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Le Comité fixera des normes
Mise en conformité
Mise en conformité avec de nouvelles normes
Normes auxquelles on est renvoyé
Renvoi à d'autres normes
Renvois normatifs

Vertaling van "nouvelles normes auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
normes auxquelles on est renvoyé | renvoi à d'autres normes | renvois normatifs

normative references


Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada

Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments


mise en conformité avec de nouvelles normes | mise en conformité

backfitting to new standards | backfitting


Dans les règles de l’art : Nouvelles normes de documentation pour les musées canadiens

Making Up the Rules: New Documentation Standards for Canadian Museums


Orientation sur la mise en œuvre de pratiques conformes à la nouvelle Norme sur le filtrage de sécurité

Guidance on Implementing Practices Respecting the New Standard on Security Screening
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette initiative aidera les universités canadiennes non seulement à satisfaire aux normes que d'autres fixent aujourd'hui, mais surtout à élaborer les nouvelles normes auxquelles d'autres devront satisfaire demain.

This initiative will help Canadian universities not only to meet the opportunities and the standards that have been set by others today, but to set new standards that others will have to meet tomorrow.


Toutefois, les dispositions qui sont susceptibles de restreindre les droits des agriculteurs ou de créer de nouvelles obligations, entre autres les obligations en matière de conditionnalité auxquelles les agriculteurs sont tenus de se conformer tout au long de l'année, ne devraient s'appliquer qu'à partir de 2010, et, en ce qui concerne la norme relative à l'établissement de bandes tampons le long des cours d'eau, pour le 1er janvi ...[+++]

However, those provisions that may reduce farmers' rights or create new obligations, inter alia the cross compliance obligations with which farmers have to comply throughout the year, should only apply from 2010 and, in the case of the standard on establishment of buffer strips along water courses, by 1 January 2012.


Il y a eu toute une série de nouvelles exigences de données auxquelles l'industrie et les entreprises ont dû se préparer, il y a eu de nouvelles normes de sécurité, des exigences en matière de documents, et je pense donc que certaines autorités ont porté leur attention ailleurs; on regarde peut-être moins les infrastructures que les points de décision.

There have been a continuing series of new data requirements that industry AND business has to get ready for, different standards of security, documentation, and so I think the tension has been diverted by some authorities to dealing with how we cope with some of these things, and perhaps the eye is off the ball a little on the infrastructure and actually getting to decision points.


D. considérant que, dans la résolution 2254 (2015), le Conseil de sécurité des Nations unies appuie un processus politique dirigé par les Syriens et facilité par l'Organisation des Nations unies, qui mette en place, dans les six mois, une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire, et arrête un calendrier et des modalités pour l'élaboration d'une nouvelle constitution; qu'il se dit aussi favorable à la tenue, dans les 18 mois, d'élections libres et régulières, conformément à la nouvelle constitution, qui seraient conduites sous la supervision de l'ONU, à la satisfaction de la gouvernance et conformément aux ...[+++]

D. whereas UN Security Council Resolution 2254 (2015) expresses its support for a Syrian-led political process that is facilitated by the UN and, within a target of six months, establishes credible, inclusive and non-sectarian governance and sets a schedule and process for drafting a new constitution; whereas the resolution further expresses its support for free and fair elections, pursuant to the new constitution, to be held within 18 months and administered under supervision of the UN, to the satisfaction of the governance and to the highest international standards of transparency and accountability, with all Syrians, including member ...[+++]


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Le Québec a joué un rôle prépondérant dans l'élaboration des nouvelles normes proposées dans cette motion et auxquelles ma collègue, le sénateur Raine, a fait référence.

Quebec played a key role in developing the new standards proposed in this motion, and my colleague, Senator Raine, has referred to them.


18. demande au rapporteur spécial sur la liberté d'expression de se pencher expressément sur la question des journalistes dans les zones de conflits et sur les dangers et menaces auxquels ils sont confrontés; demande, à cet égard, à la commission des droits de l'homme de charger sa sous-commission d'étudier attentivement cette problématique et d'élaborer de nouvelles normes ou lignes directrices visant à garantir aux journalistes exerçant en zones de conflits le plein respect de leurs droits et de leurs libertés ...[+++]

18. Calls on the Special Rapporteur on freedom of expression to look specifically at the issue of journalists in areas of conflict and the dangers and threats facing them; calls, in this respect, on the Commission on Human Rights to instruct its Sub-Commission to give careful consideration to this issue and draw up new standards or guidelines aimed at ensuring that the rights and fundamental freedoms of journalists working in areas of conflict are fully respected;


Le Comité fixera des normes [.] auxquelles tous les ministères devront se conformer pour s’assurer que les dépenses restent à un niveau adéquat et reflètent les nouvelles priorités.

The Committee will set [.] standards for every department to ensure spending remains under control and is aligned with the evolving priorities.


4. invite les autorités bélarussiennes à rétablir les normes internationales en matière de droits de l'homme et de liberté de la presse et d'expression, comme le prévoient la Convention internationale sur les droits civils et politiques et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, auxquelles le Belarus est partie, et qui constituent également la base de l'accord de partenariat entre le Belarus et l'UE;

4. Calls on the Belarus authorities to restore international standards in the fields of human rights and freedom of the press and of speech, as laid down by the International Covenant on Civil and Political Rights, as well as the Paris Charter for a new Europe, to which Belarus is a signatory, and which is also the basis for the Partnership Agreement between Belarus and the EU;


4. invite les autorités biélorusses à rétablir les normes internationales en matière de droits de l'homme et de liberté de la presse et d'expression, comme le prévoient la Convention internationale sur les droits civils et politiques et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, auxquelles la Biélorussie est partie, et qui constituent également la base de l'accord de partenariat entre la Biélorussie et l'UE;

4. Calls on the Belarus authorities to restore international standards in the fields of human rights and freedom of the press and of speech, as laid down by the International Covenant on Civil and Political Rights, as well as the Paris Charter for a new Europe, to which Belarus is a signatory, and which is also the basis for the Partnership Agreement between Belarus and the EU;


Il y a un autre élément important dont je veux parler, c'est celui des nouvelles normes nationales auxquelles nous prépare le Transfert social canadien.

There is another important issue I want to address and it is linked to the new national standards that we can expect with the Canada social transfer.




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nouvelles normes auxquelles ->

Date index: 2024-08-29
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