Traduction de «nouvelles mesures définissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission spéciale chargée de mettre au point de nouvelles mesures de coopération économique | CECE [Abbr.]
Special Committee to Study the Formulation of New Measures of Economic Cooperation | CECE [Abbr.]

nouvelle mesure
new measurement

réévaluation | nouvelle mesure | nouvelle évaluation
fresh-start measurement

La mesure du panier de consommation : créer une nouvelle mesure de la pauvreté
The Market Basket Measure: Constructing a New Measure of Poverty

L'accessibilité au système électoral [ L'accessibilité au système électoral : nouvelles mesures législatives pour faciliter le vote des personnes ayant une déficience ]
Accessibility to the Electoral System [ Accessibility to the Electoral System: Recent Legislation Measures to Facilitate Voting for Persons with Disabilities ]

Nouvelles mesures de pauvreté : oui, non ou peut-être?
A new poverty line : yes, no or maybe?

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un esprit de partage des responsabilités, la Commission a adopté de nouvelles mesures définissant une approche commune de la gestion des frontières extérieures de l'Europe et de la sécurité de l'espace Schengen de libre circulation.
In a spirit of shared responsibility, the Commission has today adopted substantial new measures setting out a common approach to managing Europe's external borders and preserving the security of the internal Schengen area of free movement.

Ce que les nouvelles règles définissent, ce sont les mesures de précaution que les opérateurs doivent prendre pour réduire le risque de «contamination» accidentelle par les pesticides utilisés sur les cultures conventionnelles situées à proximité des cultures biologiques.
What the new rules set out are the precautionary measures that operators must take to reduce the risk of accidental "contamination" by pesticides used in conventional crops grown next to organic ones.

Il s'agit de nouvelles mesures que nous devons prendre pour répondre aux besoins de notre époque, tout en définissant les objectifs dont dépendra notre prospérité à long terme.
These are measures we must take in order to respond to the needs of our time, while setting out the goals our long-term prosperity demands.

Le principal objectif de la présente décision est d'établir de nouvelles lignes directrices qui définissent plus clairement le champ d'application de la procédure de notification RAPEX et de la procédure de notification en application de l'article 11 de la directive 2001/95/CE, qui déterminent les critères de notification et qui fixent les règles concernant divers aspects des procédures de notification et de réaction, tels que l'étendue des données fournies par les États membres, les règles de confidentialité, le retrait des notifications, les mesures de suivi des notifications, ainsi que des aspects organisationnels.
The main objective of this Decision is to lay down new guidelines that establish the scope of RAPEX and of the notification procedure under Article 11 of Directive 2001/95/EC more clearly, identify the notification criteria and regulate various aspects of the notification and reaction procedures, such as the scope of data provided by the Member States, confidentiality rules, withdrawal of notifications, follow-up action to notifications and organisational aspects.

en définissant le diabète comme un problème de santé publique en Europe et en encourageant la mise en réseau et l'échange d'informations entre États membres afin de promouvoir les meilleures pratiques, de renforcer la coordination des politiques et des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies destinés à l'ensemble de la population comme aux groupes à très haut risque, de réduire les inégalités et d'optimiser les ressources en matière de soins de santé; en facilitant et en soutenant les activités de recherche fondamentale et clinique menées à l'échelle européenne sur le diabète et en veillant à une large diffusion des résultats de ces recherches dans toute l'Europe; en examinant et en améliorant la comparabilité des données épidémiologiques probantes concernant le diabète en envisageant l'établissement, dans tous les États membres, de méthodes normalisées concernant le suivi et la surveillance de la mortalité, de la morbidité et des données relatives aux facteurs de risque du diabète, ainsi que l'élaboration de rapports y afférents; en rendant compte des mesures prises par les États membres pour mettre l'accent sur les facteurs déterminants pour la santé et promouvoir des modes de vie sains, des plans nationaux de lutte contre le diabète et des mesures de prévention de cette maladie, sur la base des informations fournies par les États membres, en évaluant l'efficacité des mesures proposées et en réfléchissant à la nécessité de prendre de nouvelles mesures; en poursuivant les travaux sur l'élaboration d'une approche générale des facteurs déterminants pour la santé au niveau européen, y compris une politique cohérente et globale en matière de nutrition et d'activité physique, et en examinant l'impact qu'ont sur la santé publique, en particulier chez les enfants, la promotion, la commercialisation et la présentation d'aliments à forte teneur énergétique et de boissons édulcorées; en s'appuyant sur les travaux de la plateforme d'action de l' ...
Identifying diabetes as a public health challenge in Europe and encouraging networking and the exchange of information between Member States with a view to promoting best practices, to enhancing the co-ordination of health promotion and prevention policies and programmes for the whole population and high-risk groups and to reducing inequalities and optimising healthcare resources; Facilitating and supporting European diabetes research in basic and clinical science and ensuring the wide dissemination of the results of this research across Europe; Examining and strengthening the comparability of diabetes epidemiological evidence by considering the establishment of standardised outputs for monitoring, surveillance and reporting of diabetes mortality, morbidity and risk factor data across Member States; Reporting on Member States' actions in order to emphasise health determinants, promote healthy lifestyles, national diabetes plans and prevention measures, on the basis of information provided by Member States, assessing the extent to which the proposed measures are working effectively, and considering the need for further action; Continuing the work on the development of a comprehensive approach to health determinants at European level, including a coherent and comprehensive nutrition and physical activity policy, and addressing the impact on public health of the promotion, marketing and presentation, in particular to children, of energy dense foods and sugar-sweetened drinks; Building on the work of the EU Platform for Action on Diet, Physical Activity and Health and encouraging the development and implementation of national diabetes prevention programmes and measures; Taking the health determinants and risk factors of diabetes into account across EU policies.

Décision 2008/206/JAI du Conseil du 3 mars 2008 définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle substance psychoactive qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales
Council Decision 2008/206/JHA of 3 March 2008 on defining 1-benzylpiperazine (BZP) as a new psychoactive substance which is to be made subject to control measures and criminal provisions

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0206 - EN - Décision 2008/206/JAI du Conseil du 3 mars 2008 définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle substance psychoactive qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales - DÉCISION - DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0206 - EN - Council Decision 2008/206/JHA of 3 March 2008 on defining 1-benzylpiperazine (BZP) as a new psychoactive substance which is to be made subject to control measures and criminal provisions - COUNCIL DECISION

Le GCSCE a également recommandé que ce nouvel instrument définisse les règles concernant le genre de mesures nationales auxquelles les divers pays peuvent ou ne peuvent pas recourir pour favoriser leur diversité culturelle et leur langue.
SAGIT also recommended that this new instrument define the rules concerning the kinds of national measures that countries could take or not in order to promote their cultural diversity and their language.

Le GCSCE a également recommandé que ce nouvel instrument définisse les règles concernant le genre de mesures nationales auxquelles les divers pays peuvent ou ne peuvent pas recourir pour favoriser la diversité culturelle et leur langue.
It also recommended that this new instrument set out the rules on the kind of domestic measures that countries can and cannot use to enhance cultural and linguistic diversity.

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales a formulé des recommandations définissant comment ces nouvelles mesures devraient être payées. La méthode recommandée serait équitable envers tous les intéressés.
The Standing Committee on Transport and Government Operations put together recommendations outlining how these new measures should be paid for.The recommendations from that committee would be fair to all involved.