à ce jour.
Since the Commission has not yet submitted the midterm report provided for in the original MEDIA Plus Decision, ‘on the basis of the results after two years of implementation’, it has to be made clear that any discussion and subsequent decision on a new proposal for a MEDIA Plus Programme can only take place on the basis of a full and detailed assessment report of the results achieved so far.

Le 31 décembre 2004 au plus tard, puis tous les deux ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l'application de la présente directive et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de son adaptation aux évolutions intervenues dans le domaine des produits du tabac, dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur et compte tenu de toute nouvelle évolution basée sur des faits scientifiques.
Not later than 31 December 2004, and every two years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of this Directive and, if necessary, make further proposals to adapt it to developments in the field of tobacco products, to the extent necessary for the establishment and operation of the internal market, and taking account of any new development based on scientific facts.

Le 31 décembre 2005 au plus tard, puis tous les deux ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l'application de la présente directive et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de son adaptation aux évolutions intervenues dans le domaine des produits du tabac, dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur et compte tenu de toute nouvelle évolution basée sur des faits scientifiques.
Not later than 31 December 2005 , and every two years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of this Directive and, if necessary, make further proposals to adapt it to developments in the field of tobacco products, to the extent necessary for the establishment and operation of the internal market, and taking account of any new development based on scientific facts.

Au plus tard le 31 décembre 2000, puis tous les deux ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l'application de la présente directive, telle que modifiée, et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de son adaptation à l'évolution dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle, en particulier à la lumière de l'évolution technologique récente».
Not later than 31 December 2000, and every two years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of this Directive as amended and, if necessary, make further proposals to adapt it to developments in the field of television broadcasting, in particular in the light of recent technological developments.`