Traduction de «nouvelles propositions cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension
Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals

nouvelle proposition d'immobilisations
new capital proposal

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]
Reshaping the international order | RIO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela permettrait de contribuer à garantir la viabilité et de remédier aux potentielles distorsions de concurrence supplémentaires dues au report; enfin, la Commission doute également que la nouvelle proposition d'engagements en matière d'aides d'État compense suffisamment ce retard dans le processus de restructuration et examinera plus avant si d'autres mesures comportementales et structurelles sont nécessaires pour faire en sorte que les nouveaux engagements puissent être considérés comme équivalents à ceux prix à l'origine.
This would help ensure viability and address potential additional competition distortions as a result of the delay. Finally, the Commission also has doubts whether the new proposal for State aid commitments sufficiently compensates for this delay in the restructuring process and will investigate further whether more behavioural and structural measures are required, to ensure the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.

Cela pourrait comprendre, entre autres, une nouvelle proposition législative concernant les stocks de gaz qui donnerait à l’UE les moyens de réagir selon le principe de la solidarité entre les États membres en cas de situation d’urgence provoquée par une rupture d’approvisionnement en gaz à brève échéance, tout en tenant compte des différences de capacité de stockage dans les différentes régions de l’UE.
This could, inter alia, include a new legislative proposal concerning gas stocks to ensure that the EU can react to shorter term emergency gas supply disruptions in a manner that ensures solidarity between Member States, whilst taking account of the different potential for storage in different parts of the EU.

[5] Lorsqu'un instrument législatif est envisagé, cela suppose que l'action projetée requiert soit l'adoption d'une nouvelle proposition législative, soit la modification d'un ou plusieurs instruments législatifs déjà en vigueur.
[5] When a legislative instrument is considered, this means that the action envisaged requires either the adoption of a new legislative proposal or the modification of one or several existing legislative instruments.

Cette idée d’un changement de structure du Conseil supérieur de la magistrature a été reprise dans la nouvelle proposition de stratégie de réforme de l'appareil judiciaire adoptée par le gouvernement bulgare et par le Parlement.[7] Le Conseil supérieur de la magistrature, sans s’opposer totalement à ce changement, a soulevé des problèmes de faisabilité, en faisant observer que cela nécessiterait une modification de la Constitution, et que ce changement ne pourrait être adopté au moyen d’une modification législative de la loi sur le système judiciaire.
This idea of a change of the SJC structure has been taken over in the new proposal for a judicial reform strategy adopted by the Bulgarian government and the Parliament.[7] The SJC, without fully opposing the change, has raised feasibility concerns, considering it would require a change of the Constitution, and could not be enacted through a legislative amendment of the Judicial System Act.

50. prend acte de l'intention de la Commission de retirer la proposition relative à l’assistance en escale et souligne qu'il y a lieu de s'attaquer aux monopoles qui demeurent dans certains grands aéroports de l'UE au moyen d'une nouvelle proposition relative à l’assistance en escale, en tenant dûment compte des États membres où de tels services sont déjà libéralisés; demande que l'on arrive à un certain degré de libéralisation et de concurrence en augmentant le nombre de prestataires de services aux grands aéroports de l'Union européenne, car cela améliorera l'efficacité et la qualité des activités aéroportuairess et réduira les charges pour les utilisateurs des aéroports et les passagers; souligne, cependant, que la nouvelle proposition ne devrait pas toucher aux questions sociales, en particulier aux transferts de personnel, ni à la fixation et à la mise en œuvre de normes de qualité minimales pour les services d'assistance en escale;
50. Notes the Commission’s intention to withdraw the ground handling proposal, and stresses that the monopolies that still exist at certain large EU airports should be tackled by means of a new proposal on ground handling, with appropriate regard for those Member States where such services are already liberalised; calls for a degree of liberalisation and competition to be achieved by increasing the number of service providers at large EU airports, as this will improve the efficiency and quality of airport operations and reduce charges for airport users and passengers; emphasises, however, that the new proposal should not touch upon social issues, in particular staff transfers, nor the setting and enforcement of minimum quality standards for ground handling services;

Même si la Commission présente de nouvelles propositions, cela pourrait prendre 18 mois pour mettre en place une nouvelle législation.
Even if the Commission brings forward new proposals, it could take 18 months before we have any new law.

Si l’on tient compte des particularités de l’année à venir, il comprend effectivement 73 nouvelles propositions; cela semble beaucoup, mais c’est nettement moins que les années antérieures.
In view of the fact that next year will be a special year, it consists of only 73 new proposals; this may seem a lot but it is far fewer than in previous years.

Ces études analyseront les tendances affectant la compétitivité des secteurs industriels en vue d’en dégager de nouvelles propositions de politiques et d’actions concrètes, lorsque cela est nécessaire.
These studies will analyze the trends affecting the competitiveness of industrial sectors with a view to deriving further proposals for concrete policies and actions where necessary.

Nous allons naturellement, en 2002, présenter le bilan à mi-parcours de la politique agricole, et ce bilan sera accompagné de nouvelles propositions de réforme, bien que cela serait trop optimiste, je crois, de considérer que ces propositions de réforme pourront déjà être prises en compte dans le budget 2003 : ce n’est simplement pas adapté au rythme auquel les ministres de l’Agriculture ont l’habitude de convenir de réformes agricoles.
We will of course be presenting the agricultural policy's mid-term balance sheet in 2002, which will be linked with further proposals for reform, although I believe it rather too optimistic to assume that these proposals for reform will take tangible form as soon as the 2003 Budget; Agriculture Ministers are simply not in the habit of deciding on agricultural reforms at that speed.

Si, comme on me l'a suggéré, les auteurs de l'amendement original devaient proposer un amendement oral stipulant que cette nouvelle proposition législative pourrait être présentée dans quatre ans, cela éviterait une telle contradiction.
If, as I have been advised, the authors of the original amendment were to propose an oral amendment stating that this new legislative proposal could come forward in four years' time, then this would avoid such a contradiction.