Traduction de «nouvelles mais concerner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]
New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]

Entente Canada-Nouvelle-Écosse concernant les services d'aide à l'enfance et à la famille offerts aux 13 bandes de la Nouvelle-Écosse
Canada-Nova Scotia-Indian Child Welfare Agreement Respecting Child Welfare and Family Services for All 13 Bands in Nova Scotia

Une nouvelle approche concernant l'aide aux consommateurs
A new approach to Helping Consumers

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

Initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications,les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi
Community initiative concerning new qualifications, new skills and new employment opportunities | EUROFORM [Abbr.]

Initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi | EUROFORM [Abbr.]
Community Initiative concerning New Qualifications, New Skills and New Employment Opportunities | EUROFORM [Abbr.]

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela devrait signifier des nominations sur la base du mérite et du mérite seulement, des nominations des ministres des affaires étrangères des États membres dès le premier jour et de partout dans l’Union européenne; cela signifie l’incorporation de recommandations stratégiques sur des questions telles que l’approvisionnement énergétique et la politique environnementale; cela signifie des structures organisationnelles qui reflètent une portée mondiale et donnent à l’Afrique, aux relations transatlantique et à l’Asie, à l’Amérique latine et à nos voisins le poids qu’ils méritent; cela signifie une marge financière suffisante, pas juste pour les réaction rapide ou l’intervention humanitaire, mais pour lever des fonds afin de refléter de nouvelles priorités politiques; cela signifie soutenir la décision de MAshton de placer l’intervention en cas de catastrophe au-dessus du tourisme des catastrophes et qu’elle donne une orientation clé à la programmation financière, et cela signifie que ce Parlement soutienne les nouvelles dispositions concernant le rôle d’adjoint qui reflètent la pratique internationale, au lieu de s’en tenir nécessairement à nos règles passées.
That should mean appointments on merit and merit alone, appointments from Member State foreign ministries from day one and from across all of the European Union; it means incorporation of strategic advice on issues like energy supply and environmental policy; it means organisational structures which reflect global reach and give due weight to Africa and to transatlantic relations as well as to Asia, Latin America and our neighbourhood; it means sufficient financial margin, not just for rapid reaction or humanitarian response, but to move monies to reflect new political priorities; it means endorsing Cathy Ashton’s decision to put disaster response above disaster tourism and for her to provide key direction to financial programming and it means this Parliament supporting new arrangements with deputising which reflect international practice rather than necessarily sticking to our past rules.

Cette analyse ne devra pas se limiter aux propositions législatives et réglementaires nouvelles mais concerner également la législation déjà existante.
The analysis should not be limited to proposals for new laws and regulations but should include existing legislation.

La présente décision est sans préjudice de l’adoption future de la réglementation nécessaire qui décrira en détail la structure juridique, les objectifs, l’exploitation et l’utilisation du SIS II et consistera notamment, mais pas exclusivement, en des règles définissant de manière plus approfondie les catégories de données à introduire dans le système, les fins et les critères de leur introduction, des règles concernant le contenu des enregistrements SIS, la mise en relation des signalements, la compatibilité entre les signalements et les nouvelles règles concernant l’accès aux données du SIS et la protection des données à caractère personnel et leur contrôle.
This Decision is without prejudice to the adoption in future of the necessary legislation describing in detail the legal architecture, objectives, operation and use of SIS II, such as, but not limited to, rules further defining the categories of data to be entered into the system, the purposes for which they are to be entered and the criteria for their entry, rules concerning the content of SIS records, the interlinking of alerts, compatibility between alerts and further rules on access to SIS data and the protection of personal data and their control.

(7) Le présent règlement est sans préjudice de l'adoption future de la réglementation nécessaire qui décrira en détail la structure juridique, les objectifs, l'exploitation et l'utilisation du SIS II et consistera notamment, mais pas exclusivement, en des règles définissant de manière plus approfondie les catégories de données à introduire dans le système, les fins et les critères de leur introduction, des règles concernant le contenu des enregistrements SIS, la mise en relation des signalements, la compatibilité entre les signalements et les nouvelles règles concernant l'accès aux données du SIS et la protection des données à caractère personnel ainsi que leur contrôle.
(7) This Regulation is without prejudice to the adoption in future of the necessary legislation describing in detail the legal architecture, objectives, operation and use of SIS II, such as, but not limited to, rules further defining the categories of data to be entered into the system, the purposes for which they are to be entered and the criteria for their entry, rules concerning the content of SIS records, the interlinking of alerts, compatibility between alerts and further rules on access to SIS data and the protection of personal data and their control.

