Traduction de «nouvelles décisions adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.

décision non confirmative | décision nouvelle
non-confirmation decision

Récapitulation des conclusions des décisions et des annexes adoptées à la troisième réunion du Conseil de la CSCE
Summary of Conclusions, the Decisions and annexes of the Third Meeting of the Council of CSCE

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition
Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing

Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée - Sommaire d'une étude documentaire et proposition d'un cadre d'évaluation des nouvelles tendances dans l'organisation de la prestation des services de soins de santé [ Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée ]
Planning for Health: Toward Informed Decision-Making - Summary of Literature Review and a Proposed Evaluation Framework on Emerging Trends in the Organization and Delivery of Health Care Services [ Planning for Health: Toward Informed Decision-Making ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces engagements, dont 47 % sont affectés au secteur de l'environnement et 53 % au secteur des infrastructures de transport, correspondent à de nouvelles décisions adoptées cette année, ainsi qu'aux modifications apportées aux tranches annuelles des décisions adoptées précédemment.
These commitments, of which 47% is for the environment and 53% for transport infrastructure, reflect new decisions adopted that year and amendments and annual instalments of decisions adopted previously.

Les engagements effectués en 2002 ont atteint un montant de 1.046,2 millions et correspondent à de nouvelles décisions adoptées cette année, ainsi qu'aux modifications aux tranches annuelles des décisions adoptées précédemment.
Commitments in 2002 totalled EUR1 046.2 million and related to new decisions adopted that year and to amendments to and annual instalments of decisions adopted previously.

Tous les engagements réalisés correspondent à de nouvelles décisions adoptées cette année.
All the commitments made corresponded to new decisions adopted that year.

Cette lettre de mise en demeure supplémentaire a été rédigée à la lumière d’une nouvelle décision adoptée en mai 2016 par la Commission [décision d’exécution (UE) 2016/764 de la Commission], laquelle modifie la décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commissionafin d’assurer une protection efficace du reste du territoire de l’Union en étendant la zone d’enrayement.
The supplementary letter of formal notice was sent to take account of a new Commission Decision 2016/764 (Commission Implementing Decision (EU) 2016/764) of May 2016 which amended Commission Implementing Decision (EU) 2015/789in order to ensure effective protection of the rest of the Union territory by enlarging the containment area.

c) en ce qui concerne le caractère effectif du contrôle de la constitutionnalité, la Commission considère que, même si certaines améliorations sont constatées par rapport à la loi du 22 juillet 2016, les trois nouvelles lois adoptées en décembre 2016 contiennent un certain nombre de dispositions qui ne respectent pas des décisions antérieures du Tribunal constitutionnel et ont fait naître de nouvelles préoccupations en plus de celles recensées dans la recommandation du 27 juillet 2016.
c) As regards the effectiveness of the constitutional review, the Commission considers that even if certain improvements can be noted as compared to the Law of 22 July 2016, the three new laws adopted in December 2016 contain a number of provisions which do not respect earlier judgments of the Constitutional Tribunal and added new concerns as compared to those identified in the Recommendation of 27 July 2016.

Solvay a formé deux recours distincts devant le Tribunal visant à l’annulation des nouvelles décisions adoptées par la Commission en 2000 ou à la réduction des amendes qui lui ont été infligées.
Solvay brought two separate actions before the General Court for annulment of the new decisions adopted by the Commission in 2000, or for reduction of the fines imposed on it.

Les décisions adoptées ce jour, ainsi que la liste des nouvelles désignations, seront publiées au Journal officiel de l'UE du 16 octobre.
Today's decisions, together with the list of additional designations, will be published in the EU Official Journal of 16 October.

Une nouvelle décision portant sur l'octroi d'une aide de 10 millions € a été adoptée aujourd'hui par la Commission européenne, qui entend, par cette enveloppe supplémentaire, intensifier l'évacuation des étrangers de Libye (en particulier de la ville de Misrata) et leur rapatriement dans leurs pays d'origine.
A new aid decision of €10 million was adopted today by the European Commission, which will direct this additional allocation at intensifying the evacuation of foreigners from Libya – in particular Misrata – and the repatriation to their home country.

Pour entrer en vigueur, la nouvelle décision relative aux ressources propres doit d'abord être adoptée par le Conseil et être ensuite ratifiée par tous les États membres conformément à leurs procédures en la matière.
Before it becomes EU law, the new Own Resources Decision must be first adopted by the Council and subsequently ratified by the legislatures of all the Member States.

À peine un an après la mise en application des nouvelles règles adoptées en avril 1991, la Chambre est revenue sur certaines de ses décisions, et notamment sur celles touchant les comités législatifs.
Barely a year into operating under the new rules adopted in April 1991, the House reversed some of its earlier decisions, most particularly with respect to legislative committees.