Vertaling van "nouvelles procédures permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte de procédure permettant de contraindre
process necessary to compel

procédure permettant d'aboutir à une révision de ces traités
procedure enabling those treaties to be revised

procédures permettant d'assurer l'uniformité d'interprétation du droit communautaire
procedures for ensuring the uniform interpretation of Community law

Groupe de travail Coordination nouvelles procédures
Working Party on New Procedure Coordination

Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance
Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control

Nouvelle procédure de gestion
Revised Management Procedure

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nouvelles procédures permettant de faire face aux situations exigeant des mesures urgentes lorsqu'un État membre ne prend pas les mesures correctives nécessaires conformément à l'évaluation de la vulnérabilité ou en cas de pression migratoire disproportionnée aux frontières extérieures, rendant le contrôle de ces dernières inefficace au point que cela risque de mettre en péril le fonctionnement de l'espace Schengen.
New procedures to deal with situations requiring urgent action where a Member State does not take the necessary corrective action in line with the vulnerability assessment or in the event of disproportionate migratory pressure at the external borders, rendering the control of the external borders ineffective to an extent that risks putting in jeopardy the functioning of the Schengen area.

La procédure de renvoi préjudiciel est une nouvelle procédure permettant de saisir la Haute cour d'une demande d'interprétation à titre préjudiciel. La décision rendue sera contraignante tant pour la juridiction en question que pour les affaires jugées ultérieurement.
The preliminary ruling procedure will bring a new procedure to allow questions to be put to the High Court for an interpretative ruling that is binding both for the court in question and for future cases.

La procédure de renvoi préjudiciel est une nouvelle procédure permettant de saisir la Haute cour d'une demande d'interprétation à titre préjudiciel.
The preliminary ruling procedure will bring a new procedure to allow questions to be put to the High Court for an interpretative ruling that is binding both for the court in question and for future cases.

25)«nouveaux calculs», conformément aux lignes directrices de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels, une procédure permettant de réaliser une nouvelle estimation des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre consignées dans les inventaires antérieurs, à la suite de modifications apportées aux méthodologies employées ou aux modalités d'obtention et d'utilisation des facteurs d'émission et des données d'activité; de l'inclusion de nouvelles catégories de sources et de puits ou de nouveaux gaz; ou de modifications intervenant dans le PRP des gaz à effet de serre.
(25)‘recalculations’, in accordance with the UNFCCC reporting guidelines on annual inventories, means a procedure for re-estimating anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks of previously submitted inventories as a consequence of changes in methodologies or in the manner in which emission factors and activity data are obtained and used; the inclusion of new source and sink categories or of new gases; or changes in the GWP of greenhouse gases.

«nouveaux calculs», conformément aux lignes directrices de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels, une procédure permettant de réaliser une nouvelle estimation des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre consignées dans les inventaires antérieurs, à la suite de modifications apportées aux méthodologies employées ou aux modalités d'obtention et d'utilisation des facteurs d'émission et des données d'activité; de l'inclusion de nouvelles catégories de sources et de puits ou de nouveaux gaz; ou de modifications intervenant dans le PRP des gaz à effet de serre.
‘recalculations’, in accordance with the UNFCCC reporting guidelines on annual inventories, means a procedure for re-estimating anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks of previously submitted inventories as a consequence of changes in methodologies or in the manner in which emission factors and activity data are obtained and used; the inclusion of new source and sink categories or of new gases; or changes in the GWP of greenhouse gases.

Il est jugé opportun, à cet égard, de mettre en place une nouvelle procédure permettant à la Commission de suspendre ou de réduire plus efficacement les paiements dans des situations bien précises.
In this respect, it is considered useful to provide for a new procedure permitting the Commission to suspend or reduce payments in specific situations in a more effective way.

Les nouvelles orientations du RTE-T pourraient définir le processus ou la procédure permettant de déterminer ces critères et normes et de les adapter à l'évolution constante des besoins (par exemple, par la délégation de pouvoirs ou de modalités d'application).
The new TEN-T guidelines could define the process or procedure for identifying such criteria and standards and for adapting them to evolving needs (e.g. though the delegation of powers or implementing provisions).

3. En consultation étroite avec le comité des médicaments à usage humain et le comité des médicaments à usage vétérinaire, le directeur exécutif met en place les structures administratives et les procédures permettant la mise en place du conseil aux entreprises visé à l'article 57, paragraphe 1, point n), notamment en ce qui concerne la mise au point de thérapies nouvelles.
3. The Executive Director, in close consultation with the Committee for Medicinal Products for Human Use and the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use, shall set up the administrative structures and procedures allowing the development of advice for undertakings, as referred to in Article 57(1)(n), particularly regarding the development of new therapies.

La Conférence déclare que, tout en reconnaissant l'importance de la résolution des ministres des États membres des Communautés européennes chargés des politiques d'immigration, des 30 novembre et 1er décembre 1992, sur les demandes d'asile manifestement infondées et de la résolution du Conseil, du 20 juin 1995, sur les garanties minimales pour les procédures d'asile, la question de l'utilisation abusive des procédures d'asile et celle des procédures rapides appropriées pour écarter les demandes d'asile manifestement infondées devraient être examinées plus en détail en vue d'apporter de nouvelles améliorations permettant d'accélérer ces procédures.
The Conference declares that, while recognising the importance of the Resolution of the Ministers of the Member States of the European Communities responsible for immigration of 30 November/1 December 1992 on manifestly unfounded applications for asylum and of the Resolution of the Council of 20 June 1995 on minimum guarantees for asylum procedures, the question of abuse of asylum procedures and appropriate rapid procedures to dispense with manifestly unfounded applications for asylum should be further examined with a view to introducing new improvements in order to accelerate these procedures.