Traduction de «nouvelles initiatives réglementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage [ FNI | FNI de R-S | Fond des nouvelles initiatives de R-S ]
Search and Rescue New Initiatives Fund [ SAR NIF | SAR New Initiatives Fund | New SAR Initiatives Fund ]

Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique | Nouvelle initiative africaine | NEPAD [Abbr.]
New Partnership for Africa's Development | NEPAD [Abbr.]

Nouvelle initiative pour l'Afrique | NIA [Abbr.]
New African Initiative | NAI [Abbr.]

Groupe d'étude sur les nouvelles initiatives créatrices d'emplois en dehors du marché principal du travail
Study Group New Job Creating Initiatives outside the Mainstream Labour Market

Rapport sur les initiatives réglementaires de Conservation et Protection
Report on Regulatory Initiatives in Conservation and Protection

Centre des nouvelles initiatives
Business Initiatives Centre

placement | placement initial | placement de titres nouveaux | émission nouvelle
primary distribution | new issue | primary issue | primary offering

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La révision actuelle des instruments financiers communautaires et les nouvelles initiatives réglementaires ont également des répercussions sur l'innovation, comme de nombreux aspects de la récente initiative eLearning de la Commission en faveur de l'éducation et de la formation dans une société fondée sur la connaissance ainsi que de la stratégie européenne pour l'emploi.
On-going reviews of Community financial instruments and new regulatory initiatives also have a bearing on innovation, as do many elements of the Commission's recent eLearning initiative for education and training in a knowledge society and of the European Employment Strategy.

Les PME et les organisations qui représentent leurs intérêts souhaitent savoir quelles nouvelles initiatives réglementaires sont en cours d’examen par les services de la Commission, quelle peut être leur incidence et quand elles pourront faire connaître leur avis au cours du processus préparatoire.
SMEs and organisations representing their interests are interested to know what new regulatory initiatives are under consideration in the Commission, what impact they may have and when they can make their views known in the preparatory process.

Au mois de mars, la Commission lancera une nouvelle initiative de réforme réglementaire; nous allons faire appel à des experts externes pour nous conseiller sur les aspects qualitatifs et méthodologiques de nos analyses d'impact.
In March the Commission will launch a new regulatory reform initiative, and we will draw on outside expertise to advise us on the quality and methodology of how we carry out impact assessments.

Hier, la ministre de l’Environnement a annoncé trois nouvelles initiatives réglementaires qui réduiront la teneur en polluants atmosphériques. Le député de Papineau a la parole.
Yesterday, the Minister of the Environment announced three new regulatory initiatives that will lower air pollutants — The hon. member for Papineau.

Il existe maintenant une nouvelle initiative, qu'on appelle l'initiative des grands projets concernant les ressources naturelles, qui a pour but d'améliorer le processus réglementaire global pour les grands projets de ce genre.
There is a new initiative called the major natural resource projects initiative, which is aimed at improving the overall regulatory process for major natural resource projects.

- une «permanence téléphonique» à utiliser lorsqu’une partie demande à être consultée sur de nouvelles initiatives réglementaires, prévues par l’autre partie, qui peuvent avoir une incidence sur certains de ses intérêts majeurs,
- a “regulators’ hotline” to be used where one party requests to be consulted on new regulatory initiatives being planned by the other which have the potential to affect its important interests,

Quelques exemples suffisent pour montrer la portée des réalisations: un nouveau cadre réglementaire pour les services audiovisuels a été mis en place; des propositions de réforme de la réglementation en matière de communications électroniques ont été faites[3]; le règlement créant un marché unique pour l’utilisation des téléphones mobiles à l’étranger est entré en vigueur; des initiatives visant à promouvoir les contenus en ligne en Europe sont en cours d’examen[4]; d’importants nouveaux financements pour la RD et l’innovation ont été mis en place au titre du septième programme-cadre pour la recherche, ainsi que du programme d’appui stratégique en matière de TIC, qui fait partie du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité; des partenariats public-privé innovants (les initiatives technologiques conjointes) viennent d’être lancés; et de nouvelles initiatives en faveur de l’e-inclusion (la participation de tous à la société de l’information) ont été mises en route[5].
A few examples suffice to show the breadth of achievements: a new regulatory framework for audiovisual media services is in place; proposals to reform the regulation of electronic communications have been launched; [3] regulation to create a single market for mobile phone use across borders is in operation; initiatives to boost online content in Europe are under discussion; [4] major new RD and innovation funding initiatives are up and running (the Seventh Research Framework and the ICT Policy Support Programme under the Competitiveness and Innovation Programme — CIP); ground-breaking public private partnerships (Joint Technology Initiatives) have just been launched; and new eInclusion initiatives are on track.[5]

