Vertaling van "nouvelles institutions rendent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle institution monétaire
new monetary institution

nouvelles institutions
new order of things

Étude spéciale sur les propositions de règlements coulant de la nouvelle legislation réformant les institutions financières canadiennes
Special Study on Draft Regulations to the New Legislation Reforming Canadian Financial Institutions

Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle
An Act to amend, enact and repeal certain laws relating to financial institutions

Institut des Architectes de Nouvelle Zélande | NZIA [Abbr.]
New Zealand Institute of Architects | NZIA [Abbr.]

Institut des nouvelles technologies
United Nations University Institute for New Technologies [ UNU-INTECH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces fonctions, ajoutées à son expérience passée à la Cour des comptes, le rendent parfaitement apte à sa nouvelle mission, qui sera de fournir à la Commission des services d'assurance et de conseil indépendants et objectifs, destinés à produire une valeur ajoutée et à améliorer le fonctionnement de la Commission, pour permettre à cette institution d'atteindre ses objectifs politiques et de dépenser le budget de l'Union d'une manière efficace et efficiente.
This role, combined with his previous experience at the European Court of Auditors makes him very well suited for his new task of providing to the Commission independent, objective assurance and consulting services designed to add value and improve the operations of the Commission so that the institution meets its political objectives and spends the EU budget effectively and efficiently.

demande aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union, ainsi qu'aux États membres et à leurs services répressifs, de coopérer et de coordonner de manière effective leurs actions pour lutter contre l'utilisation des TIC en vue de commettre des délits liés à la traite des êtres humains, au cyberharcèlement et à la cyberintimidation, étant donné que ces délits sont souvent de nature transfrontalière et qu'une coordination au niveau européen est essentielle pour en poursuivre les auteurs; invite les États membres à revoir et éventuellement à réviser leur droit pénal pour s'assurer que les nouvelles formes de violence numérique sont clairement définies et reconnues et que des formes de poursuites adéquates sont en place; invite les États membres à adopter des portails de déclaration pour que les citoyens disposent d'un point de contact sécurisé et confidentiel en ligne pour signaler les utilisateurs de l'internet qui se rendent coupables de harcèlements; demande que la stratégie de cybersécurité de l'Union et le centre de lutte contre la cybercriminalité d'Europol tiennent compte de ces aspects; invite la Commission à promouvoir la formation et le renforcement des capacités pour l'aide aux victimes dans le domaine numérique, pour les autorités policières et judiciaires et pour le soutien psychologique au cours de procédures judiciaires liées à cette question.
Calls for the EU institutions, agencies and bodies, as well as the Member States and their law enforcement agencies, to cooperate and concretely coordinate their actions to counter the use of ICT to commit crimes related to trafficking in human beings, cyber-harassment and cyber-stalking, given that they are often transborder in nature and that EU-level coordination is vital for prosecuting these crimes; calls on the Member States to review and potentially revise their criminal law to ensure that new forms of digital violence are clearly defined and recognised, and to ensure that appropriate modes of prosecution are in place; calls on the Member States to adopt reporting portals so that citizens will have their own secure and confidential place online where they can report harassment from internet users; calls for the EU Cybersecurity Strategy and the Europol Cybercrime Centre to cover these issues; calls on the Commission to promote training and capacity-building for victim support in digital matters among police and judicial authorities, as well as psychological support during court cases related to the issue.

les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accises entre des entrepôts agréés sont trop longs, de sorte que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison ne soit inscrite dans le système; renouvelle donc sa demande que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus;
time limits allowed for excise movements between authorised warehouses are unrealistically long, meaning that multiple movements on the same declaration and diversion are possible before the delivery date is entered into the system; reiterates, therefore, its demands that the competent authority of the Member State declared as the destination and the new destination must be immediately informed by the consignor about any changes;

La Loi fédérale sur la responsabilité a apporté les plus vastes changements à la Loi sur l'accès à l'information depuis sa mise en application en 1983; 69 nouvelles institutions rendent maintenant des comptes aux Canadiens en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
The Federal Accountability Act contains the most extensive amendments to the Access to Information Act since its introduction in 1983, and 69 new institutions are accountable to Canadians through the AIA.

En vertu de cette loi, 69 nouvelles institutions rendent maintenant des comptes aux Canadiens qui peuvent, pour la première fois, voir comment elles dépensent l'argent des contribuables.
Sixty-nine new institutions are now accountable to Canadians through the ATIA.

En vertu de cette loi, 69 nouvelles institutions rendent maintenant des comptes aux Canadiens qui peuvent, pour la première fois, voir comment elles dépensent l'argent du contribuable.
Sixty-nine new institutions are now accountable to Canadians through that act.

21. estime que les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accise entre des entrepôts agréés sont trop longs; mesure que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison soit inscrite dans le système; exige que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus; exige, en outre, que le délai maximal admis pour la présentation de l'accusé de réception des produits soumis à accise soit fixé à un seul jour ouvrable et que la durée du transport soit calculée et définie pour chaque trajet en fonction du type de moyen de transport utilisé et de la distance entre le lieu d'expédition et le lieu de destination;
21. Considers that time limits allowed for the excise movements between authorised warehouses are unrealistically long; understands that such time limits allow for multiple movements on the same declaration and diversion before the delivery date is entered in the system; demands that the competent authority of the Member State declared as the destination and the new destination must be informed about changes immediately by the consignor; demands, furthermore, that the maximum allowed time for submission of the report on the receipt of the excise goods be one working day and, furthermore, that journey time be calculated and established for each delivery in accordance with the type of the means of transport used and distance between places of dispatch and destination;

Pour la deuxième partie de votre question, au sujet de ce que le comité peut faire pour nous aider, ces nouvelles fiches sur le rendement que nous allons déposer au Parlement à l'automne représentent vraiment un effort pour mieux vous informer et vous inciter à obtenir des institutions qu'elles rendent compte de leurs performances.
On the second part of your question about what the committee can do to assist us, these new report cards we'll be tabling with Parliament, which will be referred to you in the fall, are really an effort to give you better information and leverage your interest in getting the institutions to account for their performance.

Des changements imminents dans l'environnement financier et de nouvelles normes comptables rendent les institutions financières plus hésitantes à l'égard de la prise de risque, entraînent l'émergence d'une culture de notation et peuvent conduire au resserrement du crédit disponible pour les PME, du moins durant une période de transition.
Impending changes in the financial environment and new accounting standards make financial institutions more sensitive to risk, lead to a rating culture, and may tighten the credit supply to SMEs, at least during a transitional phase.

Dans cette nouvelle francophonie, la construction et le renforcement du sentiment d'appartenance passe par la contribution d'un très large éventail de partenaires communautaires ainsi que par la présence d'institutions, de lieux et de contenus qui créent et rendent accessibles des milieux de vie en français attrayants, dynamiques pour une variété d'individus, une variété d'expériences et une variété de besoins.
In this new concept of francophonie, a sense of belonging can be developed and nurtured only through the efforts of a broad range of community partners as well as institutions, facilities and content that creates attractive and dynamic living spaces in French and open them up to a variety of individuals, experiences and needs.