Vertaling van "nouvelles politiques règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]
National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]

Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]
Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

Nouvelle Politique économique
New Economic Policy | NEP [Abbr.]

Nouvelle politique économique | NEP [Abbr.]
New Economic Policy | NEP [Abbr.]

Passant des options à l'action : schéma de la nouvelle politique d'assistance sociale [ Création de nouvelles options ]
From Options to Action : A New Social Assistance Policy Blueprint [ Creating New Options ]

politique | règle d'action | principe directeur | ligne de conduite
policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme ce n'est qu'une première étape dans les mesures visant à répondre aux besoins futurs des nouvelles politiques européennes en matière de sécurité, il est indispensable d'engager les ressources financières nécessaires pour la réalisation des programmes et de mettre en place les règles et procédures assurant que ces ressources seront utilement dépensées.
Bearing in mind that this is only a first step towards meeting the future requirements of the new European security policies, it is essential that adequate financial resources be committed to enable plans to be realised, and that necessary rules and procedures be put in place to ensure that such resources are spent efficiently.

9. prend bonne note de toutes les nouvelles politiques, règles, mesures de mise en œuvre et actions qui ont été mises au point depuis 2007 pour éviter les conflits d’intérêts parmi les experts scientifiques et le personnel; accueille favorablement, à cet égard, le code de conduite du conseil d’administration de l’Autorité et son approche active concernant l’examen des déclarations d’intérêts, ainsi que les nouvelles règles, en vigueur depuis juillet 2012, régissant la détermination des conflits d’intérêts, lesquelles ont été utilisées de manière proactive lors du renouvellement des groupes scientifiques; est résolu à suivre de près l’effet de ces actions; continuera à convier régulièrement le directeur exécutif à des échanges de vues, à encourager l’échange d’informations également par le biais de l’agent de liaison nommé parmi ses membres et par une visite à l’Autorité tous les deux ans; rappelle que la dernière visite a eu lieu en mai 2012;
9. Takes careful note of all new policies, rules, implementing measures and actions which have been set up since 2007 to avoid conflicts of interest amongst scientific experts and staff; welcomes in this regard the code of conduct of the Authority’s Management Board and their active approach in reviewing their declarations of interest, and the new rules for screening for conflicts of interest in force since July 2012, which were proactively used in the renewal of the scientific panels; is determined to monitor the effect of these actions; will continue to invite the Executive Director for exchanges of views on a regular basis, to foster the exchange of information also through the appointed contact person from amongst its members and by visiting the Authority every two years; recalls that the last visit took place in May 2012;

· Améliorer la complémentarité entre les politiques commerciales et de développement. Lorsque des mesures de politique commerciale créent de nouvelles possibilités pour nos partenaires en développement (par exemple, les APE, le nouveau SPG ou les nouvelles règles d’origine), nous serons prêts à offrir notre aide au commerce pour les aider à tirer profit de celles‑ci.
· Improve complementarity between trade and development policies: When trade policy measures create increased opportunities for our developing partners (e.g. EPAs, the new GSP, new rules of origin), we will be ready to offer AfT to help them take advantage of them.

La Commission a adopté aujourd'hui le bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale, un nouvel outil visant à améliorer l'application de la politique et des règles européennes définies d'un commun accord en matière d'environnement.
Today the Commission adopted the Environmental Implementation Review, a new tool to improve implementation of European environmental policy and commonly agreed rules.

Tout changement dans la politique de remboursement d'un FIA ayant pour conséquence que celui-ci ne peut plus être considéré comme un FIA de type ouvert ou qu'il ne peut plus être considéré comme un FIA de type fermé devrait conduire son gestionnaire à cesser d'appliquer les règles relatives à l'ancienne politique de remboursement de ce FIA et à appliquer celles relatives à sa nouvelle politique de remboursement.
Any change in the redemption policy of an AIF implying that the AIF may be considered no longer as being an AIF of the open-ended type or an AIF of the closed-ended type, should lead the AIFM to cease to apply the rules relating to the old redemption policy of the AIF it manages and to apply the rules relating to the new redemption policy of such AIF.

10. note que la nouvelle politique de l’Autorité "en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques" et ses dispositions d’application sont entrées en vigueur en juillet 2012 et que la nouvelle définition donnée par l’Autorité des conflits d’intérêts est compatible avec les lignes directrices de l’OCDE; constate qu’en cas de violation par un expert des règles d’indépendance, l’Autorité adopte une approche pratique d’exclusion de cinq ans; propose d’insérer un jeu définitif de sanctions proportionnées dans les dispositions d’application de la politique en matière d’indépendance;
10. Takes note that the Authority’s new policy on "independence and scientific decision-making processes", together with its implementing rules, entered into force in July 2012 and that the Authority’s new definition of conflicts of interests is compatible with the OECD guidelines; notes from the Authority that its practical approach concerning an expert breaching the independence policy rules is an exclusion for a five-year period; suggests to insert a conclusive set of proportionate penalties to be part of the implementing rules of the independence policy;

Ces nouvelles règles relatives aux paiements directs ont été adoptées après la réforme récente de la politique agricole et sont définies dans le règlement relatif aux paiements directs [règlement (UE) n 1307/2013].
New rules on granting direct payments were introduced following the recent reform of the policy, and are laid down in the direct payments regulation (Regulation (EU) No 1307/2013).

Partant du principe que la Commission devrait se concentrer sur les enjeux économiques, notamment le système de performance et SESAR, tandis que l’AESA (désormais dénommée l’EAA en vertu de l'accord sur la normalisation des agences) aurait pour tâche de soutenir le processus en coordonnant la mise au point de l'ensemble des règles techniques, un nouvel article 28 a été ajouté sur la manière d'assurer la cohérence entre les politiques relatives à SESAR et les nouvelles règles techniques.
In line with the view that the Commission should focus on economic regulation and in particular on the performance scheme and SESAR, whereas EASA(now EAA, under the agreement on standardisation of Agencies) supports the process through co-ordinating all technical rule drafting, a new Article 28 has been added to describe the manner in which the consistency between SESAR policies and new technical rules can be ensured.

Le Livre blanc sur la sécurité alimentaire [9] trace les contours d'une nouvelle politique alimentaire axée sur une démarche préventive et conforme au principe "de la ferme à la table". Cette initiative nécessite notamment la modernisation de la législation en vue de constituer un ensemble cohérent et transparent de règles dans le but de produire une nourriture plus sûre à partir d'animaux plus sains.
The White Paper on Food Safety [9] sets out the plans for a proactive new food policy following the "farm to fork" principle by in particular modernising legislation to form a coherent and transparent set of rules in order to produce safer food from healthier animals.