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Les nouvelles dispositions de la politique familiale
Nouvelle disposition

Vertaling van "nouvelles dispositions contribueront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réservation du pouvoir de faire une nouvelle disposition

reservation of power to resettle


Loi du 1.11.1948 fixant de nouvelles dispositions relatives à la perception des droits de chancellerie

Chancery Fees Act




Les nouvelles dispositions de la politique familiale

New Elements of the Family Policy


Lignes directrices pour les nouvelles dispositions transitoires de la LIPR : demandeurs de la catégorie de l'immigration économique

Guidelines to new IRPA Transitional Regulations for Economic Class Applicants


Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale

Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces nouvelles dispositions contribueront grandement à améliorer le système actuel et à mieux protéger les membres de la profession, la population dans son ensemble, ainsi que les clients qui font appel aux services d'arpenteurs des terres du Canada.

These new provisions and procedures significantly improve the current system and better protect members of the profession and the public and clients who call upon the services of Canada lands surveyors.


Ces nouvelles dispositions contribueront à renforcer la protection des consommateurs et à mettre les entreprises sur un pied d’égalité.

This will contribute both to strengthening consumer protection and to creating a level playing field for businesses.


Les nouvelles dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs, au droit d'établissement, à la prestation de services et aux mouvements de capitaux offriront un cadre plus clair et plus sûr aux investisseurs et contribueront à améliorer l'environnement des entreprises, ce qui encouragera notamment les entreprises de l'UE à investir et à créer des emplois en Serbie.

The new provisions on free movement of workers, right of establishment, supply of services and movement of capital will provide a clearer and safer framework for investors and will contribute to improving the business environment. This will notably encourage EU companies to invest and create jobs in Serbia.


Les nouvelles dispositions émanant du traité de Lisbonne stimulent la démocratie participative et contribueront de manière déterminante à la formation d’un esprit civique.

The new provisions introduced by the Treaty of Lisbon boost participatory democracy and mark an important step towards fostering civic spirit.


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Honorables sénateurs, les nouvelles dispositions annoncées par le gouvernement contribueront à l'épanouissement du Canada, tout en veillant à sa protection.

Honourable senators, the new provisions announced by the government will help protect Canada and make it stronger.


8. se félicite des dispositions de la nouvelle directive sur les droits des consommateurs en ce qui concerne les paiements supplémentaires et l'interdiction de frais excessifs pour l'utilisation de moyens de paiement, qui contribueront à renforcer la confiance des consommateurs lorsqu'ils effectuent des achats en ligne; demande toutefois à la Commission de poursuivre son action pour mettre en place des règles uniformes dans le domaine des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile, dans l'intérêt tant des consommateurs ...[+++]

8. Welcomes the provisions in the new Consumer Rights Directive with respect to additional payments and outlawing excessive fees for the use of means of payment, which will help boost consumers’ confidence when shopping online; calls on the Commission, nonetheless, to continue its efforts with respect to the creation of a level playing field in the area of card, internet and mobile payments, which will benefit consumers and businesses alike in a Digital Single Market;


Ainsi, comme l’indique ce rapport, les nouvelles dispositions du traité concernant les parlements nationaux s’inscrivent parfaitement dans la lignée de l’évolution de ces dernières années, et je pense qu’elles contribueront à consolider encore davantage la famille européenne.

So, as the report implies, the Treaty’s new provisions on national parliaments will be fully in tune with the trend of recent years, and I think will reinforce the European parliamentary family still further.


En réduisant considérablement les frais encourus pour obtenir une licence et en permettant aux intégrateurs de systèmes d’ouvrir leurs chaînes d’approvisionnement dans des conditions plus prévisibles, les nouvelles dispositions vont accroître les possibilités offertes aux PME compétitives de fournir des composants ou des sous-systèmes et, partant, contribueront à rendre le marché européen plus dynamique.

By significantly reducing licence application costs, and by allowing system integrators to open their supply chains in more predictable conditions, the new rules will increase opportunities for competitive Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) to supply components or sub-systems thereby contributing to making the European market more dynamic.


Ces nouvelles dispositions accroissent donc considérablement l'information que pourront avoir les Canadiens sur la façon dont le système est financé et, partant, elles contribueront grandement à accroître la confiance du public dans l'intégrité de notre système politique.

As we can see, these new provisions would dramatically expand the information available to Canadians on how the system is funded and in doing so would go a long way toward enhancing public confidence in the integrity of our political system.


Le règlement sur les fonds structurels de juin 1999 contient de nouvelles dispositions relatives au critère de l'additionalité des mesures ; on espère que ces dispositions contribueront à l'avenir à rendre sans objet les critiques que le Cour des comptes avait formulées à propos de la dernière période, et que les critères seront plus clairs.

Here, too, I must confine myself to a few remarks. The structural funds regulation of June 1999 now includes new provisions regarding the principle of the additionality of measures, which will hopefully help to ensure that, in future, there will be no more cause for the kind of criticism raised by the Court of Auditors about the previous support period, and the criteria will be clearer.




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