Traduction de «nouvelles mesures soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission spéciale chargée de mettre au point de nouvelles mesures de coopération économique | CECE [Abbr.]
Special Committee to Study the Formulation of New Measures of Economic Cooperation | CECE [Abbr.]

nouvelle mesure
new measurement

réévaluation | nouvelle mesure | nouvelle évaluation
fresh-start measurement

La mesure du panier de consommation : créer une nouvelle mesure de la pauvreté
The Market Basket Measure: Constructing a New Measure of Poverty

L'accessibilité au système électoral [ L'accessibilité au système électoral : nouvelles mesures législatives pour faciliter le vote des personnes ayant une déficience ]
Accessibility to the Electoral System [ Accessibility to the Electoral System: Recent Legislation Measures to Facilitate Voting for Persons with Disabilities ]

Nouvelles mesures de pauvreté : oui, non ou peut-être?
A new poverty line : yes, no or maybe?

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

prévenir que les mesures ne soient tournées
to avoid circumvention of the measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. demande que de nouvelles mesures soient prises pour ouvrir le secteur des marchés publics à tous les pays négociateurs de l'ACS; souligne que, pour que des marchés leur soient octroyés, les entreprises doivent se conformer aux principales normes sociales et du travail de l'OIT; estime que les contrats ne devraient pas être octroyés sur la seule base du prix, mais que ces mesures ne peuvent pas fonctionner comme des barrières commerciales;
25. Calls for further steps to be taken to open the public procurement market in all the TiSA negotiator countries; stresses that, to grant contracts, companies must comply with the core labour and social standards of the ILO; considers that contracts should not be awarded solely on the basis of price, but that such measures cannot function as a form of trade barrier;

166. insiste pour que de nouvelles mesures soient prises au niveau national afin de lutter contre l’évasion fiscale, tant dans le cadre de l’Union européenne que de l’OCDE, étant donné que des réactions non coordonnées peuvent créer des incompatibilités et ouvrir la voie à de nouvelles possibilités d'évasion fiscale; souligne que le meilleur moyen de lutter contre l’érosion de la base d'imposition est la coopération, plutôt que l'introduction unilatérale de régimes préférentiels pour attirer les investissements;
166. Encourages further action at national level to tackle tax avoidance, within the EU and OECD frameworks, since uncoordinated reactions can create further mismatches and tax dodging opportunities; stresses that the best tool for fighting tax base erosion is cooperation, instead of unilaterally introducing preferential regimes to attract investments;

164. insiste pour que de nouvelles mesures soient prises au niveau national afin de lutter contre l’évasion fiscale, tant dans le cadre de l’Union européenne que de l’OCDE, étant donné que des réactions non coordonnées peuvent créer des incompatibilités et ouvrir la voie à de nouvelles possibilités d'évasion fiscale; souligne que le meilleur moyen de lutter contre l’érosion de la base d'imposition est la coopération, plutôt que l'introduction unilatérale de régimes préférentiels pour attirer les investissements;
164. Encourages further action at national level to tackle tax avoidance, within the EU and OECD frameworks, since uncoordinated reactions can create further mismatches and tax dodging opportunities; stresses that the best tool for fighting tax base erosion is cooperation, instead of unilaterally introducing preferential regimes to attract investments;

Les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne ont demandé que des travaux préparatoires soient engagés concernant d'autres mesures ciblées, de façon que de nouvelles mesures puissent être prises sans tarder.
The Heads of State or Government of the European Union called for preparatory work on further targeted measures to be undertaken so that further steps could be taken without delay.

42. souligne l'importance que revêtent la mise en œuvre des règles existantes du marché unique, l'évaluation des problèmes de mise en œuvre et l'analyse des obstacles et opportunités existants, tout en s'assurant que toutes les nouvelles mesures soient évaluées sur le plan de leur impact, soient à l'épreuve du temps et soient adaptées à l'ère numérique;
42. Stresses the importance of the implementation of existing single market rules, evaluating implementation problems and analysing existing barriers and opportunities, while making sure that all new measures are impact-assessed and future-proof and are fit for the digital age;

demande à l'Union de prendre de nouvelles mesures pour protéger ses citoyens dans les pays tiers, notamment en prenant des mesures pour empêcher que des citoyens de l'Union ne soient soumis à la peine de mort.
Calls on the Union to take further measures to protect its citizens in third countries, including taking action to prevent a Union citizen being subjected to the death penalty.

Les États membres veillent à ce que les mesures soient efficaces au regard de leur coût et techniquement réalisables, et procèdent, avant l’introduction de toute nouvelle mesure, à des évaluations des incidences, et notamment à des analyses coûts/avantages.
Member States shall ensure that measures are cost-effective and technically feasible, and shall carry out impact assessments, including cost-benefit analyses, prior to the introduction of any new measure.

Dans le même ordre d’idée, en vue d’obtenir des informations, nous attendons que de nouvelles mesures soient identifiées pour apporter une réponse à la situation née des attaques terroristes du 11 septembre concernant, notamment, Europol et Eurojust dans les domaines des affaires intérieures et de la justice, tout comme dans le cadre des actions extérieures avec le renforcement de l’aide humanitaire et la diversification de la coopération en matière de développement, évidemment sans préjudice des engagements contractés auparavant.
As important as our concern to have information, we hope that new measures will be identified, which will provide a response to the situation arising from the terrorist attacks of 11 September, specifically concerning Europol and Eurojust in the fields of justice and home affairs. We would also like to see measures in the field of external action, on increasing humanitarian aid and a diversification of development cooperation, without, of course, undermining previously given commitments.

Il est indispensable d'adopter des mesures d'exécution et de surveillance du marché appropriées pour que les directives "nouvelle approche" soient correctement appliquées, que les citoyens bénéficient d'un niveau de protection élevé et que les entreprises puissent s'affronter à armes égales dans l'ensemble du marché intérieur.
Appropriate enforcement measures, including market surveillance, are essential to ensure that New Approach directives are correctly applied, allowing citizens to benefit from a high level of protection and enterprises to operate on a level playing field throughout the Internal Market.

Dans ce contexte, il importe aussi que les mesures soient soumises à un suivi (monitoring) scientifique régulier, permettant de réévaluer ces mesures au regard de nouvelles informations scientifiques.
In this context, the measures should be subjected to regular scientific monitoring, so that they can be reevaluated in the light of new scientific information.