Traduction de «nouvelles mesures initialement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les mesures initiales et transitoires
the initial and transitional measures

nouvelle mesure
new measurement

Commission spéciale chargée de mettre au point de nouvelles mesures de coopération économique | CECE [Abbr.]
Special Committee to Study the Formulation of New Measures of Economic Cooperation | CECE [Abbr.]

réévaluation | nouvelle mesure | nouvelle évaluation
fresh-start measurement

La mesure du panier de consommation : créer une nouvelle mesure de la pauvreté
The Market Basket Measure: Constructing a New Measure of Poverty

mesures initiales
initial action

L'accessibilité au système électoral [ L'accessibilité au système électoral : nouvelles mesures législatives pour faciliter le vote des personnes ayant une déficience ]
Accessibility to the Electoral System [ Accessibility to the Electoral System: Recent Legislation Measures to Facilitate Voting for Persons with Disabilities ]

Nouvelles mesures de pauvreté : oui, non ou peut-être?
A new poverty line : yes, no or maybe?

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

longueur initiale entre repères | base de mesure | longueur de mesure
initial gage length | initial gauge length | gage line | gauge length | initial gage line | initial gauge line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles mesures, initialement proposées par la Commission en juin 2017, tirent parti d'une multitude de règles ambitieuses déjà adoptées au niveau de l'Union sous la Commission Juncker pour lutter contre l'évasion fiscale et renforcer la transparence fiscale.
First proposed by the Commission in June 2017, the new measures build on a multitude of ambitious rules to fight tax avoidance and to boost tax transparency already agreed at EU level under the Juncker Commission.

si, au cours de l'exécution de la décision d'enquête européenne, l'autorité d'exécution juge opportun, sans plus ample informé, de diligenter des mesures d'enquête non prévues initialement ou qui n'avaient pas pu être spécifiées au moment de l'émission de la décision d'enquête européenne, pour permettre à l'autorité d'émission de prendre de nouvelles mesures dans le cas d'espèce; ou
if the executing authority, in the course of the execution of the EIO, considers without further enquiries that it may be appropriate to carry out investigative measures not initially foreseen, or which could not be specified when the EIO was issued, in order to enable the issuing authority to take further action in the specific case; or

ii) si, en cours d'exécution de la décision d'enquête européenne, l'autorité d'exécution juge opportun, sans plus ample informé, de diligenter des mesures d'enquête non prévues initialement ou qui n'avaient pas pu être spécifiées au moment de l'émission de la décision, pour permettre à l'autorité d'émission de prendre de nouvelles mesures dans le cas d'espèce;
(ii) if the executing authority, in the course of the execution of the EIO, considers without further enquiries that it may be appropriate to undertake investigative measures not initially foreseen, or which could not be specified when the EIO was issued, in order to enable the issuing authority to take further action in the specific case;

Pour qu’il soit possible d’imposer des tarifs d’accès de gros réglementés à la suite du non-respect de l’obligation de non-discrimination, comme prévu au point 54, sans que les ARN soient tenues d’effectuer de nouvelle analyse de marché, cette conséquence éventuelle devrait figurer dans la mesure initialement notifiée et les données commerciales sur lesquelles l’ARN a fondé son analyse de marché initiale devraient ne pas avoir changé substantiellement.
For regulated wholesale access prices to be imposed following failure to comply with the non-discrimination obligation as established in point 54 without the need for NRAs to conduct a new market analysis, such possible consequence should be part of the initially notified measure and the market data on which the NRA based its initial market analysis should not have significantly changed.

Toutefois, ces mesures initiales, sur lesquelles nous allons voter aujourd’hui, ne sont pas suffisantes pour soutenir les producteurs en crise, et c’est pourquoi la commission de l’agriculture et du développement rural, à travers sa question orale et la résolution sur laquelle nous nous préparons à voter, appelle la Commission européenne à introduire de nouvelles mesures efficaces pour combattre la crise et soutenir le secteur.
However, these initial measures, on which we will vote today, are not enough to support the producers in crisis, and that is why the Committee on Agriculture, through an oral question and a resolution on which we are preparing to vote, is calling on the European Commission to introduce new and effective measures to combat the crisis and to support the sector.

Si, en dépit d’un programme de rétablissement initialement considéré comme viable, un écart important par rapport au Capital de Solvabilité Requis n’a pas été corrigé six mois après qu’il a été constaté, il est publié à l’expiration de ce délai, avec une explication quant à son origine et ses conséquences et quant à toute nouvelle mesure corrective.
Where, in spite of the recovery plan initially considered to be viable, a significant non compliance with the Solvency Capital Requirement has not been resolved six months after its observation, it shall be disclosed at the end of that period, together with an explanation of its origin and consequences, including any further remedial measure.

Si, en dépit d’un programme de rétablissement initialement considéré comme viable, un écart par rapport au Minimum de Capital Requis n’a pas été corrigé trois mois après qu’il a été constaté, il est publié à l’expiration de ce délai, avec une explication quant à son origine et ses conséquences et quant à toute nouvelle mesure corrective.
Where, in spite of a recovery plan initially considered to be viable, a non compliance with the Minimum Capital Requirement has not been resolved three months after its observation, it shall be disclosed at the end of that period, together with an explanation of its origin and consequences, including any further remedial measure.

améliorer l'évaluation des nouvelles mesures, notamment lors de leur formulation initiale ou à un stade ultérieur.
improving the assessment of new policy measures, in particular at the stage of their initial formulation or later review,

Si, en cours d'exécution d'une demande d'entraide judiciaire, l'autorité compétente de l'État membre requis juge opportun d'entreprendre des enquêtes non prévues initialement ou qui n'avaient pas pu être spécifiées au moment de la demande, elle en informe sans délai l'autorité requérante pour lui permettre de prendre de nouvelles mesures.
If the competent authority of the requested Member State in the course of the execution of a request for mutual assistance considers that it may be appropriate to undertake investigations not initially foreseen, or which could not be specified when the request was made, it shall immediately inform the requesting authority accordingly in order to enable it to take further action.