Traduction de «nouvelles propositions présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Éléments devant être inclus dans les propositions présentées au FASS
Standard Elements of Proposals

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

nouvelle proposition d'immobilisations
new capital proposal

Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension
Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]
Reshaping the international order | RIO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de la dégradation du contexte régional et à la suite d’une demande officielle des autorités jordaniennes présentée en mars 2016, une nouvelle proposition d'AMF en faveur de la Jordanie sera présentée en 2016.
Given the increasingly difficult regional context and following an official request from the Jordanian authorities in March 2016, a new MFA for Jordan will be put forward in 2016.

La proposition présentée aujourd'hui renforcera davantage le cadre de l'Union sur la transparence fiscale en jetant un nouvel éclairage sur les activités des intermédiaires et les dispositifs de planification fiscale qui sont utilisés.
Today's proposal will further reinforce the EU's tax transparency framework, by shedding new light on the activities of intermediaries and the tax planning arrangements being used.

12. rappelle que, dans le cadre du budget 2012, sept projets pilotes et trois actions préparatoires présentés par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ont été adoptés, pour un montant de 12 000 000 EUR en crédits d'engagement; rappelle, par ailleurs, qu'un montant de 5 000 000 EUR destiné à l'action préparatoire de lutte contre le changement climatique a été inscrit au budget 2012; entend étudier minutieusement la mise en œuvre des projets pilotes et actions préparatoires en cours et, par ailleurs, examiner les objectifs et le contenu de toutes les nouvelles propositions présentées en commission;
12. Recalls that under the Budget 2012 seven Pilot Projects (PPs) and three Preparatory Actions (PAs) tabled by the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety were adopted amounting to EUR 12 million in CA; reminds also that the PA on 'Climate Action' has been included in the Budget 2012 with EUR 5 million; intends to carefully analyse the implementation of ongoing PPs and PAs as well as to explore objectives and contents of all new proposals tabled in this committee;

La proposition de l'Agence fournit un point de convergence tant pour les dispositions des politiques en vigueur que pour les nouvelles initiatives présentées dans la stratégie numérique de l'UE.
The ENISA proposal provides a focal point for both existing policy provisions and the new initiatives outlined in the EU Digital Agenda.

Toutefois, afin d’encourager les investissements dans de nouvelles infrastructures énergétiques de la part des entreprises de fourniture et de production, la proposition présentée inclut la possibilité d’une dérogation temporaire aux règles de dissociation de la propriété pour la construction de nouvelles infrastructures.
However, with a view to encouraging investment in new energy infrastructures by supply and production companies, the present proposal includes the possibility of a temporary derogation to ownership unbundling rules for the construction of new infrastructure.

Le Parlement européen a largement soutenu cette proposition, mais le Conseil ne l'a toujours pas adoptée. Dans ces conditions, on est fondé à se demander dans quelle mesure une nouvelle proposition présentée par la Commission dans le même domaine pourrait obtenir l'accord unanime du Conseil.
It was broadly supported by the European Parliament, but has still not been approved by the Council and one might against that background wonder what chances a new proposal from the Commission in the same area will have of securing the unanimous support of the Council.

Les règles d'admission de ressortissants de pays tiers à des fins professionnelles, présentées par la Commission en juillet 2001, ont été complétées par une nouvelle proposition, présentée en octobre, sur les conditions d'entrée et de résidence à des fins d'études.
The rules on admission of third-country nationals for the purpose of employment, presented by the Commission in July 2001, have now been complemented by a new proposal, presented in October, on the conditions for entry and residence for study purposes.

7. considère que l'inclusion de ces activités dans le budget général exigera des crédits accrus sous les rubriques correspondantes; rappelle que, selon la déclaration commune sur la programmation financière adoptée le 20 juillet 2000, l'autorité budgétaire doit disposer d'informations précises sur les répercussions financières de toute nouvelle proposition présentée par la Commission; invite la Commission à présenter une évaluation financière des activités post-CECA intégrées progressivement dans le budget général, vu qu'elles peuvent avoir un impact sur la marge restant disponible sous le plafond de chacune des rubriques des perspectives financières; souligne la nécessité de consulter à nouveau l'autorité budgétaire si des modifications importantes devaient être apportées au cours du renouvellement des programmes financés au titre du budget général; estime que c'est là la seule manière de garantir que ces modifications sont compatibles avec les plafonds actuels des perspectives financières;
7. Considers that the inclusion of these activities in the general budget will require increased appropriations in the corresponding headings; reminds that according to the joint statement on financial programming approved on 20 July 2000, the budgetary authority must have accurate information about the financial consequences of each new proposal presented by the Commission; calls on the Commission to present a financial assessment of the post-ECSC activities being phased in the general budget as they may have an impact on the margin under the ceiling of each heading of the financial perspective; stresses the need for further consultation of the budgetary authority should significant changes be made during the renewal of programmes financed under the general budget; believes this to be the only way to ensure that these changes are compatible with the current ceilings of the financial perspective;

8. déplore les résultats médiocres obtenus au cours du processus d'intégration progressive du traité CECA dans le budget général; invite la Commission à présenter une évaluation financière des nouvelles activités en cours d'intégration progressive dans le budget général, car elles peuvent avoir une incidence sur la marge située sous le plafond de la rubrique 3 des perspectives financières; rappelle que, selon la déclaration commune sur la programmation financière, adoptée le 20 juillet 2000, "l'autorité budgétaire doit disposer d'informations précises concernant les conséquences financières de chacune des nouvelles propositions présentées par la Commission, afin de pouvoir en évaluer l'incidence sur les plafonds des perspectives financières, notamment pour les rubriques 3 et 4";
8. Deplores the poor results obtained during the phasing-in process of the ECSC Treaty into the general budget; calls on the Commission to present a financial assessment of the new activities being incorporated into the general budget as they may have an impact on the margin under the ceiling of Heading 3 of the Financial Perspective; notes that, according to the joint statement on financial programming approved on 20 July 2000, “the budgetary authority must have accurate information about the financial consequences of each new proposal presented by the Commission, in order to be able to assess the impact of the proposal on the ceilings of the Financial Perspective, particularly in Headings 3 and 4”;

Sur la base de ces travaux, ainsi que de toutes les propositions faites par les États membres et les propositions présentées suite au Conseil JAI du 20 septembre sur le terrorisme, la présidence belge prépare à présent la discussion par le Conseil de ce que pourraient être les nouvelles exigences auxquelles le SIS devrait satisfaire et quelles seraient ses priorités.
Building on this work, including all the proposals made by Member States and proposals following the JHA Council of 20 September on terrorism, the Belgian presidency is now preparing for a discussion by the Council of the possible new requirements to be tackled by the SIS and what priorities should be followed.