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Traduction de «nouvelles dispositions vont accroître » (Français → Anglais) :

Les nouvelles dispositions vont également réduire le recours aux essais sur les animaux, en rendant obligatoire le partage des données et en encourageant une approche plus souple et plus intelligente en matière d'essais.

The new provisions also reduce animal testing by making data sharing compulsory and encouraging a more flexible and intelligent approach to testing.


Conformément aux engagements pris au G-20, les nouvelles dispositions vont réduire la dépendance à l'égard des notations externes en imposant aux établissements financiers de renforcer leur propre évaluation du risque de crédit plutôt que de se fier de manière exclusive et mécanique à des notations externes.

In line with our G20 commitments, the new rules will reduce reliance on external ratings, requiring financial institutions to strengthen their own credit risk assessment and not to rely solely and mechanistically on external credit ratings.


Toutefois, les nouvelles dispositions vont nous permettre de faire des vérifications dans les bases de données de la police.

But the new provisions will let us check police databases.


En réduisant considérablement les frais encourus pour obtenir une licence et en permettant aux intégrateurs de systèmes d’ouvrir leurs chaînes d’approvisionnement dans des conditions plus prévisibles, les nouvelles dispositions vont accroître les possibilités offertes aux PME compétitives de fournir des composants ou des sous-systèmes et, partant, contribueront à rendre le marché européen plus dynamique.

By significantly reducing licence application costs, and by allowing system integrators to open their supply chains in more predictable conditions, the new rules will increase opportunities for competitive Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) to supply components or sub-systems thereby contributing to making the European market more dynamic.


Les conclusions du présent rapport vont dans le même sens: bien que les nouvelles dispositions introduites en 2004 par le règlement (CE) n° 1798/2003 offrent davantage de possibilités, la coopération administrative entre les États membres dans le domaine de la lutte contre l'évasion et la fraude intracommunautaires en matière de TVA demeure insuffisante.

This report does not come to a different conclusion; the new arrangements introduced in 2004 with Regulation 1798/2003 offered improved possibilities, but the intensity of the administrative cooperation between Member States to cope with intra-Community VAT evasion and fraud is still unsatisfactory.


La Commission constate également que la convention d’arbitrage ne traite que les prix de transfert liés à une double imposition et que les nouvelles dispositions de l’article 25 du modèle de convention de l’OCDE et les observations y annexées vont au-delà en offrant aux parties à la convention une procédure d’arbitrage pour éliminer toute double imposition.

The Commission also notes that the AC deals only with transfer pricing related double taxation and that the new material in Article 25 of the OECD Model Treaty and attached commentary goes further by offering treaty partners a binding, compulsory arbitration procedure for eliminating all double taxation.


Ils semblent s'inquiéter du fait que les nouvelles dispositions vont se traduire par une augmentation des coûts, une réglementation plus lourde et des problèmes lors de l'importation de certains matériaux.

Their concerns, as I understand it, are that this will increase their cost, their regulation, that this will cause problems when they import some of the material.


Étant donné la création du NORCOM, ce qui est une chose acquise, et le piètre état de nos forces armées, madame le leader du gouvernement au Sénat ne convient-elle pas que ces nouvelles dispositions vont rendre le NORAD désuet dans quatre ans, aux yeux des Américains?

Considering the creation of NORCOM — and it is a given, it will happen — and the poor state of our Armed Forces, would the Leader of the Government in the Senate concur that this new arrangement would make NORAD obsolete in the eyes of Americans in four years?


Introduire de nouvelles dispositions visant à accroître la libéralisation par les deux parties de leurs échanges ou à accélérer les calendriers de libéralisation existants dans le domaine des marchandises (droits de douane applicables aux produits inscrits sur les «listes d'attente»), qui prennent en compte les dispositions résultant de la négociation de l'APE entre la CE et la CDAA, ainsi que les sensibilités des deux parties.

Include new provisions for further reciprocal trade liberalisation or acceleration of existing liberalisation schedules in the areas of goods (customs duties applicable to products included in the ‘waiting lists’), taking into account the provisions negotiated under EC-SADC EPA negotiations and the sensitivities on both sides.


Les réformes fiscales visant à encourager la participation au marché du travail vont dans le bon sens, mais les nouvelles dispositions ne devraient pas avoir une grande incidence sur les taux d'emploi.

Tax reforms to encourage labour market participation go in the right direction, but new provisions are not expected to have a major impact on employment levels.




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nouvelles dispositions vont accroître ->

Date index: 2024-01-25
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