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Nouvelle installation
Nouvelle installation fixe
Nouvelles installations de simulation ATC

Traduction de «nouvelles installations dépassant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


nouvelles installations de simulation ATC

reorganised air traffic control simulation facilities | reorganised ATC simulation facilities | RASF [Abbr.]


autorisation des nouvelles installations

permit for new installations




demande d'abonnement [ abonnement | nouvelle installation ]

IN order [ new connect | new in | new installation ]




Principes et procédures pour le financement de nouvelles installations d'entraînement en commun ou le développement de celles qui existent

Principles and procedures for the establishment and operations of common training facilities




Miyajima : Thousand Road - Nouvelle installation des Projets d'artistes du Musée des beaux-arts du Canada

Miyajima: Thousand Road - New Projects by Artists Installation At National Gallery of Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. À compter du 20 décembre 2018, les émissions atmosphériques de SO2, de NOx et de poussières des nouvelles installations de combustion moyennes ne dépassent pas les valeurs limites d'émission énoncées à l'annexe II, partie 2.

7. From 20 December 2018, emissions into the air of SO2, NOx and dust from a new medium combustion plant shall not exceed the emission limit values set out in Part 2 of Annex II.


À compter du [1 an après la date de transposition], les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et de particules des nouvelles installations de combustion moyennes ne dépassent pas les valeurs limites d'émission fixées à l'annexe II, partie 2.

From [1 year after the date of transposition] emissions into air of sulphur dioxide, nitrogen oxides and particulate matter from a new medium combustion plant shall not exceed the emission limit values set out in Part 2 of Annex II.


À compter du [12 mois après la date de transposition], les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et de poussières des nouvelles installations de combustion moyennes ne dépassent pas les valeurs limites d'émission fixées à l'annexe II, partie 2.

From [12 months after the date of transposition] emissions into air of sulphur dioxide, nitrogen oxides and dust from a new medium combustion plant shall not exceed the emission limit values set out in Part 2 of Annex II.


, les émissions atmosphériques de SO2 , de NOx et de poussières des nouvelles installations de combustion moyennes ne dépassent pas les valeurs limites d'émission énoncées à l'annexe II, partie 2.

, emissions into the air of SO2 , NOx and dust from a new medium combustion plant shall not exceed the emission limit values set out in Part 2 of Annex II.


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le programme «Air pur pour l'Europe» de 2013, qui actualise la stratégie thématique de l'UE de 2005 sur la pollution atmosphérique afin de fixer de nouveaux objectifs stratégiques pour 2020 et 2030; la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN), qui, en fixant des plafonds nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, constitue le principal instrument législatif de mise en œuvre des nouveaux objectifs; les directives sur la qualité de l'air ambiant, qui fixent des valeurs limites locales de qualité de l'air à ne pas dépasser dans l'UE ...[+++]

The 2013 Clean Air Programme for Europe, which updates the 2005 EU Thematic Strategy on Air Pollution to set new strategic policy objectives for 2020 and 2030; The new National Emission Ceilings Directive (NEC Directive), which is the main legislative implementation of the new objectives, setting caps on national pollution of the main air pollutants; The Ambient Air Quality Directives, setting local air quality limits which may not be exceeded anywhere in the EU – they were not revised in the 2013 review. Source-specific legislation designed to limit emissions from specific economic sectors, such as the Industrial Emissions Directive ( ...[+++]


Dans le cas de nouvelles installations dépassant le taux de rendement d’une centrale électrique conformément à l’annexe 1 de la décision de la Commission du 21 décembre 2006 (2007/74/CE), les États membres peuvent supporter jusqu’à 15 % du coût total de l’investissement dans une nouvelle installation compatible avec la technologie CSC.

For new installations exceeding the degree of efficiency of a power plant according to Annex 1 to the Commission Decision of 21 December 2006 (2007/74/EC) the Member States may support up to 15% of the total costs of the investment for a new installation that is CCS-ready.


2. Dans les cas où une installation existante subit une modification substantielle ou entre pour la première fois dans le champ d'application de la présente directive à la suite d'une modification substantielle, la partie de l'installation qui subit cette modification substantielle est traitée soit comme une nouvelle installation, soit comme une installation existante si les émissions totales de l'ensemble de l'installation ne dépassent pas le niveau qui a ...[+++]

2. Where an existing installation undergoes a substantial change, or falls within the scope of this Directive for the first time following a substantial change, that part of the installation which undergoes the substantial change shall be treated either as a new installation or as an existing installation, provided that the total emissions of the whole installation do not exceed those that would have resulted had the substantially changed part been treated as a new installation.


(2) Les émissions provenant d'installations de combustion autorisées avant le 1er juillet 1987 mais qui n'étaient pas encore en fonctionnement avant cette date et dont il n'a pas été tenu compte lors de la fixation des plafonds d'émission dans la présente annexe doivent se conformer aux exigences fixées par la présente directive pour les installations nouvelles ou être prises en considération dans le cadre des émissions globales provenant d'installations existantes, qui ne doivent pas dépasser ...[+++]

(2) Emissions coming from combustion plants authorised before 1 July 1987 but not yet in operation before that date and which have not been taken into account in establishing the emission ceilings fixed by this Annex shall either comply with the requirements established by this Directive for new plants or be accounted for in the overall emissions from existing plants that must not exceed the ceilings fixed in this Annex.


Néanmoins, les entreprises qui, plutôt que d'adapter simplement des installations existantes de plus de deux ans, choisissent de les remplacer par de nouvelles installations répondant aux nouvelles normes, peuvent recevoir une aide pour la fraction des coûts d'investissement qui ne dépasse pas ceux qu'elles devraient assumer pour adapter les installations anciennes.

However, firms that instead of simply adapting existing plant more than two years old opt to replace it by new plant meeting the new standards may receive aid in respect of that part of the investment costs that does not exceed the cost of adapting the old plant.


considérant que les techniques de réduction des émissions de certains polluants provenant des installations d'incinération des déchets municipaux sont bien au point; qu'elles peuvent être mises en oeuvre dans les nouvelles installations d'incinération dans des conditions économiques raisonnables; qu'elles permettent d'atteindre des concentrations de polluants dans les gaz de combustion qui ne dépassent pas certaines valeurs limit ...[+++]

Whereas the techniques for reducing emissions of certain pollutants from municipal waste incineration plants are well established; whereas they can be applied reasonably economically in new incineration plants; whereas they provide a means of attaining concentrations of pollutants in the combustion gases not exceeding certain limit values;




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Date index: 2022-01-20
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