Traduction de «nouvelles mesures contre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission spéciale chargée de mettre au point de nouvelles mesures de coopération économique | CECE [Abbr.]
Special Committee to Study the Formulation of New Measures of Economic Cooperation | CECE [Abbr.]

nouvelle mesure
new measurement

réévaluation | nouvelle mesure | nouvelle évaluation
fresh-start measurement

La mesure du panier de consommation : créer une nouvelle mesure de la pauvreté
The Market Basket Measure: Constructing a New Measure of Poverty

Nouvelles mesures de pauvreté : oui, non ou peut-être?
A new poverty line : yes, no or maybe?

L'accessibilité au système électoral [ L'accessibilité au système électoral : nouvelles mesures législatives pour faciliter le vote des personnes ayant une déficience ]
Accessibility to the Electoral System [ Accessibility to the Electoral System: Recent Legislation Measures to Facilitate Voting for Persons with Disabilities ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Groupe Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | groupe COMET | groupe Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
COMET Working Party | CP 931 Working Party | Working Party on restrictive measures to combat terrorism | Working Party on the application of specific measures to combat terrorism

mesures de contre-propagation | mesures d'antipropagation | mesures tendant à limiter la propagation du feu
limitation of fire spread

prévention contre l'incendie | prévention contre le feu | prévention du feu | prévention des incendies | prévention incendie | prévention générale contre les incendies | mesures de précaution contre l'incendie
fire prevention | prevention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nouvelles mesures contre l'évasion fiscale des entreprises // Bruxelles, le 28 janvier 2016
New measures against corporate tax avoidance // Brussels, 28 January 2016

La Commission introduit de nouvelles mesures pour lutter contre le braconnage et mettre fin au commerce d'ivoire brut
Commission introduces new measures to fight poaching and to end trade in raw ivory

La Commission introduit de nouvelles mesures pour lutter contre le braconnage et mettre fin au commerce d'ivoire brut // Bruxelles, le 16 mai 2017
Commission introduces new measures to fight poaching and to end trade in raw ivory // Brussels, 16 May 2017

L’UE a annoncé aujourd’hui de nouvelles mesures visant à lutter contre la migration irrégulière et l irrégulière et les déplacements forcés dans la Corne dees déplacements forcés dans la Corne de l’Afrique // Bruxelles, le 28 avril 2016
EU has today announced new actions to tackle irregular migration and forced displacement in the Horn of Africa // Brussels, 28 April 2016

Communiqué de presse – Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles mesures contre l'évasion fiscale des entreprises
Press release - Fair Taxation: Commission presents new measures against corporate tax avoidance

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Nouvelles mesures contre le terrorisme – protection des infrastructures critiques contre les attaques terroristes
New measures against terrorism - The protection of critical infrastructure against terrorist attacks

3. PREND NOTE du rapport de la Commission intitulé "Atteindre l'objectif communautaire de Kyoto" qui montre que les émissions de gaz à effet de serre des 25 États membres de l'UE étaient inférieures, en 2002, de 9 % aux niveaux de l'année de référence et que ceux de l'UE-15 ont diminué de 2,9 %; SOULIGNE que les politiques et mesures supplémentaires prévues sont nécessaires pour atteindre l'objectif collectif de l'UE-15 fixé à Kyoto, notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports, dans lesquels on prévoit que les émissions continueront à croître de manière importante; à et égard, CONFIRME À NOUVEAU l'invitation faite à la Commission européenne d'élaborer un cadre stratégique relatif aux mesures et technologies de lutte contre les changements climatiques au titre du Programme européen sur le changement climatique (PECC); SOULIGNE que cette nouvelle phase du PECC devrait passer en revue les progrès accomplis et étudier de nouvelles actions afin d'exploiter systématiquement des options rentables de réduction des émissions, en synergie avec la stratégie de Lisbonne, en vue de préparer le terrain pour des réductions substantielles des émissions à plus long terme; INVITE la Commission européenne à faire le bilan de l'efficacité des politiques et des mesures existantes et à envisager, le cas échéant, de nouvelles mesures; INVITE en outre la Commission européenne à étudier le rôle de l'action communautaire dans la réduction de la vulnérabilité et la promotion de l'adaptation, tout en reconnaissant l'importance des efforts consentis aux niveaux national, local et sectoriel pour lutter contre les effets négatifs des changements climatiques.
3. TAKES NOTE of the report from the Commission "Catching up with the Community's Kyoto target" which shows that greenhouse gas emissions from the 25 EU Member States in 2002 were 9% lower compared to base year levels and those of the EU-15 decreased by 2,9%; STRESSES that the planned additional policies and measures are necessary to achieve the collective EU-15 Kyoto target, notably in the energy and transport sectors where emissions are projected to continue to grow significantly; RECONFIRMS in this context its invitation to the European Commission to develop a strategic framework on climate change measures and technologies under the European Climate Change Programme (ECCP); EMPHASISES that this new phase of the ECCP should review progress and explore new actions to systematically exploit cost effective emission reduction options in synergy with the Lisbon strategy with a view to preparing the ground for significant longer term emission reductions; INVITES the European Commission to take stock of the effectiveness of current policies and measures and consider further action as appropriate; further INVITES the European Commission to explore the role of Community action in reducing vulnerability and promoting adaptation, while recognising the importance of national, local and sectoral efforts to address the adverse impacts of climate change.

La Commission prend de nouvelles mesures contre neuf États membres en relation avec la protection contre les rayonnements
Commission takes further action against nine Member States on protection from radiation

La Commission européenne adopte de nouvelles mesures de lutte contre l'ESB : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
European Commission decides new measures on BSE: exceptional events call for an exceptional response