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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CECE
Delirium tremens
Disposition réglementaire
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure de réglementation
Mesure réglementaire
Mesure réglementaire d'exécution
Mesure réglementaire et non réglementaire alternative
Mesures réglementaires procycliques
Nouvelle mesure
Nouvelle évaluation
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Réévaluation

Traduction de «nouvelles mesures réglementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition réglementaire | mesure réglementaire

regulatory measure


mesure réglementaire et non réglementaire alternative

alternative regulatory and non-regulatory policy option


mesure réglementaire d'exécution

regulatory implementing measure


mesure de réglementation [ mesure réglementaire ]

regulatory action


Commission spéciale chargée de mettre au point de nouvelles mesures de coopération économique | CECE [Abbr.]

Special Committee to Study the Formulation of New Measures of Economic Cooperation | CECE [Abbr.]


réévaluation | nouvelle mesure | nouvelle évaluation

fresh-start measurement


La mesure du panier de consommation : créer une nouvelle mesure de la pauvre

The Market Basket Measure: Constructing a New Measure of Poverty


mesures réglementaires procycliques

pro-cyclical regulatory response


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De nouvelles mesures réglementaires et pratiques ont été introduites pour améliorer la qualité des informations émanant des États membres.

New regulatory and practical measures have been introduced to ensure improved quality of information from Member States.


En novembre 2011, la Commission a adopté son rapport «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation ‑ Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises»[62], lequel couvre un éventail beaucoup plus vaste de charges réglementaires (au-delà des contraintes administratives liées aux déclarations obligatoires à effectuer auprès des autorités) et introduit, pour toute nouvelle mesureglementaire, le principe du renversement de la charge de la preuve.

In November 2011 the Commission adopted its Report on minimising regulatory burden for SMEs – adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises,[62] which extended the focus to a far wider range of all regulatory burdens beyond the administrative burden of reporting to authorities, and introducing the principle of reverse burden of proof for any new regulatory burden.


Il paraît donc justifié de limiter pour l’instant l’action réglementaire aux véhicules équipés de moteurs à injection directe sans exclure de continuer à étudier et à surveiller le comportement des véhicules à allumage commandé en ce qui concerne l’émission de particules, notamment le spectre de taille et la composition chimique des particules émises ainsi que les émissions en conditions de conduite réelles, et la Commission devrait proposer, le cas échéant, de nouvelles mesures réglementaires, en tenant également compte de la future part de marché des moteurs PFI.

Therefore, it appears to be justified to limit regulatory action for the moment to vehicles equipped with direct injection engines, without excluding further research and monitoring of the particle emission performance of all positive ignition engines, in particular with respect to the size spectrum and chemical composition of emitted particles as well as to the real driving emissions, and the Commission should propose further regulatory measures if necessary, also taking into account the future market share of PFI engines.


5. En fonction de l’avancement des mesures susmentionnées, l’adoption de nouvelles mesures réglementaires pour la mise en œuvre du système «eCall» pourrait être envisagée en 2008.

5. Depending on the progress of the above-mentioned measures, new regulatory actions on the implementation of eCall may be envisaged in 2008.


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Afin d'assurer une plus grande cohérence entre les niveaux des commissions d'interchange, de nouvelles mesures réglementaires pour agir sur les niveaux desdites commissions ou les disparités existant entre elles seront probablement introduites au niveau national.

To make the levels of interchange fees more consistent, a further introduction of regulatory measures at national level aimed at addressing the levels of, or discrepancies between, those fees is anticipated.


Afin d'assurer une plus grande cohérence entre les niveaux des commissions d'interchange, de nouvelles mesures réglementaires pour agir sur les niveaux desdites commissions ou les disparités existant entre elles seront probablement introduites au niveau national.

To make the levels of interchange fees more consistent , a further introduction of regulatory measures at national level aimed at addressing the levels of, or discrepancies between, those fees is anticipated.


De plus, les nouvelles mesures réglementaires, comme la directive-cadre Solvabilité II, destinées à renforcer la résilience des entreprises d'assurance, ne sont pas encore appliquées au sein de l'UE.

In addition the new regulatory measures such as Solvency II, which aim to increase the resilience of insurance undertakings, have not yet been implemented across the EU.


D. considérant que certains éléments couverts par le terme d'activité bancaire parallèle sont vitaux pour le financement de l'économie réelle et que toutes les précautions doivent être prises lors de la définition du champ d'application de toute nouvelle mesureglementaire ou de toute extension d'une mesure réglementaire existante;

D. whereas some elements that fall under the term SB are vital for financing the real economy, and due care should be taken when defining the scope of any new regulatory measure or extension of an existing one;


D. considérant que certains éléments couverts par le terme d'activité bancaire parallèle sont vitaux pour le financement de l'économie réelle et que toutes les précautions doivent être prises lors de la définition du champ d'application de toute nouvelle mesureglementaire ou de toute extension d'une mesure réglementaire existante;

D. whereas some elements that fall under the term SB are vital for financing the real economy, and due care should be taken when defining the scope of any new regulatory measure or extension of an existing one;


D. considérant que certains éléments couverts par le terme d'activité bancaire parallèle sont vitaux pour le financement de l'économie réelle et que toutes les précautions doivent être prises lors de la définition du champ d'application de toute nouvelle mesureglementaire ou de toute extension d'une mesure réglementaire existante;

D. whereas some elements that fall under the term SB are vital for financing the real economy, and due care should be taken when defining the scope of any new regulatory measure or extension of an existing one;


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