Traduction de «nouvelles données scientifiques deviendront disponibles » (Français → Anglais) :

Étant donné que les doses journalières acceptables sont établies par des études scientifiques et que la science est susceptible d’évoluer, le législateur a prévu la possibilité de modifier ces limites lorsque de nouvelles données scientifiques sont disponibles.
As the tolerable daily intakes are established by scientific studies, and science may evolve, the Legislator has foreseen the possibility to amend these limits when new scientific evidence is made available.

Cela étant dit, la directive établit déjà des limites de migration pour certaines substances chimiques sur lesquelles des informations scientifiques sont disponibles et elle permet, toujours par l’intermédiaire de la procédure de comitologie, l’introduction future de limites de migration si de nouvelles données scientifiques devenaient disponibles concernant de nouvelles substances.
That being said, the directive already lays down migration limits for some chemical substances for which scientific information is available and permits, again via the committee procedure, the future introduction of migration limits should further scientific data be made available for other new substances.

S’il ressort effectivement des travaux du comité que de nouvelles données scientifiques sont disponibles, nous déposerons immédiatement une proposition visant à renforcer la directive préalablement à sa mise en œuvre. De cette manière, les nouvelles valeurs limites plus strictes seront d’application dès l’entrée en vigueur de la législation en 2011.
If their examination does indeed reveal new findings, we will immediately bring forward a proposal to tighten up the directive, which has not yet entered into force, so that it enters into force in 2011 with the more stringent limit values in place.

Il en sera fait ainsi. Une fois en possession de ces résultats, la Commission préparera sans délai de nouvelles propositions s’il s’avère qu’effectivement, de nouvelles données scientifiques sont disponibles.
On the basis of these results, the Commission will immediately prepare new proposals if it should emerge that there are indeed new findings. I hope that makes it clear.

La déclaration écrite permet d’identifier facilement les matériaux et objets actifs et intelligents, le constituant ou la substance qu’elle concerne et est renouvelée lorsque des modifications substantielles de la production induisent des changements concernant la migration ou lorsque de nouvelles données scientifiques sont disponibles.
The written declaration shall permit an easy identification of the active and intelligent materials and articles or the component or the substance for which it is issued and shall be renewed when substantial changes in the production bring about changes in the migration or when new scientific data are available.

(5) De nouvelles connaissances scientifiques sont disponibles concernant les facteurs qui influencent le bien-être animal, ainsi que la capacité des animaux à éprouver et exprimer de la douleur, de la souffrance, de l'angoisse et un dommage durable.
(5) New scientific knowledge is available on factors influencing animal welfare as well as the capacity of ║ animals to sense and express pain, suffering, distress and lasting harm.

La déclaration écrite permet d'identifier facilement les matériaux, objets ou substances pour lesquels elle est établie et est renouvelée lorsque des modifications substantielles de la production induisent des changements concernant la migration ou lorsque de nouvelles données scientifiques sont disponibles».
The written declaration shall permit an easy identification of the materials, articles or substances for which it is issued and shall be renewed when substantial changes in the production bring about changes in the migration or when new scientific data are available’.

Le 30 mai 2001, le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) a adopté un avis sur l'évaluation des risques des dioxines et des PCB de type dioxine dans l'alimentation. Il s'agissait d'une mise à jour de son avis du 22 novembre 2000 sur le sujet, fondée sur de nouvelles informations scientifiques devenues disponibles depuis l'adoption de ce dernier (2).
On 30 May 2001 the Scientific Committee for Food (SCF) adopted an opinion on the Risk Assessment of Dioxins and Dioxin-like PCBs in Food, updating its opinion of 22 November 2000 on this subject on the basis of new scientific information that had become available since the latter’s adoption (2).