57. invite le Bureau, en l'absence d'un accord sur un statut commun des députés, à adopter d'urgence une nouvelle réglementation concernant les frais et indemnités sur la base de la décision du Bureau du 28 mai 2003; estime que cette nouvelle réglementation doit entrer en vigueur au début de la prochaine législature et prévoir , entre autres, que les frais de voyage sont remboursés sur la base des frais effectivement exposés;
57. Calls on the Bureau, in the absence of an agreement on a common Statute for Members, to adopt, as a matter of urgency, new rules governing the payment of expenses and allowances using as a basis the decision of the Bureau of 28 May 2003; considers these new rules should enter into force at the beginning of the next parliamentary term and should provide for, inter alia, the reimbursement of travel expenses on the basis of actual costs incurred;

Or, cette question n'est pas à trancher dans le cadre de ce rapport, mais elle pourrait être traitée dans le cadre de l´adoption de la nouvelle réglementation concernant le poste 3701.
That question cannot be decided upon in this report, but it could be addressed when the new Item 3701 rules are adopted.

Dans sa proposition modifiée (COM(2002) 101, la Commission a certes repris certaines de ces modifications, mais elle n'a pas accepté les approches plus fondamentales contenues dans la position du Parlement, à savoir la suppression des services de pilotage, les nouvelles dispositions concernant la transparence des relations financières, la suppression de la nécessité d'autoriser deux fournisseurs de services ainsi que les qualifications concernant l'auto-assistance.
While the Commission has taken on board a number of these amendments in its amended proposal COM(2002) 101, it has failed to adopt the more salient ones, namely the amendments to delete pilotage services, to introduce new provisions on the transparency of financial relations, to scrap the requirement to authorise two service providers, and the amendment or qualifications regarding self-handling.

De nouvelles règles concernant le secteur automobile visent à intensifier la concurrence entre distributeurs lors de la vente de véhicules automobiles neufs, notamment en facilitant les achats transfrontaliers, mais aussi entre les différents prestataires de services d'entretien et de réparation de ces véhicules.
New rules for the motor vehicle sector designed to enhance competition between distributors in relation to the sale of new motor vehicles, notably by facilitating cross-border purchases, and also between providers of motor vehicle maintenance and repair services.

29. reconnaît non seulement l'importance cruciale d'une mise en œuvre rapide du nouveau cadre réglementaire sur les fonds propres, mais également la nécessité de préserver une certaine souplesse et de maintenir la législation à jour; est disposé à examiner des propositions visant à réviser le processus législatif permettant d'assurer une plus grande souplesse, d'accélérer la mise en œuvre et de mettre à jour la législation concernant le nouveau cadre réglementaire; rappelle à cet égard que le Parlement, le Conseil et la Commission ont signé une déclaration commune sur la procédure de codécision, qui engage les trois institutions à coopérer loyalement en vue d'harmoniser leur position autant que faire se peut de sorte que, dans la mesure du possible, les textes puissent être adoptés en première lecture; est disposé à examiner la nouvelle proposition concernant une future révision de cette déclaration commune, afin d'accélérer encore les procédures de codécision au niveau de la formulation et de la mise à jour de la législation;
29. Recognises not only the vital importance of rapid implementation of the new regulatory capital framework, but also the need for flexibility and keeping the legislation up to date; is prepared to consider proposals to review the legislative process to facilitate flexibility, rapid implementation and updating of legislation on the new regulatory capital framework; recalls, in this respect, the joint declaration signed by Parliament, Council and Commission on the codecision procedure, committing all three institutions to cooperate in good faith with a view to reconciling their positions as far as possible so that wherever possible acts can be adopted at first reading; is prepared to consider new proposals for a future revision of this joint declaration in order to speed up further the codecision procedures in formulating and updating legislation;