De plus, en vertu d’un autre grand principe du règlement, lorsque des mesures nouvelles et importantes seront proposées (par exemple une augmentation significative du maillage autorisé), la Commission réalisera, préalablement à leur adoption, une évaluation de leurs effets probables, pour autant que les données disponibles le permettent.
Another guiding principle will be that when new and substantial measures are proposed (such as significant increases in mesh sizes), the Commission will carry out, if the data available allow it, a prior evaluation of their likely effects.