Vertaling van "nouvelles décisions seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

décision non confirmative | décision nouvelle
non-confirmation decision

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition
Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing

Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée - Sommaire d'une étude documentaire et proposition d'un cadre d'évaluation des nouvelles tendances dans l'organisation de la prestation des services de soins de santé [ Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée ]
Planning for Health: Toward Informed Decision-Making - Summary of Literature Review and a Proposed Evaluation Framework on Emerging Trends in the Organization and Delivery of Health Care Services [ Planning for Health: Toward Informed Decision-Making ]

Décision modifiant une nouvelle fois l'article ... de ...
Decision further amending Article ... of

Décision relative à un modèle de sécurité commun et complet pour l'Europe au XXIe siècle: une nouvelle optique pour un siècle nouveau
Decision on a Common and Comprehensive Security Model for Europe for the Twenty-First Century: A New Concept for a New Century

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, après avoir récemment examiné l'application de la décision, les autorités britanniques ont signalé que de nouvelles orientations seront bientôt envoyées aux services en même temps qu'un rappel de leurs obligations en vertu de la décision.
Nonetheless, having recently examined how the Decision was being applied, the British authorities stated that new guidelines would soon be sent to the departments along with a reminder of their obligations under the Decision.

73. constate que le Conseil, lors de l'adoption de la décision 2007/436/CE, Euratom du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes , n'a pas non plus émis la moindre réserve restrictive pour les SIFIM sur la base de la proposition de la Commission (COM(2006)0099); espère dès lors qu'avec l'entrée en vigueur de la nouvelle décision relative aux ressources propres, les données relatives au RNB, comprenant les SIFIM, seront intégrées dans le calcul des ressources propres des Communautés rétroactivement à partir du 1 janvier 2007 et que, sur cette base, les paiements déjà effectués jusqu'ici par les États membres et ceux qui restent à verser à l'avenir seront recalculés;
73. Notes that the Council, when adopting Decision 2007/436/EC, Euratom of 7 June 2007 on the system of the European Communities' own resources on the basis of the Commission proposal (COM(2006)0099), likewise entered no limiting reservation concerning FISIM; expects, therefore, that when the new own resources decision comes into force, and backdated to 1 January 2007, GNI data including FISIMs will be used to calculate Community own resources and that, on that basis, past and future payments by the Member States will be calculated afresh;

76. constate que le Conseil, lors de l'adoption de la décision 2007/436/CE, Euratom du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes, n'a pas non plus émis la moindre réserve restrictive pour les SIFIM sur la base de la proposition de la Commission (COM(2006)0099); espère dès lors qu'avec l'entrée en vigueur de la nouvelle décision relative aux ressources propres, les données relatives au RNB, comprenant les SIFIM, seront intégrées dans le calcul des ressources propres des Communautés rétroactivement à partir du 1 janvier 2007 et que, sur cette base, les paiements déjà effectués jusqu'ici par les États membres et ceux qui restent à verser à l'avenir seront recalculés;
76. Notes that the Council, when adopting Decision 2007/436/EC, Euratom of 7 June 2007 on the system of the European Communities' own resources on the basis of the Commission proposal (COM(2006)0099), likewise entered no limiting reservation concerning FISIM; expects, therefore, that when the new own resources decision comes into force, and backdated to 1 January 2007, GNI data including FISIMs will be used to calculate Community own resources and that, on that basis, past and future payments by the Member States will be calculated afresh;

– une nouvelle décision concernant la commercialisation des produits, décision définissant des articles types qui, à l'avenir, seront repris dans les futures directives relevant de la nouvelle approche.
– a new decision on the marketing of products; the decision contains, inter alia, standard articles for future ‘new approach’ directives.

Enfin, un tout dernier mot sur la question des produits méditerranéens: je tiens à vous dire très clairement que la semaine prochaine, lorsqu’il faudra prendre des décisions au Conseil, nous recommanderons au Conseil "agriculture" de faire, conjointement avec la Commission, une déclaration garantissant que les produits méditerranéens seront traités et évalués de manière identique lorsque de nouvelles mesures seront envisagées dans ce secteur.
Last of all, the question on Mediterranean products: I would like to say to you quite clearly that next week, when it is time to decide in Council, we will be pressing for the Agriculture Council, jointly with the Commission, to make a declaration guaranteeing that Mediterranean products are assessed on an equal footing and in the same way if new steps are taken.

(5) Il convient d'arrêter une nouvelle décision établissant les critères écologiques spécifiques à cette catégorie de produits, qui seront valables pendant une période de cinq ans.
(5) A new Decision should be adopted establishing the specific ecological criteria for this product group, which will be valid for a period of five years.

(5) Il convient d'arrêter une nouvelle décision de la Commission établissant les critères écologiques spécifiques à cette catégorie de produits, qui seront valables pendant une période de quatre ans.
(5) A new Commission Decision should be adopted establishing the specific ecological criteria for this product group, which will be valid for a period of four years.

(5) Il convient d'arrêter une nouvelle décision de la Commission établissant les critères écologiques spécifiques applicables à cette catégorie de produits, lesquels seront valables pendant une période de cinq ans.
(5) A new Commission Decision should be adopted establishing the specific ecological criteria for this product group, which will be valid for a period of five years.

Cependant, je pense, comme nombre de mes semblables dans les pays neutres, que le jour où de nouvelles décisions seront prises, la garantie de défense mutuelle finira par s'appliquer.
But, I believe and many people within the neutral countries believe that when further decisions are taken, eventually the mutual defence commitment will be applied.

(6) Il convient d'adopter une nouvelle décision de la Commission établissant pour cette catégorie de produits des critères écologiques spécifiques qui seront valables pour une période de cinq ans.
(6) It is appropriate to adopt a new Commission Decision establishing the specific ecological criteria for this product group, which will be valid for a period of five years.