Vertaling van "nouvelles dispositions permettront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réservation du pouvoir de faire une nouvelle disposition
reservation of power to resettle

Loi du 1.11.1948 fixant de nouvelles dispositions relatives à la perception des droits de chancellerie
Chancery Fees Act

nouvelle disposition
new addition

Les nouvelles dispositions de la politique familiale
New Elements of the Family Policy

Lignes directrices pour les nouvelles dispositions transitoires de la LIPR : demandeurs de la catégorie de l'immigration économique
Guidelines to new IRPA Transitional Regulations for Economic Class Applicants

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles dispositions permettront d’intensifier la coopération avec les pays tiers sur ce point.
This will allow for intensified cooperation with third countries on this issue.

Ces nouvelles dispositions permettront de réduire le risque de fraude, de garantir une véritable libre circulation des conducteurs de l’UE et de renforcer la sécurité sur les routes européennes.
These new rules will help reduce the possibility of fraud, guarantee the freedom of movement for EU drivers and reinforce safety on European roads.

Les nouvelles dispositions permettront une certaine rationalisation du système actuel de correction financière.
The new provisions will provide some rationalisation of the current system of financial corrections.

Je crois que les fonctionnaires qui administrent la loi, les processus mis en place par les nouvelles dispositions permettront une évolution équitable en ce qui concerne ces trois domaines et que la nouvelle loi servira bien les Canadiens et les partenaires du Canada dans l'administration de la justice pénale pendant un autre siècle peut-être, comme la loi précédente l'a fait.
I believe that with officials who administer the act, the processes that would be put into play by the new provisions will adequately allow for a fair evolution in relation to those three areas and that the new statute will serve Canadians and Canada's partners in criminal justice administration well perhaps for another century as the previous act did.

Si, à l'heure actuelle, la Commission applique volontairement des délais similaires, les nouvelles dispositions permettront au bénéficiaire de réclamer des intérêts de retard en cas de non-respect de ces échéances.
While at present the Commission voluntarily applies similar deadlines, the new provisions will mean that missing a deadline will create an entitlement to late-payment interest for the beneficiary.

De nouvelles dispositions permettront ainsi aux organismes adjudicateurs d'élargir les possibilités de prise en compte de solutions innovantes lors de la phase de passation, quelle que soit la procédure mise en oeuvre.
New provisions will thus give the contracting bodies more scope to take account of innovative solutions during the award phase, irrespective of the procedure adopted.

Ces dispositions, et notamment l’introduction d’un nouvel article 17 bis dans la directive 89/391/CEE, permettront en outre d’inclure dans cet exercice de rapport de mise en œuvre les directives particulières au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE ne prévoyant pas l’établissement de rapports, à savoir les directives 2000/54/CE et 2004/37/CE, ainsi que toute future directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE.
These provisions, and, in particular, the introduction of a new Article 17a in Directive 89/391/EEC, will furthermore allow the inclusion in this implementation report exercise of the individual Directives within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC that do not require reports, namely: Directives 2000/54/EC and 2004/37/EC and any future individual directives within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC.

Il fait aussi une plus large place aux données sociales et économiques qui serviront de base aux analyses d’impact en rapport avec l’introduction de nouvelles dispositions législatives et permettront d’effectuer un suivi des performances de la flotte européenne.
It also places great importance on social and economic data which will form the basis of impact assessments with regard to introducing new legislative provisions and will enable performance monitoring of European fleets to be carried out.

Les nouvelles dispositions en matière de collecte des données permettront d'améliorer les processus de prise des avis scientifiques.
New provisions on data collection will allow the process of securing scientific advice to be improved.

Il est convaincu que les nouvelles dispositions réglementaires, avec la nouvelle structure financière et la réforme en cours de la Commission, permettront à terme d'améliorer la qualité des prévisions et de l'exécution, et invite la Commission à poursuivre ses efforts visant à simplifier la gestion et à accélérer la mise en oeuvre des crédits des actions structurelles.
It is convinced that the new regulatory measures, along with the new financial structure and the current Commission reform process, will ultimately lead to improved quality of forecasts and implementation, and it urges the Commission to continue its efforts to simplify management and to speed up implementation of appropriations for structural measures.