Vertaling van "nouvelles pratiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)
Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)

nouvel instrument de politique commerciale concernant les pratiques commerciales déloyales
new commercial policy instrument on unfair trade practices

Orientation sur la mise en œuvre de pratiques conformes à la nouvelle Norme sur le filtrage de sécurité
Guidance on Implementing Practices Respecting the New Standard on Security Screening

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier les principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international et leur mise en pratique
Ad Hoc Group of Experts to Study the Principles and Norms of International Law Relating to the New International Economic Order and their Implementation

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. invite la Commission et les États membres à favoriser l'échange de bonnes pratiques en vue de faciliter le transfert de compétences et de technologies dans le domaine de la mobilité durable, notamment afin d'aider les régions en développement; invite en outre la Commission et les États membres à soutenir les programmes de recherche en faveur de nouvelles technologies, de nouveaux modèles économiques et de nouvelles pratiques intégrées et durables en matière de mobilité et de logistique urbaines, et à organiser des campagnes de sensibilisation du public pour encourager une mobilité qui soit efficace, durable et moins dépendante de l'utilisation des voitures privées à carburant traditionnel.
15. Calls on the Commission and the Member States to promote exchanges of best practices in order to facilitate the transfer of skills and technologies in the field of sustainable mobility, especially with a view to helping developing regions; further calls on the Commission and the Member States to support research programmes on new technologies, new business models and new integrated sustainable urban mobility practices and urban logistics, and to launch public awareness campaigns to promote mobility that is efficient, sustainable and less dependent on the use of private, conventionally fuelled cars.

Les FET devraient donc jouer un rôle actif et catalytique suscitant une nouvelle réflexion, de nouvelles pratiques et de nouvelles collaborations.
FET should therefore play an active and catalytic role in stimulating new thinking, new practices and new collaborations.

4. souligne qu'il est nécessaire d'améliorer l'échange d'informations entre les États membres; demande à tous les États membres de mettre en place ou de désigner un point de contact national auquel les entreprises et les autres victimes de pratiques trompeuses puissent signaler ces pratiques, et auprès duquel elles puissent obtenir des informations sur les voies de recours judiciaires et extrajudiciaires, ainsi qu'assistance et expertise en matière de prévention et de lutte contre diverses formes de fraude; estime que chaque point de contact devrait tenir une base de données qui recense tous les types de pratiques commerciales trompeuses et propose des exemples faciles à comprendre; demande à la Commission de garantir la coordination nécessaire à un échange fluide d'informations provenant des bases de données nationales, notamment en facilitant la mise en place d'un système d'alerte rapide qui permette d'identifier les nouvelles pratiques, tout en tenant compte des restrictions budgétaires;
4. Stresses that a better exchange of information between Member States is needed; calls on all Member States to create or assign a national focal point to which businesses and other victims of misleading practices can report them and can obtain information on judicial and non-judicial means of redress, as well as help and expertise regarding the prevention and tackling of various forms of fraud; considers that each focal point should maintain a database recording all types of misleading marketing practices and including easy-to-understand examples; calls on the Commission to ensure coordination of a smooth exchange of information from the national databases, inter alia by facilitating the setting-up of a rapid alert system identifying new practices, whilst taking account of the budgetary limitations;

Afin de donner aux producteurs de l’Union les nouvelles possibilités offertes aux producteurs des pays tiers, il convient d’autoriser dans l’Union ces nouvelles pratiques œnologiques dans les conditions d’utilisation définies par l’OIV.
In order to provide EU producers with the new possibilities available to third-country producers, these new oenological practices should be authorised in the EU under the conditions of use defined by the OIV.

Cependant, les nouvelles technologies au service de la publicité ouvrent la voie à un nouvel espace de développement pour de nouvelles pratiques promotionnelles déloyales, justifiant ainsi une modification de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.
However, new technologies at the service of advertising are opening up a new area for the development of new, unfair promotional practices, which justifies a change to the Unfair Commercial Practices Directive.

En raison de l’ajout de nouvelles pratiques œnologiques autorisées ou de modifications des pratiques déjà autorisées dans la Communauté, qui ont été notifiées à vos autorités le 11 octobre 2006, et à la lumière des conclusions de la troisième réunion du comité mixte de l’accord relatif au commerce du vin, qui s’est tenue à Santiago du Chili le 10 janvier 2008, il est nécessaire de modifier l’appendice V, point 2 (pratiques et traitements œnologiques et spécifications des produits), de l’accord relatif au commerce du vin.
Due to the addition of new oenological practices or their modifications authorised in the Community, which were notified to your authorities on 11 October 2006, and in light of the conclusions of the third Joint Committee of the Agreement on Trade in Wines that took place in Santiago de Chile on 10 January 2008, it is necessary to amend point 2 of Appendix V (Oenological practices and processes and product specifications) to the Agreement on Trade in Wines.

Pour des raisons de souplesse d'action, l'actualisation desdites pratiques et l'approbation de nouvelles pratiques devraient être assurées au niveau des mesures d'application, sauf en ce qui concerne les questions politiquement sensibles de l'enrichissement et de l'acidification, pour lesquelles il convient que le Conseil conserve toute compétence en matière de modifications.
For reasons of flexibility, keeping those practices updated and approving new ones should be taken care of at the level of implementing measures except in the politically sensitive areas of enrichment and acidification, for which the Council should remain competent as regards changes.

Afin d'alléger les procédures de reconnaissance des nouvelles pratiques et, en même temps, de garantir le respect des exigences nationales, le rapporteur propose, comme solution alternative à celle envisagée par la Commission, de dresser une liste positive des pratiques œnologiques autorisées sur le territoire communautaire et la création d'un comité de règlementation instauré conformément à la décision 1999/468/CE, qui sera compétent en matière d'autorisation de nouvelles pratiques.
In order to accelerate the procedures for the recognition of new practices and, at the same time, to ensure that national requirements are respected, your rapporteur proposes, as an alternative solution to the one put forward by the Commission, that a positive list of the oenological practices permitted on Community territory be kept, and that a regulatory committee, as referred to in Decision 1999/468/EC, responsible for authorising new practices, be introduced.

Dans un contexte d'évolution rapide des pratiques pour s'adapter aux besoins des investisseurs, les autorités compétentes doivent être attentives à l'émergence de nouvelles pratiques de marché.
Since market practices change rapidly in order to meet investors' needs, competent authorities need to be alert to new and emerging market practice.

17. invite la Commission et les États membres à promouvoir un échange d'informations sur les bonnes pratiques observées dans le contexte des modèles existants de manière à mettre en lumière les possibilités de résolution des problèmes d'organisation du travail découlant de l'interprétation de la Cour de justice relative au temps de travail en ce qui concerne les heures en attente sur le lieu de travail dans le secteur de la santé; au nombre de ces possibilités pourraient figurer un recrutement accru, la mise en place de nouvelles pratiques et de nouveaux schémas de travail pour différents groupes de personnel, en ce compris éventuellement de nouvelles manières de fournir les services de santé, une modification du nombre des gardes, le développement d'équipes pluridisciplinaires, un recours plus efficace aux technologies de l'information et peut-être l'extension du rôle du personnel non médical;
17. Calls on the Commission and the Member States to promote an exchange of information about good practice within already existing models, which would highlight the scope for dealing with work-organisation problems resulting from the interpretation of the Court of Justice of working time for on-call stand-by hours at the workplace in the health sector by means of increasing recruitment, introducing new work practices and new patterns of working for different staff groups including, possibly, new ways of delivering health services, changing the number of medical rotas, developing multi-disciplinary teams, making more effective use of information technology and the possible extension of roles for non-medical staff;