Vertaling van "nouvelles exigences proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Exigences proposées pour la protection du siège avant dans les collisions frontales
Proposed Requirements for the Protection of Front Seat Occupants in Frontal Impacts

La nature changeante des communications : Nouvelles exigences et attentes à l'égard d'une recherche stratégique
The Changing Face of Communications : New Demands and Expectations of a Strategic Resource

Exigences réglementaires proposées concernant les instruments médicaux vendus au Canada, analyse de l'épreuve d'incidence commerciale
Proposed Regulatory Requirements for Medical Devices Sold in Canada, Business Impact Analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les raisons exposées aux considérants 4 et 5, et afin de prévoir suffisamment de temps pour la révision des critères écologiques actuels après l'adoption des nouvelles exigences proposées en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception, il convient de prolonger jusqu'au 31 décembre 2019 la période de validité des critères et des exigences en matière d'évaluation et de vérification correspondantes, tels que modifiés par la présente décision.
For the reasons set out in recitals 4 and 5, and in order to allow enough time for revision of the current ecological criteria once the proposed new energy labelling and eco-design requirements are adopted, the period of validity of the existing criteria and related assessment and verification requirements, as amended by this Decision, should be prolonged until 31 December 2019.

Une révision des critères du label écologique est envisagée après l'adoption des nouvelles exigences en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception proposées pour les téléviseurs.
A revision of the ecolabel criteria is envisaged once the proposed new energy labelling and eco-design requirements for televisions are adopted.

Les règles d'adéquation des fonds propres bancaires sont réexaminées parallèlement aux travaux du comité de Bâle du G-10 sur le contrôle bancaire; de nouvelles exigences de solvabilité seront proposées dès cet été pour les entreprises d'assurance, et les travaux sur la surveillance des conglomérats financiers avancent selon le calendrier prévu.
The review of bank capital rules in parallel with the G-10 Basel Committee on Banking Supervision, proposals for new insurance solvency requirements will be made this summer, and work on the supervision of financial conglomerates is on schedule.

Cette disposition est provisoire, de nouvelles exigences pour le biodiesel et l’hydrogène seront proposées ultérieurement.
This provision is temporary, further requirements for biodiesel and hydrogen shall be proposed later on.

La nouvelle exigence proposée par le projet de loi C-475 engendrerait beaucoup d'incertitude et constituerait un fardeau coûteux pour les organisations.
The new requirement proposed by Bill C-475 would create considerable uncertainty and would be burdensome and costly for organizations.

Parmi les modifications proposées à la LCPE, le projet de loi C-32 prévoit la mise en oeuvre de mesures de prévention de la pollution, de nouvelles méthodes d'enquête et d'évaluation des substances, et de nouvelles exigences pour les évaluations de la toxicité, de nouvelles dispositions concernant les combustibles, la pollution de l'air et des eaux à l'échelle internationale, les émissions des moteurs, la protection du territoire domanial et des terres autochtones, l'élimination correcte de déchets et autres matières en mer ainsi que l'exportation et l'importation plus sûres des déchets.
Among the changes made to CEPA, Bill C-32 includes the provision to implement pollution prevention, new procedures for the investigation and assessment of substances and new requirements for toxicity assessments, new provisions respecting fuels, international air and water pollution, motor emissions, federal and aboriginal land protection, the proper disposal of wastes and other matters at sea and the safer export and import of waste.

C'est pour cette raison qu'en vertu des nouvelles mesures proposées, les demandeurs âgés de 14 à 64 ans devront satisfaire à des exigences linguistiques et réussir à un test de connaissances en français ou en anglais.
That's why, under the new measures proposed, applicants aged 14 to 64 will have to meet language requirements and pass a knowledge test in either English or French.

Cet amendement de coordination précise donc que les nouvelles exemptions proposées dans le projet de loi C-2 s'appliqueraient aussi à l'article 79.4 afin que ces nouvelles exemptions entrent en vigueur en ce qui concerne les exigences imposées au directeur parlementaire du budget sur le plan de la confidentialité.
So what this coordinating amendment is doing is saying the new exemptions that Bill C-2 is proposing would also go into this proposed section 79.4 so that those new exemptions would come into play with respect to the confidentiality requirements of the parliamentary budget officer.

Les parties s'attendent à ce que les discussions portent, entre autres, sur les nouvelles mesures en matière de sûreté proposées ou envisagées par l'autre partie, y compris la révision des mesures de sûreté occasionnée par un changement de circonstances, sur les mesures proposées par l'une des parties pour satisfaire aux exigences de l'autre partie en matière de sûreté, sur les possibilités d'adapter plus rapidement les normes relatives aux mesures de sûreté de l'aviation, et, enfin, sur la compatibilité des exigences d'une des parties avec les obligations législatives de l'autre partie.
The Parties expect that the discussions will address, among other issues, new security measures proposed or under consideration by the other Party, including the revision of security measures occasioned by a change in circumstances; measures proposed by one Party to meet the security requirements of the other Party; possibilities for the more expeditious adjustment of standards with respect to aviation security measures; and compatibility of the requirements of one Party with the legislative obligations of the other Party.

La préparation des plans L'élaboration des plans par les Etats membres et les régions constitue une étape cruciale pour la nouvelle période de programmation.?Afin de permettre une appréciation plus rigoureuse de l'action structurelle communautaire, et afin que celle-ci apporte les avantages socio- économiques correspondant aux ressources mobilisées, la réglementation prévoit deux nouvelles exigences en ce qui concerne le contenu de ces plans: - la stratégie et les axes prioritaires décrits dans les plans doivent comporter les objectifs poursuivis quantifiés; - les plans régionaux doivent également comprendre une appréciation de la situation environnementale de la région concernée ainsi qu'une évaluation de l'impact environnemental des actions proposées.
The preparation of the plans The preparation of plans by the Member States and the regions is a crucial stage in the new programming period. The rules make two new stipulations as regards the content of these plans, designed to permit more rigorous appraisal of Community structural measures and to ensure that these measures can deliver socio-economic benefits commensurate with the resources deployed: - the strategies and priorities described in the plans will in future have to state the objectives being pursued in quantified terms; - the regional plans will also have to include an appraisal of the environmental situation in the region concerned and an assessment of the environmental impact of the proposed measures.