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Motion en présentation de nouvelles preuves
Motion en présentation de preuves nouvelles
Nouvelle preuve
Preuve additionnelle
Preuve nouvelle
Preuve nouvellement découverte
Requête en production de nouveaux éléments de preuve

Traduction de «nouvelles preuves pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion en présentation de nouvelles preuves | motion en présentation de preuves nouvelles | requête en production de nouveaux éléments de preuve

motion to adduce fresh evidence


nouvelle preuve | preuve nouvelle

fresh evidence | new evidence


preuve additionnelle [ nouvelle preuve ]

further evidence


motion en présentation de nouvelles preuves

motion to adduce fresh evidence




Les secteurs économiques et la discrimination fondée sur le sexe au Canada : critique et vérification des théories de Block et Walker--de nouvelles preuves

Economic Sectors and Gender Discrimination in Canada: A Critique and Test of Block and Walker--and Some New Evidence




Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


preuve nouvellement découverte

newly discovered evidence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si de nouvelles preuves pouvaient être produites, nous serions très heureux de les recevoir et de les examiner de plus près.

If there is new evidence that can be produced, we would be very happy to receive it and to further investigate it.


Auparavant, les atrocités commises par le régime en place pouvaient toujours être racontées à voix basse, entre amis dignes de confiance, mais, avec les nouvelles technologies, on disposait enfin de preuves criantes qu'on pouvait transmettre à d'autres personnes en temps réel.

Stories could always be shared in hushed tones or in private conversations with trusted friends about atrocities committed by the ruling regime, but here was blatant evidence that could be communicated between people almost in real time.


J’ai en effet renvoyé des affaires devant les tribunaux lorsque je pensais que les personnes pouvaient être innocentes, grâce à de nouvelles preuves découlant des nouvelles technologies - l’ADN tout particulièrement.

I did refer cases back where I believed people might be innocent, where new technology – DNA particularly – was coming in to give extra evidence.


Je rappelle que le projet de loi C-2 résulte de la fusion de cinq projets de loi antérieurs, soit le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, le projet de loi sur les délinquants dangereux, le projet de loi sur le renversement du fardeau de la preuve à l'étape de la comparution pour remise en liberté par voie judiciaire et un projet de loi qui concernait la conduite avec facultés affaiblies et les nouvelles ...[+++]

As I recall, Bill C-2 was a combination of five previous bills, namely, C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentences), C-10, An Act to amend the Criminal Code (minimum penalties for offences involving firearms) and to make consequential amendments to another Act, the bill on dangerous offenders, the bill on reverse onus in bail hearings and a bill dealing with impaired driving and the new charges that could be laid.




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nouvelles preuves pouvaient ->

Date index: 2025-05-02
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