Vertaling van "nouvelles propositions précises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

proposition précise
specific proposal

Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension
Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals

nouvelle proposition d'immobilisations
new capital proposal

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]
Reshaping the international order | RIO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

89. se félicite de la décision de la Commission de créer la plateforme REFIT en vue d'entretenir un dialogue suivi avec les États membres et les parties prenantes sur l'amélioration de la législation de l'Union dans le cadre du Programme pour une réglementation affûtée et performante; est encouragé par le solide engagement pris par la Commission en vue d'alléger la charge réglementaire des États membres et des petites entreprises par le biais du retrait de 73 propositions législatives pendantes; estime qu'un nouveau départ est précisément ce qui est demandé dans de nombreux domaines d'action; avertit que lorsque des propositions sont retirées pour être remplacées par de nouvelles propositions, ces nouvelles initiatives ne devraient pas instaurer des charges plus lourdes sur les personnes et les entreprises concernées;
89. Welcomes the Commission’s decision to set up the REFIT Platform in order to conduct an ongoing dialogue with Member States and stakeholders on improving EU legislation in the context of the Regulatory Fitness and Performance Programme; is encouraged by the Commission’s strong commitment to lightening the regulatory burden on Member States and small businesses through its confirmation of the withdrawal of 73 pending legislative proposals; believes that a fresh start is precisely what is required in many policy areas; cautions that, where proposals are withdrawn in order to be replaced by new proposals, those new initiatives should not introduce greater burdens on the people and businesses affected;

- Article 3 de la proposition - «Proportion moyenne des fournitures imposables à l’échelle de l'Union» :cet article énonce le concept de pourcentage unique pour toute l’UE représentant la proportion de fournitures imposables et devant servir à déterminer la valeur mensuelle de la part de la nouvelle ressource propre TVA; il précise en outre la fréquence avec laquelle cette proportion sera établie.
- Article 3 of the proposal, 'Union average of chargeable supplies' This Article sets out the concept of obtaining a single EU-wide proportion of chargeable supplies for use in calculating the monthly value of the share in the new VAT own resource together with the frequency with which it shall be determined.

La communication sur «Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation» expose les propositions ressortant de l'analyse stratégique de la PEV et, dans ce contexte, elle précise les approches retenues à l'égard des pays partenaires d’Europe de l'Est et du Caucase du Sud, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du partenariat oriental, ainsi qu'avec le sud de la Méditerranée dans le cadre du nouveau «partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée».
The Communication on the “A new response to a changing neighbourhood” sets out the proposals emerging from the ENP strategic review and, in that context fleshes out, the approaches towards Eastern Europe and the Southern Caucasus through the continued implementation of the Eastern Partnership and towards the Southern Mediterranean, in the context of the new “ Partnership for Democracy and shared Prosperity”.

- Article 1 er de la proposition - «Objet» : cet article précise que les dispositions proposées s'appliquent à la nouvelle ressource propre TVA visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision [./.].
- Article 1 of the proposal, 'Subject matter'. This Article specifies that the proposed arrangements apply to the new VAT own resource set out in Article 2(1)(c) of Decision [./...]

18. se félicite de l'engagement fort de la Commission en vue d'une meilleure réglementation et du programme REFIT; approuve le recours aux bilans de qualité et demande que la Commission y accorde une plus grande attention; se voit encouragé par l'approche "faire place nette" qui ressort du programme de travail et estime qu'un nouveau départ est précisément ce qui est nécessaire dans de nombreux domaines d'action; avertit que lorsque des propositions sont retirées pour être remplacées par de nouvelles propositions, ces nouvelles initiatives ne devraient pas instaurer des charges plus lourdes sur les personnes et les entreprises concernées;
18. Welcomes the Commission’s strong commitment to better lawmaking and the REFIT agenda; supports the use of fitness checks, and calls for more attention to be paid to them by the Commission; is encouraged by the approach shown in the Work Programme of ‘clearing the decks’, and believes that a fresh start is precisely what is required in many policy areas; cautions that where proposals are withdrawn in order to be replaced by new proposals, those new initiatives should not introduce greater burdens on people and businesses affected;

Afin que les intérêts des mineurs non accompagnés soient mieux pris en considération au cours de la procédure de Dublin, la proposition précise et étend la portée de la disposition existante concernant ces mineurs et elle ajoute de nouvelles garanties:
In order to better take into consideration the interests of unaccompanied minors during the Dublin procedure, the proposal clarifies and expands the scope of the existing provision on unaccompanied minors and lays down further protection safeguards:

