Traduction de «nouvelles ou modifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiements de droits de licence de stations nouvelles ou modifiées
new-amend payments

par convention nouvelle ou modifiée
under new or amended contracts

classification de lignes budgétaires nouvelles ou de lignes existantes dont la base juridique a été modifiée
classification of new budget items or existing items for which the legal basis has changed

code pour formule nouvelle, modifiée, corrigée
new, amended, corrected code

comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée
modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée
modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method

dose de traitement modifiée
Treatment dose changed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres estiment que, même s'il n'existe pas de définition communément admise de l'«utilisation efficace de la capacité des aéroports», plusieurs dispositions nouvelles ou modifiées du règlement ont contribué à rendre cette utilisation plus efficace: la nouvelle définition de ce qui constitue une «série de créneaux horaires», la poursuite du renforcement de la règle du «créneau utilisé ou perdu» et le durcissement des règles sur la force majeure.
Member States take the view that even if there is no generally accepted definition of 'efficient use of airport capacity', a number of new or modified provisions in the Regulation have contributed to more efficient use of airport capacity: the new definition of what constitutes a series of slots, the further strengthening of the use-it-or lose-it rule and the stricter rules on force majeure.

Aux fins de l'application des articles 93 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission se voit conférer par l'article 108 du traité le pouvoir spécifique de se prononcer sur la compatibilité des aides d'État avec le marché intérieur lorsqu'elle examine les aides existantes, lorsqu'elle adopte des décisions concernant les aides nouvelles ou modifiées et lorsqu'elle prend des mesures en cas de non-respect de ses décisions ou de l'obligation de notification.
For the purpose of applying Articles 93 and 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Commission has specific competence under Article 108 thereof to decide on the compatibility of State aid with the internal market when reviewing existing aid, when taking decisions on new or altered aid and when taking action regarding non-compliance with its decisions or with the requirement as to notification.

les projets de nouvelles installations et la réception de sources nouvelles ou modifiées en ce qui concerne tous les contrôles techniques, les caractéristiques de conception et de sûreté et les dispositifs d'alerte pertinents pour la radioprotection.
plans for new installations and the acceptance into service of new or modified radiation sources in relation to any engineering controls, design features, safety features and warning devices relevant to radiation protection.

les projets de nouvelles installations et la réception de sources nouvelles ou modifiées en ce qui concerne tous les contrôles techniques, les caractéristiques de conception et de sûreté et les dispositifs d'alerte pertinents pour la radioprotection;
plans for new installations and the acceptance into service of new or modified radiation sources in relation to any engineering controls, design features, safety features and warning devices relevant to radiation protection;

À cette fin, les services de la Commission qui sont des utilisateurs potentiels de statistiques européennes spécifiques sont informés et associés à un stade de développement précoce des statistiques nouvelles ou modifiées, notamment pour comprendre les implications potentielles pour les politiques de méthodes, normes et définitions statistiques nouvelles ou modifiées.
To this end, those Commission services that are potential users of specific European statistics shall be informed and involved from an early stage in the development of new or changed statistics, among other things in order to understand the potential policy implications of new or changed statistical methods, standards and definitions.

Préalablement à leur application, les autorités responsables font procéder à une évaluation de n'importe laquelle des procédures nouvelles ou modifiées ou des processus nouveaux ou modifiés, avant de délivrer un agrément nouveau ou révisé ou une attestation nouvelle ou révisée en matière de sécurité.
The relevant Competent Authority shall carry out an assessment of any new or amended operational procedures and processes, prior to implementation, before granting a new or revised safety authorisation/certificate.

(7) Le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 a réaffirmé son engagement à l'égard des orientations politiques et des objectifs définis à Tampere, et noté que de nouvelles impulsions et orientations étaient nécessaires afin de rattraper le retard pris; il a confirmé qu'une vraie politique commune d'immigration supposait la mise en place de normes communes en matière de regroupement familial et invité la Commission à présenter une nouvelle proposition modifiée en la matière;
(7) The Laeken European Council on 14 and 15 December 2001 reaffirmed its commitment to the policy guidelines and objectives defined at Tampere and noted that there was a need for new impetus and guidelines to make up for delays in some areas. It confirmed that a genuine common policy on immigration implied the establishment of common standards on procedures for family reunification and called on the Commission to present a new amended proposal.

(7) Le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 a réaffirmé son engagement à l'égard des orientations politiques et des objectifs définis à Tampere, et noté que de nouvelles impulsions et orientations étaient nécessaires afin de rattraper le retard pris; il a confirmé, en particulier en sa conclusion 40, qu'une vraie politique commune d'asile et d'immigration supposait la mise en place de normes communes en matière de procédures d'asile, d'accueil et de regroupement familial et invité la Commission à présenter une nouvelle proposition modifiée en la matière;
(7) The Laeken European Council on 14 and 15 December 2001 reaffirmed its commitment to the policy guidelines and objectives defined at Tampere and noted that there was a need for new impetus and guidelines to make up for delays in some areas. It confirmed, in particular in point 40 of its Conclusions, that a genuine common policy on asylum and immigration implied the establishment of common standards on procedures for asylum, reception and family reunification and called on the Commission to present a new amended proposal.

(7) le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 a réaffirmé son engagement à l’égard des orientations politiques et des objectifs définis à Tampere, et noté que de nouvelles impulsions et orientations étaient nécessaires afin de rattraper le retard pris; il a confirmé, en particulier en sa conclusion 40, qu'une vraie politique commune d'asile et d'immigration supposait la mise en place de normes communes en matière de procédures d'asile, d'accueil et de regroupement familial et invité la Commission à présenter une nouvelle proposition modifiée en la matière;
(7) The Laeken European Council on 14 and 15 December 2001 reaffirmed its commitment to the policy guidelines and objectives defined at Tampere and noted that there was a need for new impetus and guidelines to make up for delays in some areas. It confirmed, in particular in Point 40 of its Conclusions, that a genuine common policy on asylum and immigration implied the establishment of common standards on procedures for asylum, reception and family reunification and called on the Commission to present a new amended proposal.

(7) le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 a réaffirmé son engagement à l’égard des orientations politiques et des objectifs définis à Tampere, et noté que de nouvelles impulsions et orientations étaient nécessaires afin de rattraper le retard pris; il a confirmé qu'une vraie politique commune d'immigration supposait la mise en place de normes communes en matière de regroupement familial et invité la Commission à présenter une nouvelle proposition modifiée en la matière;
(7) The Laeken European Council on 14 and 15 December 2001 reaffirmed its commitment to the policy guidelines and objectives defined at Tampere and noted that there was a need for new impetus and guidelines to make up for delays in some areas. It confirmed that a genuine common policy on immigration implied the establishment of common standards on procedures for family reunification and called on the Commission to present a new amended proposal.