Traduction de «nouvelles normes adoptées par iasc soient également » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, la nouvelle directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, adoptée le 25 octobre 2012, fait en sorte que les victimes se voient accorder dans l’ensemble de l’Union des droits minimaux non discriminatoires, quels que soient leur nationalité ou leur pays de résidence[8].
In addition, the new Directive establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime, adopted on 25 October 2012, ensures that victims are given non-discriminatory minimum rights across the EU, irrespective of their nationality or country of residence[8].

Des propositions de nouvelle directive sur l’étiquetage des pneumatiques[31] et de règlement relatif aux valeurs limites de bruit, aux normes de résistance au roulement et à l'utilisation de systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques[32] ont également été adoptées.
Proposals for a new Directive on tyre labelling [31] and a regulation concerning tyre rolling noise limits, resistance standards and the use of tyre pressure warning systems [32] have also been adopted.

Étant donné que le mécanisme d'approbation jouera un rôle proactif important, on peut s'attendre à ce que les nouvelles normes adoptées par IASC soient également compatibles avec l'environnement européen.
Because the endorsement mechanism will have an important pro-active role, it can be expected that the new standards adopted by IASC will also be acceptable in an EU environment.

Des mesures d'exécution en matière d'interopérabilité devraient être adoptées pour les systèmes en tant que de besoin en vue de compléter ou de perfectionner la mise au point des exigences essentielles. Ces mesures devraient également être établies, le cas échéant, pour faciliter l'introduction coordonnée de nouveaux concepts d'exploitation agréés et validés ou de nouvelles technologies. Le respect de ces mesures devrait être assuré en permanence. Ces mesures devraient se fonder sur les règles et normes établies par des organisations internationales telles qu'Eurocontrol ou l'OACI.
Implementing rules for interoperability should be drawn up for systems whenever necessary to complement or further refine the essential requirements; those rules should also be drawn up where necessary to facilitate the coordinated introduction of new, agreed and validated concepts of operation or technologies; compliance with those rules should be permanently maintained; those rules should rely on rules and standards developed by international organisations such as Eurocontrol or ICAO.

Il est important de veiller à ce que la directive 98/18/CE puisse être mise à jour de manière souple afin que ces nouvelles normes adoptées à l'échelon international s'appliquent également aux engins à grande vitesse qui effectuent des voyages nationaux.
It is important to ensure that Directive 98/18/EC can be updated in a flexible manner to apply such developments at the international level, also to high speed craft operating on domestic services.

Vu l'important rôle proactif que celui-ci sera appelé à jouer, il est permis de considérer que les nouvelles normes adoptées par l'IASC seront également acceptables dans un environnement européen.
Because the endorsement mechanism will have an important pro-active role, it can be expected that the new standards adopted by IASC will also be acceptable in an EU environment.

(10) Des mesures d'exécution en matière d'interopérabilité devraient être adoptées pour les systèmes en tant que de besoin en vue de compléter ou de perfectionner la mise au point des exigences essentielles. Ces mesures devraient également être établies, le cas échéant, pour faciliter l'introduction coordonnée de nouveaux concepts d'exploitation agréés et validés ou de nouvelles technologies. Le respect de ces mesures devrait être assuré en permanence. Ces mesures devraient se fonder sur les règles et normes établies par des organisations internationales telles qu'Eurocontrol ou l'OACI.
(10) Implementing rules for interoperability should be drawn up for systems whenever necessary to complement or further refine the essential requirements; those rules should also be drawn up where necessary to facilitate the coordinated introduction of new, agreed and validated concepts of operation or technologies; compliance with those rules should be permanently maintained; those rules should rely on rules and standards developed by international organisations such as Eurocontrol or ICAO.

Il importe en effet que l'Union apporte sa contribution technique au débat avant que de nouvelles normes soient adoptées par l'IASC.
It is indeed important that there is appropriate EU input before new standards are adopted by the IASC.

Le mécanisme d'approbation déterminera également si les normes adoptées par l'IASC sont conformes à l'intérêt général de l'Union européenne.
The endorsement mechanism will also examine whether the standards adopted by the IASC conform with EU public policy concerns.

Enfin, la Commission devra faire en sorte que les nouvelles normes adoptées dans le cadre d'EUREKA ne soient pas en contradiction avec l'objectif d'ouverture du marché intérieur européen.
Finally the Commission has to ensure that new standards in the context of EUREKA do not conflict with the aim completing the large internal market.