Vertaling van "nouvelles modifications apportées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

Protocole relatif aux modifications apportées à la Convention sur le brevet communautaire (Protocole relatif aux modifications)
Protocol on amendments to the Community Patent Convention (Protocol on Amendments)

modification apportée à l'équipement naval canadien [ CANAVMOD | modification de l'équipement maritime canadien ]
Canadian naval equipment modification [ CANAVMOD | Canadian naval modification ]

changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]
machinery change [ machinery of government change ]

falsification des données | manipulation de données | modification apportée délibérément aux données
deception of data | deliberate data modification | spoofing

modification apportée accidentellement aux données
accidental data modification

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La refonte des textes législatifs désigne l'adoption, lors d'une nouvelle modification apportée à un acte de base, d'un acte juridique nouveau qui, en intégrant cette nouvelle modification dans l'acte de base, abroge ce dernier.
The recasting of legislation means the adoption, when an amendment is made to a basic instrument, of a new legal instrument which incorporates the said amendment into the basic instrument, but repeals and replaces the latter.

e)le titulaire du compte n’a pas notifié les modifications apportées aux informations relatives au compte ou n’a pas fourni d’éléments probants concernant ces modifications ou concernant les nouvelles exigences en matière d’informations relatives au compte.
(e)the account holder did not notify changes to account information or provide evidence concerning the changes to account information, or evidence concerning new account information requirements.

le titulaire du compte n’a pas notifié les modifications apportées aux informations relatives au compte ou n’a pas fourni d’éléments probants concernant ces modifications ou concernant les nouvelles exigences en matière d’informations relatives au compte.
the account holder did not notify changes to account information or provide evidence concerning the changes to account information, or evidence concerning new account information requirements.

L'article 89, paragraphe 1, dudit accord dispose que ce dernier ne peut entrer en vigueur avant l'entrée en vigueur de certaines modifications apportées au règlement Bruxelles I. En effet, cette juridiction étant commune à plusieurs États membres, il est nécessaire de prévoir de nouvelles règles dans le règlement Bruxelles I qui répondent à la situation particulière d'une juridiction de ce type.
Article 89(1) of that agreement provides that it cannot enter into force prior to the entry into force of certain amendments to the Brussels I Regulation. This is because, as a court common to several Member States, there is a need to create new rules in the Brussels I Regulation which address the specific situation of such a court.

Dans sa communication, la Commission présente ses idées concernant de nouvelles modifications apportées aux mesures d'éradication des EST et le régime de surveillance des EST.
In the Communication, the Commission outlines its vision on further changes to the TSE eradication measures and the TSE surveillance regime.

«nouveaux calculs», conformément aux lignes directrices de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels, une procédure permettant de réaliser une nouvelle estimation des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre consignées dans les inventaires antérieurs, à la suite de modifications apportées aux méthodologies employées ou aux modalités d'obtention et d'utilisation des facteurs d'émission et des données d'activité; de l'inclusion de nouvelles catégories de sources et de puits ou de nouveaux gaz; ou de modifications intervenant dans le PRP des gaz à effet de serre.
‘recalculations’, in accordance with the UNFCCC reporting guidelines on annual inventories, means a procedure for re-estimating anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks of previously submitted inventories as a consequence of changes in methodologies or in the manner in which emission factors and activity data are obtained and used; the inclusion of new source and sink categories or of new gases; or changes in the GWP of greenhouse gases.

25)«nouveaux calculs», conformément aux lignes directrices de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels, une procédure permettant de réaliser une nouvelle estimation des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre consignées dans les inventaires antérieurs, à la suite de modifications apportées aux méthodologies employées ou aux modalités d'obtention et d'utilisation des facteurs d'émission et des données d'activité; de l'inclusion de nouvelles catégories de sources et de puits ou de nouveaux gaz; ou de modifications intervenant dans le PRP des gaz à effet de serre.
(25)‘recalculations’, in accordance with the UNFCCC reporting guidelines on annual inventories, means a procedure for re-estimating anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks of previously submitted inventories as a consequence of changes in methodologies or in the manner in which emission factors and activity data are obtained and used; the inclusion of new source and sink categories or of new gases; or changes in the GWP of greenhouse gases.

10. souligne, à la lumière des modifications à venir du règlement général sur les Fonds structurels pour la période 2014-2020, que les modifications apportées à la législation relative à la politique de cohésion, et en particulier la nouvelle catégorisation des régions, doivent être soigneusement prises en considération pour la modernisation non seulement des lignes directrices relatives aux aides à finalité régionale, mais aussi d'autres lignes directrices horizontales ou sectorielles en matière d'aides d'État; insiste pour que soient créées de véritables synergies entre tous les instruments d'aides d'État et la politique de cohésion afin d'éliminer toute incohérence gênante et de garantir un maximum de cohérence entre ces deux politiques;
10. Stresses that, in light of the upcoming changes in the General Regulation on the Structural Funds for period 2014-2020, changes in Cohesion Policy legislation, especially the new categorisation of regions, need to be taken into careful consideration when modernising not only RAG but also other horizontal or sector-specific guidelines for State aid; insists that real synergies be established between all State aid instruments and Cohesion Policy to eliminate any disturbing discrepancies and ensure maximum consistency of the two policies;

Comme de nouvelles modifications doivent être apportées, notamment pour tenir compte des modifications introduites par le traité de Lisbonne, le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 devrait être remplacé par le présent règlement, conformément au traité de Lisbonne adopté conjointement par le Parlement européen et le Conseil selon la procédure législative ordinaire, dans un souci de clarté.
Since further amendments are to be made, including changes to take account of amendments introduced by the Treaty of Lisbon, the Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 should be replaced by this Regulation, according to the Treaty of Lisbon adopted jointly by the European Parliament and the Council according to the ordinary legislative procedure, in the interest of clarity.

Comme de nouvelles modifications doivent être apportées, notamment pour tenir compte des modifications introduites par le traité de Lisbonne, le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 devrait être remplacé par le présent règlement, dans un souci de clarté.
Since further amendments are to be made, including changes to take account of amendments introduced by the Treaty of Lisbon, the Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 should be replaced by this Regulation, in the interests of clarity.