Vertaling van "nouvelles preuves avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motion en présentation de nouvelles preuves | motion en présentation de preuves nouvelles | requête en production de nouveaux éléments de preuve
motion to adduce fresh evidence

nouvelle preuve | preuve nouvelle
fresh evidence | new evidence

preuve additionnelle [ nouvelle preuve ]
further evidence

motion en présentation de nouvelles preuves
motion to adduce fresh evidence

nouvelle preuve
new evidence [ fresh evidence ]

Les secteurs économiques et la discrimination fondée sur le sexe au Canada : critique et vérification des théories de Block et Walker--de nouvelles preuves
Economic Sectors and Gender Discrimination in Canada: A Critique and Test of Block and Walker--and Some New Evidence

nouvelle preuve
new evidence

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

preuve nouvellement découverte
newly discovered evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un calcul rapide à partir des données rendues publiques nous permet de conclure que les coûts sociaux de cette fusion auraient excédé de 14 p. 100 ses avantages pour la société si ces nouvelles preuves avaient été produites et avaient satisfait au critère.
On the back of an envelope, using published numbers, it appears to me that the social costs of that merger exceed the social benefits by 14 per cent had that new evidence been adduced and stood the test.

Je n'ai pas entendu dire qu'ils avaient trouvé de nouvelles preuves qui les avaient fait changer d'idée.
I did not hear that they unearthed any new evidence that made them change their mind.

Une autre conséquence a été que les parties non contractantes sont devenues des parties contractantes, puisque l'interprétation juridique des résolutions de la CICTA en la matière (y compris par ce qui était alors la Communauté européenne) était que, lorsque les États du pavillon ne respectant pas leurs obligations devenaient membres, les interdictions d'importation étaient levées - sans qu'il soit nécessaire d'apporter la moindre preuve que les nouvelles parties contractantes avaient modifié leur comportement et en l'absence d'un système efficace de MCSE.
Another consequence was that the Non-Contracting Parties became Contracting Parties, for the legal interpretation of the relevant ICCAT resolutions (including by the then-European Community) was that as non-compliant flag States became members, the import bans were lifted - without any demonstration whatsoever that the new Contracting Parties had done anything to clean up their act and in the absence of an efficient MCSE system.

La différence est que, si vous le faites comme je le suggère, pratiquement tous les problèmes de charte disparaissent, parce que maintenant, s'il y a de nouvelles preuves dans la deuxième affaire — disons que c'est la deuxième affaire des Hells Angels, pour plus de commodité — des preuves qui n'avaient pas été présentées dans la première affaire des Hells Angels et qui pourraient influencer la décision du juge sur la question de savoir si les Hells Angels du Manitoba constitue une organisation criminelle, rien ne m'empêche de présenter ces preuves au décideur.
The difference is that if you do it the way I'm suggesting, almost all of your charter concerns evaporate, because now if there is new evidence in the second case let's say it's the second Hells Angels case, for ease of reference that wasn't presented in the first Hells Angels case that I say may effect the judge's decision as to whether the Hells Angels Manitoba are a criminal organization, I'm not precluded from presenting that to the decision-maker.

si, en cours d’exécution du mandat européen d’obtention de preuves, l’autorité d’exécution juge opportun, sans plus ample informé, de diligenter des mesures d’enquête non prévues initialement ou qui n’avaient pas pu être spécifiées au moment de l’émission du mandat, pour permettre à l’autorité d’émission de prendre de nouvelles mesures dans le cas d’espèce;
if the executing authority, in the course of the execution of the EEW, considers without further enquiries that it may be appropriate to undertake investigative measures not initially foreseen, or which could not be specified when the EEW was issued, in order to enable the issuing authority to take further action in the specific case;

L'hon. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Monsieur le Président, si nos agriculteurs avaient besoin de nouvelles preuves montrant que le Parti libéral défend leurs intérêts, ils en ont eu le 29 mars dernier.
Hon. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Mr. Speaker, if our farmers needed any more proof that the Liberal Party defends their interests, they received it on March 29.

De nombreuses voix britanniques, et entre autres celles de personnes de haut rang, se sont élevées contre cette exécution, alors que de nouvelles preuves issues de rapports de police désignaient d'autres suspects plus probables en ce qui concerne le meurtre qui a eu lieu en 1986 pour lequel il a été condamné. Des requêtes d'urgence en vue de réaliser un test ADN avaient également été déposées.
There were numerous protests from the United Kingdom and people in prominent positions, and there was new evidence from police reports that pointed to other more likely suspects for the 1986 murder of which he was convicted, as well as urgent requests for crucial DNA testing.

(12) En ce qui concerne les producteurs de la Communauté qui avaient importé des bicyclettes de T'ai-wan et de la république populaire de Chine, aucun nouvel élément de preuve n'a été présenté; en conséquence, le Conseil confirme la conclusion exposée au considérant 13 du règlement (CEE) no 550/93.
(12) With regard to the Community producers which had imported bicycles from Taiwan and the People's Republic of China, no new evidence was submitted and consequently the Council confirms the conclusion in recital 13 of Regulation (EEC) No 550/93.

Dans tout ce que j'ai dit il y a une minute, en réponse à la question de Madeleine, il ne s'agissait pas véritablement de nouvelles preuves, mais de preuves qui n'avaient été déposées soit parce que l'avocat avait mal préparé son client ou sa cliente soit parce que des facteurs psychologiques et émotifs en avaient empêché le dépôt.
A lot of what I spoke about a minute ago in reference to Madeleine's question really isn't evidence that's new, it's evidence that didn't get introduced because there was some kind of an impediment to introducing it, either having to do with counsel and preparation or having to do emotional and psychological factors.