Elle n'affecte aucunement la possibilité de nouvelles initiatives de la part de la Commission; au contraire elle permettra de détecter plus efficacement et plus rapidement les domaines réglementaires nécessitant éventuellement une initiative de la Commission à l'avenir.
However, it does not rule out the possibility of new harmonization initiatives on the part of the Commission; on the contrary, it will enable areas of regulation which may require a Commission initiative to be identified more efficiently and rapidly.

Il s'agit de la formalisation du cadre réglementaire (base llégal des lignes budgétaires) d'un ensemble d'actions que la Commission développe déjà et non de la proposition de nouvelles initiatives.
Following an initiative by Prof. João de Deus PINHEIRO, Commissioner in charge of relations with African Caribbean and Pacific countries, the Commission intends to provide different budgetary lines with a specific legal framework. On the substance of its activities in these two fields, the Commission does not propose new initiatives at this stage.

Afin de poursuivre leurs quatre objectifs, les deux parties ont pris toute une série d'engagements: - pour la paix, le développement et la démocratie - collaboration étroite pour la mise en oeuvre de l'accord de paix en Bosnie; - efforts visant à "élargir le cercle de la paix au Moyen-Orient" et à apporter une plus grande aide économique aux régions palestiniennes autonomes; - coordination plus étroite de l'aide humanitaire. - pour affronter les défis mondiaux - coopération accrue dans la lutte contre la criminalité internationale, le trafic de drogue et le terrorisme; - projets communs pour la protection de l'environnement et la promotion de la sécurité nucléaire; - mise en place d'un système international d'alerte précoce pour les maladies transmissibles. - pour le commerce mondial et le resserrement des relations économiques - actions visant à s'assurer que l'Organisation Mondiale du Commerce fonctionne aussi bien que prévu; - efforts visant à réduire ou à éliminer, au niveau bilatéral, les droits de douane pour les produits industriels et à accélérer les réductions décidées dans le cadre de l'Uruguay Round; - mesures concrètes pour lever les obstacles réglementaires et autres au commerce transatlantique. - pour jeter des ponts - le dialogue transatlantique des chefs d'entreprise a été ouvert avec succès afin de tenir compte de leur point de vue dans la prise de décisions politiques; - le premier accord global de coopération scientifique et technologique sera négocié; - de nouvelles initiatives doivent être lancées pour la coopération transatlantique entre les universités et les instituts de formation.
In pursuit of their four objectives, the two sides have made a series of undertakings. These include : - for peace, development and democracy - close collaboration to implement the Bosnia peace settlement - efforts to "widen the circle of peace in the Middle East" and to give more economic assistance to the Palestinian self-governing regions - closer coordination of humanitarian assistance - for responding to global challenges - intensified cooperation against international crime, drug trafficking and terrorism - joint projects to protect the environment and promote nuclear safety - setting up a global early warning system against communicable diseases - for world trade and closer economic relations - moves to ensure that the World Trade Organisation works as well as intended - efforts to achieve further bilateral reduction, or elimination, of tariffs in industrial products and to accelerate reductions due under the Uruguay Round - concrete steps to remote regulatory and other obstacles to Transatlantic trade - for building bridges - the Transatlantic Business Dialogue has been successfully launched in order to inject the views of business into policy-making, - the first comprehensive science and technology cooperation agreement will be negotiated - new initiatives for Transatlantic cooperation between universities and training institutes are to be launched.