Vertaling van "nouvelles et substantielles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, et dans la perspective de la prochaine étape de la candidature de la Turquie, elle a recommandé que l'Union européenne renforce le soutien qu'elle apporte aux préparatifs de préadhésion de ce pays et qu'elle dégage de nouvelles ressources substantielles à cette fin.
In this context, and with a view to the next stage of Turkey's candidacy, the Commission recommended that the European Union enhances its support for the country's pre-accession preparations and makes significant funds available for that purpose.

en plus du niveau des importations ayant causé un préjudice au cours de la période d'enquête, il y ait une nouvelle augmentation substantielle des importations, qui, compte tenu du moment auquel elles sont effectuées, de leur volume ou d'autres circonstances, est de nature à compromettre gravement l'effet correctif du droit antidumping définitif à appliquer.
in addition to the level of imports which caused injury during the investigation period, there is a further substantial rise in imports which, in the light of its timing and volume and other circumstances, is likely to seriously undermine the remedial effect of the definitive anti-dumping duty to be applied.

A l'occasion de nouvelles modifications substantielles, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ladite directive.
Since further amendments are to be made, it should be recast in the interests of clarity.

l’article 2 du projet de loi modifie la disposition de déclaration d’objet de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques afin d’inclure l’identification des personnes portées disparues parmi les raisons d’être de la banque nationale de données. [.] l’ajout de ce nouvel objet à la loi se traduirait par de nouvelles dépenses substantielles de la part du gouvernement.
.clause 2 amends the purpose clause of the DNA Identification Act to include the identifying of missing persons as one of the purposes for maintaining the data bank.the addition of this new purpose to the act would require significant new expenditures by the government.

À l’occasion de nouvelles modifications substantielles, il convient, pour des raisons de clarté, de procéder à la refonte de ladite directive.
Since further substantive amendments are to be made, it should be recast in the interests of clarity.

Il n’a pas contesté cette décision, mais a plutôt fait valoir que deux amendements adoptés par le comité permanent créaient un objet nouveau et distinct qui entraînait de nouvelles dépenses, et que des commentaires faits par le parrain du projet de loi à l’occasion d’une entrevue à la CBC confirmaient que l’adoption du projet de loi se traduirait par de nouvelles dépenses substantielles.
He did not dispute this decision, but argued that two amendments adopted by the standing committee created a new and distinct purpose which involved new spending, and that comments by the sponsor of the bill in a CBC interview confirmed the fact that significant new spending would result from the adoption of the bill.

En terminant, il a déclaré que l’ajout de ce nouvel objet à la loi se traduirait par de nouvelles dépenses substantielles de la part du gouvernement.
In concluding his remarks, he stated that the addition of this new purpose to the act would require significant new expenditures by the government.

À l'occasion de nouvelles modifications substantielles de la directive 98/37/CE, il convient, pour des raisons de clarté, de procéder à la refonte de cette directive.
Now that new substantial amendments are being made to Directive 98/37/EC, it is desirable, in order to clarify matters, that that Directive should be recast.

Enfin, l'extraction et/ou la réutilisation sont également interdites dans le cas où le contenu de la base de données a été modifié de façon substantielle d'un point de vue qualitatif ou quantitatif, et où, de ce fait, ce contenu est le fruit d'un nouvel investissement substantiel du point de vue qualitatif ou quantitatif.
Finally, the extraction and/or re-utilisation is prohibited as regards a database to the contents of which there has been a substantial change, evaluated qualitatively or quantitatively, which is thus the result of a substantial new investment, evaluated qualitatively or quantitatively.

Ce nouveau cadre englobe 22 % de la population de l'ancienne République fédérale et représente une nouvelle réduction substantielle de l'aide régionale de l'Allemagne de l'Ouest, puisque la population aidée était de 30,3 % pour la période 1991-1993, de 42,3 % avant 1991 et de 48,3 % avant 1988. Les nouvelles zones assistées sont des régions qui ont un taux de chômage particulièrement élevé ou un revenu par habitant partciulièrement faible.
The new assisted-areas map covers 22% of the population of the western Länder - compared with 30.3% in 1991-93, 42.3% before 1991 and 48.3% before 1988 - and thus represents a further substantial reduction in regional assistance in the western part of Germany. The new assisted areas are regions with particularly high unemployment or particularly low per capita income.