11. souligne que la réforme du système judiciaire est une condition indispensable à la modernisation de la Turquie et que ladite réforme doit déboucher sur un système judiciaire moderne, efficace, pleinement indépendant et impartial garantissant le respect des procédures judiciaires pour tous les citoyens; se félicite, à cet égard, de l'adoption de la législation relative au Haut conseil de la magistrature (HSYK) et à la Cour constitutionnelle en étroite consultation avec la Commission de Venise; encourage le gouvernement de la Turquie à mettre en œuvre les recommandations de la commission de Venise pour l'année 2011, plus précisément en ce qui concerne le mode d'élection du Haut conseil de la magistrature, le rôle du ministre de la justice au sein de ce conseil et les modalités des nominations des juges et des procureurs; demande que des mesures soient prises afin que les décisions du Haut conseil de la magistrature soient transparentes et fassent l'objet d'un contrôle juridictionnel; souligne qu'il convient de prendre d'autres mesures afin de garantir la possibilité d'une révision judiciaire de toutes les décisions rendues par le Haut Conseil en première instance relatives aux promotions, aux transferts dans un autre lieu ainsi qu'aux sanctions disciplinaires; accueille favorablement la décision du ministère de la justice de créer une direction générale pour les droits de l'homme responsable de la mise en œuvre pleine et efficace, dans les meilleurs délais, des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la Turquie; déplore, à cet égard, l'augmentation du nombre de nouvelles demandes introduites auprès de la Cour européenne des droits de l'homme; se félicite des nouvelles propositions de réforme du système judiciaire, notamment en ce qui concerne les critères de détention, en tant que premier pas dans la bonne direction;
11. Stresses that the reform of the judicial system is an indispensable prerequisite for Turkey’s modernisation and that such reform must lead to a modern, efficient, fully independent and impartial judicial system, guaranteeing due process of law for all citizens; welcomes in this regard the adoption of legislation on the High Council of Judges and Prosecutors (HSYK) and on the Constitutional Court, in close consultation with the Venice Commission; encourages the Government of Turkey to implement the 2011 recommendations of the Venice Commission, in particular with regard to the mode of election to the HSYK, the role of the Minister of Justice in this body, and the mode of appointment of judges and prosecutors; calls for steps to be taken to ensure that the decisions of the HSYK are transparent and subject to judicial control; points to the need to take further steps towards ensuring the possibility of judicial review for all first-instance decisions of the High Council on promotions, transfers to another location and disciplinary sanctions; welcomes the decision of the Ministry of Justice to establish a directorate-general for human rights responsible for the full, effective and timely implementation by Turkey of the judgments of the European Court of Human Rights; regrets, in this connection, the growing number of new applications to the European Court of Human Rights; appreciates the new proposals to reform the judicial system, in particular with regard to detention criteria, as a first step in the right direction;

De surcroît, afin de préciser comme il convient le champ d'application ratione materiae de la directive, la proposition établit clairement que les garanties et principes procéduraux prévus par la directive relative aux procédures d’asile s'appliquent aux demandeurs soumis aux procédures prévues par le règlement de Dublin[8] dans le deuxième État membre, et souligne que la notion de retrait implicite des demandes ne devrait pas constituer pour les demandeurs un obstacle à un nouvel accès aux procédures d'asile dans l'État membre responsable.
Moreover, with a view to clarifying the scope of the directive ratione materiae , the proposal makes it clear that the procedural principles and guarantees set out in the Asylum Procedures Directive apply to applicants who are the subject to procedures pursuant to the Dublin Regulation[8] in the second Member States, and underlines that the notion of implicit withdrawal of applications should not be an obstacle for applicants to re-access asylum procedures in the responsible Member State.

38. note que les négociations engagées pour l'achat des bâtiments WIC et SDM à Strasbourg sont au point mort; compte que, en cas de reprise des négociations, l'accord conclu présentera un bon rapport coûts–avantages pour l'institution; décide, dans l'attente du résultat des négociations en question, de ne pas inscrire 50 000 000 euros au poste 2003 et de transférer ce montant dans une réserve immobilière à créer au titre 10 (chapitre 105 "Crédit provisionnel pour immeubles"); décide donc de supprimer le poste 2009 ("Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution"); le crédit placé en réserve sera libéré lorsqu'il aura été satisfait à une série de conditions, à formuler; demande que les critères applicables pour le déblocage de la réserve soient convenu avec la commission compétente; compte bien que, pour le 1er septembre, le Bureau présentera de nouvelles propositions, précises, en la matière;
38. Notes that there has been no progress in the negotiations for the purchase of the WIC and SDM buildings in Strasbourg; expects that, should negotiations be resumed, the final package agreed upon should give value for money to the Institution; decides, pending the outcome of these negotiations, not to enter EUR 50 000 000 under Item 2003, and to transfer this amount to a building reserve to be created under Title 10 (Chapter 10 5 -Provisional appropriation for buildings); decides, consequently, to delete Item 2009 (“provisional appropriation to cover the institution’s property investments”); the fund put in reserve will be released once a set of conditions to be formulated has been satisfied; requests that the criteria for the release of the reserve be agreed with the relevant committee; expects that by 1st September the Bureau will come back with concrete proposals on this matter;

Enfin, je dirais à M. Bouwman que, dans cette nouvelle proposition précisément, nous intégrons non seulement les axes nord-sud, ceux qui ont été principalement repris dans les autres réseaux transeuropéens, parce que ce sont ceux qui faisaient le plus défaut, mais également les axes est-ouest, en particulier l'axe de base Paris-Stuttgart-Vienne, qui se prolongera ensuite vers Budapest. Nous intégrerons également le Danube et améliorerons sa communication avec le Rhin, ce qui permettra la réalisation d'un axe sud-est - nord-ouest, qui traversera l'ensemble de l'Union.
Lastly, I will say to Mr Bouwman that, in this new proposal, we incorporate not only the North-south routes, which are the ones that have essentially been included in the other trans-European networks, because they were the most necessary, but also the East-west routes, above all the basic Paris-Stuttgart-Vienna route, which will eventually provide a link with Budapest; we also incorporate the Danube and its best communication with the Rhine, creating a south-east-northeast route which crosses the whole of the Union.