Vertaling van "nouvelles normes applicables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]
occupational standard

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) [ Arrêté établissant les normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique ]
Specifications Relating to Non-automatic Weighing Devices (1998) [ Order Establishing Specifications Relating to Non-automatic Weighing Devices ]

norme applicable aux effluents d'eaux usées
sewage effluent standard

conformité des conteneurs aux normes applicables au transport de marchandises sous scellement douanier
compliance of containers with the standards for transport of goods under customs seals

norme applicable à l'enfant
child standard

mise en conformité avec de nouvelles normes | mise en conformité
backfitting to new standards | backfitting

indice des normes applicables aux polluants atmosphériques
air pollution standard index | PSI

normes de qualité applicables aux produits aquicoles | normes de qualité applicables aux produits aquacoles | normes de qualité applicables aux produits de l’aquaculture
coverage of quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality standards applicable to aquaculture products | quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality systems applicable to aquaculture products

protocole WAP | protocole d'application sans fil | protocole d'application hertzienne | norme WAP
wireless application protocol | WAP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission envisagera un large éventail d'actions contribuant à l'amélioration de l'environnement urbain, notamment les nouvelles normes applicables aux véhicules (EURO 5,EURO VI); elle étudiera également des mesures aptes à promouvoir le recours accru à des redevances particulières dans les zones sensibles du point de vue de l'environnement, ainsi que la désignation de zones à émissions réduites dans lesquelles s'appliqueraient des restrictions aux transports polluants.
The Commission will consider a wide set of actions to contribute to the improvement of the urban environment, including new vehicle standards (EURO 5, EURO VI), it will reflect on measures to promote wider use of differentiated charging in environmentally sensitive areas and for the designation of low emission zones with restrictions for polluting transport.

La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.
Presumption of conformity with the essential or other requirements of the relevant Union legislation for products or services that still fall within the scope of the (partially) superseded standard, but that do not fall within the scope of the new standard, is unaffected.

Les activités de normalisation en cours dans le domaine de l’interopérabilité et de la connectivité doivent être finalisées rapidement et suivies de nouvelles normes applicables aux véhicules et aux infrastructures.
On-going standardisation activities for interoperability and connectivity need to be concluded quickly and followed up by further standards for vehicles and infrastructures.

23. est d'avis que les petites et moyennes entreprises ont un rôle essentiel à jouer en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique mais qu'elles ne disposent pas des mêmes moyens que les grandes entreprises pour se conformer à la législation et aux nouvelles normes applicables dans le domaine de l'énergie; estime donc que les structures qui seront mises en place au titre du "Small Business Act" (loi sur les petites entreprises) devraient également veiller à donner aux petites et moyennes entreprises des informations sur l'efficacité énergétique et à maintenir le dialogue avec les intéressés;
23. Considers that SMEs have an important role to play in improving energy efficiency but that they do not have the same capacity to comply with legislation or new standards in the energy sector; considers, therefore, that the facilities which will be created by the Small Business Act should also handle information and contacts with SMEs concerning energy efficiency;

23. est d'avis que les petites et moyennes entreprises ont un rôle essentiel à jouer en matière d'efficacité énergétique mais qu'elles ne disposent pas des mêmes moyens que les grandes entreprises pour satisfaire à la législation et aux nouvelles normes applicables dans le domaine de l'énergie; estime donc que les structures qui seront mises en place au titre de la loi sur les petites entreprises ("Small Business Act") doivent également veiller à donner aux petites et moyennes entreprises des informations sur l'efficacité énergétique et à maintenir le dialogue avec les intéressés;
23. Considers that SMEs have an important role to play in improving energy efficiency but that they do not have the same capacity to comply with legislation or new standards in the energy sector; considers, therefore, that the facilities which will be created by the Small Business Act should also handle information and contacts with SMEs concerning energy efficiency;

La directive concernant la qualité des carburants fixe de nouvelles normes applicables au dioxyde de soufre et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques.
The Fuel Quality Directive lays down new standards for sulphur dioxide and polycyclic aromatic hydrocarbons.

7. Jusqu'à l'adoption de nouvelles normes, les normes de commercialisation définies en application du règlement (CE) no 2200/96 et du règlement (CE) no 2201/96 restent d'application.
7. Until new marketing standards are adopted, the marketing standards drawn up pursuant to Regulation (EC) No 2200/96 and Regulation (EC) No 2201/96 shall continue to apply.

Lorsqu'un accord politique sur cette directive sera conclu, la Commission délivrera un mandat approprié au CEN afin d'adapter la norme EN 12761 et d'élaborer toute nouvelle norme nécessaire à l'appui des principales exigences de la nouvelle directive applicables aux différentes catégories de machines destinées à l'application des pesticides.
Once a political agreement is reached on this directive, the Commission will give an appropriate mandate to CEN to adapt EN 12761 and to develop any necessary new standards in order to support the essential requirements of the new directive for the various categories of pesticide application machinery.

L'objet de cette directive est d'encourager l'achat de véhicules moins polluants et énergivores, mais elle ne fixe pas de nouvelles normes applicables aux véhicules ni n'empiète sur les incitations fiscales en vigueur.
The aim of this will be to encourage the purchase of cleaner and more efficient vehicles, but it will not set new vehicle standards or encroach on existing vehicle tax incentive frameworks.