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Information donnée
Information fournie
PDN
Présentation de données sur les drogues nouvelles
Présentation de drogue nouvelle

Vertaling van "nouvelles données fournies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Réunion d'experts sur les méthodes nouvelles et améliorées permettant d'évaluer l'efficacité de la planification de la famille à partir des données fournies par les enquêtes

Expert Group Meeting on New and Improved Methods for Assessing Family Planning Effectiveness from Survey Data




Présentation de drogue nouvelle [ PDN | Présentation de données sur les drogues nouvelles ]

New Drug Submission


Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies

Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il tient compte des nouvelles données fournies par les autorités espagnoles durant la mission d’évaluation organisée la semaine dernière à Madrid, dans le cadre de la surveillance post-programme habituelle.

The Opinion also takes into account new data provided by Spanish authorities during the review mission that took place in Madrid last week as part of the regular post-programme surveillance.


Le cas échéant, la demande d’autorisation de mise sur le marché ou de modification de l’autorisation peut renvoyer en partie à des données fournies dans une demande antérieure d’autorisation de mise sur le marché ou de modification d’une autorisation, et il convient alors qu’elle présente les nouvelles données produites spécifiquement pour étayer l’innovation devant être apportée au médicament existant en pareil cas.

In this case the variation or marketing authorisation application may refer partly to data submitted in a former marketing authorisation or variation applications, and should include new data specifically developed to support the required innovation of the existing product.


L’Internet ainsi que les nouvelles possibilités données aux personnes concernées d’interagir et d’accéder à des services fournis dans des pays tiers soulèvent des questions concernant les règles de détermination de la législation nationale applicable ou concernant les transferts de données vers des pays tiers, questions auxquelles la jurisprudence n’a répondu que partiellement[8].

The Internet, and new possibilities for data subjects to interact and to access services provided in third countries raise questions on the rules for determining the applicable national law or for transfers of data to third countries, issues to which case law has given only a partial answer[8].


La protection des données scientifiques fournies par un demandeur ne devrait pas empêcher d'autres demandeurs de solliciter l'inscription d'un nouvel aliment sur la liste de l'Union sur la base de leurs propres données scientifiques ou en renvoyant aux données protégées, moyennant l'accord du demandeur initial.

The protection of scientific data provided by an applicant should not prevent other applicants from seeking the inclusion of a novel food in the Union list on the basis of their own scientific data or by referring to the protected data with the agreement of the initial applicant.


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Lorsqu'une fiche de données de sécurité a fait l'objet d'une révision et que la nouvelle version révisée est fournie aux destinataires, l'attention de ces derniers doit être attirée sur les modifications à la rubrique 16 de la fiche de données de sécurité, à moins que ces modifications aient été indiquées à un autre endroit.

When a safety data sheet has been revised and the new, revised version is provided to recipients, the changes shall be brought to the attention of the recipients in Section 16 of the safety data sheet, unless the changes have been indicated elsewhere.


La nouvelle technologie informatique et les nouvelles méthodes de collecte et d'exploitation des données qui sont fournies peuvent être utiles et rendre plus intéressante la promotion du signalement des effets secondaires par chaque patient; néanmoins, la façon dont ces données peuvent être évaluées est très limitée.

New computer technology and new ways of gathering and mining the data that are being submitted can be useful and can make it more interesting to promote reporting by individual patients of side effects but there are some serious limitations as to how these data can be assessed.


Sur la base des données d’enquête dont nous disposons, c’est-à-dire les données auxquelles nous ont donné accès quelques provinces, les données québécoises d’une année que nous a fournies le Bloc québécois et les données que nous ont transmises deux provinces qui ont des enquêtes, l’Alberta et la Nouvelle-Écosse, et après calcul d’un total canadien approximatif, nous croyons qu’il pourrait raisonnablement y avoir entre 10 et 60 rég ...[+++]

Based on the survey data we have, or data made available to us for a few provinces, the data provided to us by the Bloc Québécois for Quebec for one year, and data provided to us by two provinces that do surveys—Alberta and Nova Scotia—and grossing up for Canada, we think you could get, quite comfortably, something in the range of 10 to 60 plans a year that could effectively be dealing with this kind of distress, depending on what happens in the course of the year.


Lorsqu’une fiche de données de sécurité a fait l’objet d’une révision et que la nouvelle version révisée est fournie aux destinataires, l’attention de ces derniers doit être attirée sur les modifications à la section 16 de la fiche de données de sécurité, à moins que ces modifications aient été indiquées à un autre endroit.

When a safety data sheet has been revised and the new, revised version is provided to recipients, the changes shall be brought to the attention of the recipient in Section 16 of the safety data sheet, unless they have been indicated elsewhere.


De nouvelles données fournies par le Royaume Uni démontrent que, en dehors de la zone de protection du cabillaud, les captures accessoires de cabillaud attribuables à ses navires sont vraiment très faibles.

New data from the UK shows that cod by-catches by UK vessels outside the cod protection area are very low.


Il ne tient pas compte des nouvelles données pouvant être fournies par le demandeur, ou encore des situations, qui me causent beaucoup de frustrations, où de nouvelles données concernant un dossier de revendication du statut de réfugié révèlent que le demandeur est un peu malhonnête et qu'il a falsifié les renseignements fournis dans sa demande, sans qu'on puisse soumettre ces preuves à l'appui.

It does not recognize that the applicant may have new information. Nor does it recognize a situation in which I found myself frustrated, when we found new information in a refugee claim that actually proved the applicant to be a bit of a rotter and proved that they had lied in their application but we could not submit that new evidence, either.




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Date index: 2022-09-06
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